{"id":13195,"date":"2022-09-13T14:17:22","date_gmt":"2022-09-13T14:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/deveho2.sfdbeta.be\/2022\/09\/13\/reforms-to-vat-rules-are-introduced-all-over-the-eu-one-stop-shop-oss-starts-as-of-1-7-2021-2-2-3\/"},"modified":"2023-11-27T15:09:45","modified_gmt":"2023-11-27T13:09:45","slug":"la-facturation-electronique-une-politique-sans-papier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/deveho.com\/fr\/actualite\/la-facturation-electronique-une-politique-sans-papier\/","title":{"rendered":"LA FACTURATION \u00c9LECTRONIQUE : UNE POLITIQUE SANS PAPIER !"},"content":{"rendered":"<br \/>\n<h2><red>LA FACTURATION \u00c9LECTRONIQUE EN FRANCE ET A L&rsquo;ETRANGER:<\/red> UNE POLITIQUE SANS PAPIER !<\/h2>\n<p>En raison des volumes croissants de donn\u00e9es, la suppression du papier est une pr\u00e9occupation majeure pour les entreprises.<\/p>\n<h3><red>Avantages de la facturation \u00e9lectronique<\/red><\/h3>\n<ul>\n<li><strong>Productivit\u00e9<\/strong> : l&#8217;automatisation de la gestion des factures vous fera gagner beaucoup de temps.<\/li>\n<li><strong>Tr\u00e9sorerie<\/strong> : La facturation \u00e9lectronique permet d&#8217;effectuer les paiements deux fois plus rapidement qu&#8217;en format papier.<\/li>\n<li><strong>\u00c9cologie<\/strong> : d\u00e9mat\u00e9rialiser vos factures, c&#8217;est aussi utiliser moins de papier et r\u00e9duire votre empreinte carbone.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong> : La facture \u00e9lectronique est authentique et constitue un gage de s\u00e9curit\u00e9.\n<p>Au-del\u00e0 de la simple num\u00e9risation des documents, la d\u00e9mat\u00e9rialisation permet aujourd&#8217;hui d&#8217;optimiser les \u00e9changes de donn\u00e9es et les processus \u00e0 l&#8217;heure o\u00f9 le num\u00e9rique est le principal vecteur d&#8217;information et de communication. Ainsi, de nombreux documents tels que les commandes, les devis, les factures et les documents sont num\u00e9ris\u00e9s, ce qui facilite leur \u00e9change, leur consultation et leur archivage. Dans cet article, nous allons nous int\u00e9resser de plus pr\u00e8s aux factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une facture \u00e9lectronique, une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e doit remplir deux conditions :<\/strong><\/p>\n<p>&#8211; \u00eatre cr\u00e9\u00e9e, envoy\u00e9e, re\u00e7ue et stock\u00e9e sous forme \u00e9lectronique<\/p>\n<p>&#8211; Respecter les conditions impos\u00e9es par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, \u00e0 savoir<\/p>\n<ul>\n<li>La facture \u00e9lectronique peut contenir des donn\u00e9es normalis\u00e9es et structur\u00e9es permettant une comptabilisation automatique, ou faire l&#8217;objet d&#8217;une piste d&#8217;audit fiable, garantissant la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique de la transaction factur\u00e9e,<\/li>\n<li>Respecter les m\u00eames obligations qu&#8217;une facture papier en termes de mentions l\u00e9gales,<\/li>\n<li>Prouver l&#8217;identit\u00e9 de l&#8217;exp\u00e9diteur (gr\u00e2ce notamment \u00e0 la signature \u00e9lectronique),<\/li>\n<li>Garantir l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 de son contenu (en le rendant impossible \u00e0 modifier),<\/li>\n<li>Assurer sa lisibilit\u00e9 par le destinataire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Jusqu&#8217;\u00e0 pr\u00e9sent, la facturation \u00e9lectronique \u00e9tait obligatoire pour la relation \u00e9conomique avec les organismes publics via la plateforme Chorus Pro. En effet, depuis le 26 juin 2014, la directive europ\u00e9enne relative \u00e0 la facturation \u00e9lectronique et aux march\u00e9s publics vise \u00e0 faire de la facture \u00e9lectronique le mode de facturation le plus utilis\u00e9 en Europe d&#8217;ici 2020.<\/p>\n<p>Plusieurs pays, comme la France, ont mis en place des r\u00e9glementations obligeant les fournisseurs \u00e0 envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie \u00e9lectronique. R\u00e9cemment, l&#8217;administration a mis en \u0153uvre un projet ambitieux visant \u00e0 normaliser l&#8217;utilisation de factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es\/\u00e9lectroniques pour toutes les relations B2B.<\/p>\n<p><strong>Les principaux objectifs de cette obligation sont les suivants:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>S\u00e9curiser les relations commerciales<\/li>\n<li>Renforcer la lutte contre la fraude \u00e0 la TVA<\/li>\n<li>G\u00e9rer plus efficacement les entreprises<\/li>\n<li>Faciliter les d\u00e9clarations de TVA<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&#8217;article 56 du PLF 2020 permet une mise en place progressive de cette obligation entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, selon un calendrier (ci-dessous) et des modalit\u00e9s fix\u00e9s par d\u00e9cret, en tenant compte de la taille et du secteur d&#8217;activit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>1 Janvier 2023:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Obligation d&#8217;accepter les factures au format \u00e9lectronique pour toutes les entreprises.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;obligation d&#8217;envoyer des factures \u00e9lectroniques, seules les grandes entreprises seront concern\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>2024:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les petites et moyennes entreprises devront envoyer toutes leurs factures au format \u00e9lectronique.