Offres Règlementation Sage X3 par Deveho
En tant que partenaire certifié Sage, Deveho Consulting Group produit des localisations des versions standard de Sage X3.
En partenariat avec une entreprise renommée d’audit, nous offrons des renseignements juridiques et avons pris des mesures pour accompagner le changement en fournissant des mises à jour régulières de nos versions localisées de SAGE X3. En tant que partenaire développement de Sage et membre du programme d’adoption précoce de Sage X3, nous sommes aux premières loges lorsque de nouvelles versions de Sage X3 sortent, selon le plan d’action de Sage.
Notre catalogue de versions localisées :
Déclaration de TVA 300 Mise à jour mineure de la structure de la déclaration de TVA 300 – nouvelle version (mise à jour de la version XML : V8 à V9).
Le 15 décembre 2023, une série de modifications du système de transport électronique du RO est entrée en vigueur. Avant la publication de l’EGO no. 115/2023, le système RO E-Transport ne s’appliquait qu’au transport routier de marchandises à haut risque fiscal effectué à l’intérieur de la Roumanie. Il comprenait diverses obligations de déclaration pour les entités impliquées dans des transactions avec et/ou le transport routier de ces marchandises.
Cependant, avec la nouvelle publication, le champ d’application du système RO E-Transport a été élargi pour inclure également une obligation de déclaration pour le transport routier international de marchandises. Ces transports doivent être déclarés quelle que soit la nature des marchandises (c’est-à-dire pas seulement pour les marchandises présentant un risque fiscal élevé).
Bien que les mesures concernant la déclaration du transport routier international de marchandises soient déjà entrées en vigueur le 15 décembre 2023, les sanctions pour non-respect des nouvelles obligations concernant le transport routier international de marchandises entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
L’obligation de déclarer dans le système RO E-Transport les données relatives au transport international de marchandises incombe aux utilisateurs suivants :
___
À partir du 01.01.2024, la facturation électronique est obligatoire en Roumanie. Toutes les entreprises établies en Roumanie, y compris les contribuables non-résidents enregistrés à des fins de TVA en Roumanie, doivent déclarer toutes leurs transactions B2B et B2G en utilisant le système RO e-Invoice.
La facture électronique est la facture émise, envoyée et reçue dans un format électronique XML structuré, ce qui lui permet d’être traitée électroniquement et automatiquement par le système RO e-invoice.
Lorsque la validation est terminée, le système génère automatiquement une réponse et, si la validation est réussie, la signature du ministère des finances est apposée. Cela permet de s’assurer que le contenu de la facture n’a pas été modifié.
La version papier ne sera autorisée que jusqu’au 30 juin 2024 et seulement si le fournisseur ou le bénéficiaire n’est pas encore enregistré dans le registre des factures électroniques du RO.
Après le 1er juillet 2024, seules les factures émises sous forme électronique et au format XML seront acceptées aux fins de la déduction de la TVA.
Les entreprises qui ne respectent pas les règles risquent de se voir infliger des amendes et de se voir refuser la déduction de la TVA.
Les contribuables doivent se préparer à l’avance à se conformer à ces obligations.
Deveho avec Sage X3 est prêt pour le nouveau système de déclaration des factures électroniques.
Gestion des formulaires: 300 (déclarations TVA mensuelles/trimestrielles), 390 (VIES-Système d’information TVA de l’UE) et 394 (transactions nationales).
Déclarations dématérialisées (fichiers XML) pour les formulaires 300, 390 & 394.
Conformité avec les nouveaux règlements (2013) sur le paiement des impôts sur les revenus.
Résumé TVA pour chacun des taux et journaux TVA (journal des ventes, journal des achats, journal des paiements de la TVA)
Vérifiez les numéros de TVA de vos partenaires commerciaux grâce au service en ligne de l’Autorité fiscale roumaine.
Consultation des tiers appliquant la TVA sur les paiements
Déclaration réglementaire pour la déclaration des échanges de biens entre pays UE en format XML.
Le Standard Audit File for Tax (SAF-T) est une norme internationale pour l’échange dématérialisé de données comptables entre les contribuables et les autorités fiscales. Le rapport SAF-T couvre les informations détaillées extraites des livres de compte d’un contribuable sur les créances, les dettes, les immobilisations et l’inventaire ainsi que sur le régime fiscal des transactions et des données générales.
Le taux de change de la Banque nationale roumaine (prix de clôture quotidiens) – importation automatique du fichier XML dans X3.
Contrôle du numéro d’identification unique de vos partenaires commerciaux afin d’éviter les doublons.
La République Tchèque a introduit des mises à jour à compter du 1er janvier 2024 concernant les taux d’imposition. Le nombre de taux de TVA est réduit au taux de base de 21 % (taux normal) et au taux réduit de 12 %. Au lieu des 21% (normal), 15% (réduit) et 10% (super réduit) précédemment utilisés, certains biens et services passeront du taux réduit au taux de base de la TVA.
L’impact sur Sage X3 concerne uniquement les taux nationaux:
___
Déclarations TVA (préparatoire/finale +XML)
Déclaration SH DPH (impression +XML)
Déclarations KH DPH (impression + demande +XML)
Extractions des données financières – rapports sur les connaissements
Déclaration des échanges de biens au sein des pays UE en format CSV
Import automatique du taux journalier de la Banque nationale tchèque
Le bureau de l’administration financière de Slovaquie a préparé une nouvelle version du modèle actuel de déclaration de contrôle pour la taxe sur la valeur ajoutée (KVDPH), qui sera disponible à partir du 1er juillet 2023.
Les autorités slovaques mettent à jour les déclarations et rapports relatifs à la TVA en général avec la nouvelle année. La documentation disponible a été examinée et il n’y a pas de changement à venir avec la nouvelle année 2024 qui aurait un impact sur Sage X3.
___
Déclaration TVA ( préparatoire, finale)
Rapport sur les ventes UE (formulaire SVDPH +XML)
Déclaration des ventes UE (formulaire KVDPH + XML)
SLO Déclaration des échanges de biens intra-UE en format XML.
Au cours du quatrième trimestre, nous avons procédé à une révision majeure des traductions hongroises en révisant plus de 300 fonctions ainsi que les éléments du menu.
___
Déclarations TVA (XML)
Déclaration 15A60
Déclaration selon Décret NGM (XML)
Services d’informations en temps réel
Informations financières
Gestion de l’extraction des données pour les audits financiers
Plan comptable, groupe de comptes, pyramides, journaux.
Un taux normal de 20% et des taux réduits de 7%, 10% et 14%.
Déclaration de TVA.
Enregistrement de la TVA.
Mise en place de documents automatiques spécifiques pour la gestion des remises.
Bilan, journal, bilan actif et passif, compte de résultat.
Déclaration de TVA.
Rapports de TVA (préparatoires et légaux) + codes des impôts.
EU Intrastat : Déclaration d’échange de biens au sein des pays de l’UE au format CSV.
Factures et bons de livraison : Fichiers de déclaration du registre des factures à i.SAF et des bons de livraison aux sous-systèmes i.VAZ.
Sage X3 & Deveho consulting group : une solution de gestion d'entreprise flexible, plus simple et plus rapide pour de meilleures prises de decision au niveau de l'entreprise.
En savoir plus
Nous avons décidé de migrer vers un système dynamique d'inventaire, associant la localisation précise toutes nos immobilisations en France et la possibilité de réaliser des inventaires permanents.
En savoir plus
OLMIX choisit le PGI Sage X3 comme outil de son développement à l'international.
En savoir plus