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>1 Janvier 2025:<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce sera au tour des TPE et PME d&#8217;envoyer leurs factures au format \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la mise en \u0153uvre de la facturation \u00e9lectronique doit \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 une obligation suppl\u00e9mentaire de transmission de donn\u00e9es (&#8221; e-reporting &#8220;) qui ne sont pas soumises \u00e0 l&#8217;obligation de facturation \u00e9lectronique telle que d\u00e9finie \u00e0 l&#8217;article 153 ci-dessus : par exemple, les transactions entre professionnels et particuliers (&#8221; B2C &#8220;), les transactions avec des op\u00e9rateurs \u00e9trangers et l&#8217;\u00e9tat de paiement des factures.<\/p>\n<p><strong>Deux architectures d&#8217;\u00e9change de factures \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre envisag\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Un mod\u00e8le o\u00f9 les factures transitent obligatoirement par une plateforme publique, seule habilit\u00e9e \u00e0 les transmettre au client via, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la plateforme priv\u00e9e \u00e0 laquelle le client est affili\u00e9 (le mod\u00e8le V) ;<\/li>\n<li>Un mod\u00e8le dans lequel certaines plateformes priv\u00e9es, pr\u00e9alablement certifi\u00e9es comme tiers de confiance, sont autoris\u00e9es \u00e0 transmettre les factures directement aux entreprises destinataires, sans passer par la plateforme publique (mod\u00e8le Y).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Mais la France n&#8217;est pas le seul pays \u00e0 travailler sur ce sujet.<\/p>\n<p>En effet, depuis le 1er juillet 2020, les entreprises situ\u00e9es en <strong>Hongrie<\/strong> ont l&#8217;obligation de se conformer au nouveau syst\u00e8me de facturation en ligne &#8211; RTIR (Real Time Invoice Reporting). Le principe est que les contribuables r\u00e9sidant en Hongrie doivent envoyer toutes les factures de vente sur la plateforme &#8220;Online Sz\u00e1mla&#8221; (portail de l&#8217;administration nationale) de la NAV. Cela doit se faire en ligne, par voie \u00e9lectronique et imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Deveho a travaill\u00e9 sur la mise en \u0153uvre de cette nouvelle exigence et a r\u00e9cemment rendu Sage X3 compatible avec la derni\u00e8re version de RTIR (V3).<\/p>\n<p>En ce qui concerne la <strong>Pologne<\/strong>, le minist\u00e8re polonais des finances a rendu obligatoire la transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es de TVA au moyen du fichier SAF-T JPK_VAT pour les entreprises polonaises et non polonaises op\u00e9rant dans le pays. La soumission du fichier JPK_VAT et la disponibilit\u00e9 des informations comptables \u00e9lectroniques sont obligatoires pour toutes les entreprises op\u00e9rant en Pologne, m\u00eame sans bureau physique.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisation de la facturation \u00e9lectronique est fortement am\u00e9lior\u00e9e dans les relations interentreprises gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;\u00e9change de donn\u00e9es structur\u00e9es sign\u00e9es \u00e9lectroniquement \u00e0 partir de dispositifs s\u00e9curis\u00e9s de cr\u00e9ation de signature.<\/p>\n<p>En <strong>Suisse<\/strong>, la facture QR remplacera les bordereaux de d\u00e9p\u00f4t rouge et orange. En raison des exigences r\u00e9glementaires nationales et internationales croissantes, de l&#8217;attrait et de l&#8217;avenir du trafic des paiements suisse et de la num\u00e9risation croissante des processus commerciaux, une adaptation aux normes internationales (ISO 20022) s&#8217;est av\u00e9r\u00e9e n\u00e9cessaire et appropri\u00e9e.<\/p>\n<p>Cette adaptation permettra d&#8217;actualiser, de faciliter et de rentabiliser les processus de paiement. Pour votre information, la facture QR est conforme \u00e0 Sage X3.<\/p>\n<p>Depuis le 1er janvier 2017, tous les fournisseurs ayant des contrats avec le gouvernement central <strong>n\u00e9erlandais<\/strong> (c&#8217;est-\u00e0-dire les minist\u00e8res, leurs principaux d\u00e9partements et agences) sont tenus de soumettre des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>La <strong>Roumanie<\/strong> \u00e9tudie actuellement l&#8217;option des factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es en utilisant le fichier SAFT. Nos \u00e9quipes Deveho travaillent actuellement sur ce dossier pour le rendre compatible avec Sage X3.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Deveho Consulting peut vous accompagner dans cette transition en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 !<\/strong><\/p>\n<p>N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour plus d&#8217;informations !<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LA FACTURATION \u00c9LECTRONIQUE EN FRANCE ET A L&rsquo;ETRANGER: UNE POLITIQUE SANS PAPIER ! En raison des volumes croissants de donn\u00e9es, la suppression du papier est une pr\u00e9occupation majeure pour les entreprises. Avantages de la facturation \u00e9lectronique Productivit\u00e9 : l&#8217;automatisation de la gestion des factures vous fera gagner beaucoup de temps. 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