La gestion des performances extra-financi\u00e8res, incluant les crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), devient incontournable pour toutes les entreprises d\u00e8s 2025. Adopter une approche proactive face \u00e0 ces nouvelles exigences, c\u2019est faire de la durabilit\u00e9 non pas une contrainte, mais un v\u00e9ritable levier de croissance. Gr\u00e2ce \u00e0 l’expertise de Deveho et \u00e0 l’int\u00e9gration de solutions ERP adapt\u00e9es, vous pouvez d\u00e8s aujourd\u2019hui transformer vos donn\u00e9es ESG en informations strat\u00e9giques concr\u00e8tes et exploitables.<\/p>\n
\u00c0 partir de 2025, la gestion des performances extra-financi\u00e8res<\/strong> devient une obligation pour pr\u00e8s de 50 000 entreprises europ\u00e9ennes<\/strong>. La directive CSRD<\/strong> (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose de nouvelles r\u00e8gles de transparence sur les crit\u00e8res environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)<\/strong>.<\/p>\n Mais au-del\u00e0 de la conformit\u00e9, cette \u00e9volution r\u00e9glementaire est aussi une opportunit\u00e9 strat\u00e9gique<\/strong> : une entreprise qui s’engage s\u00e9rieusement dans une trajectoire durable se diff\u00e9rencie, renforce la confiance de ses parties prenantes, et am\u00e9liore sa r\u00e9silience.<\/p>\n La d\u00e9carbonation<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9duction des \u00e9missions carbone et la transition vers des op\u00e9rations \u00e0 faible empreinte carbone, n\u2019est plus une option. Elle devient un pilier central de la comp\u00e9titivit\u00e9 durable<\/strong>.<\/p>\n Et les chiffres* parlent d\u2019eux-m\u00eames :<\/p>\n *Ces chiffres sont issus d’une \u00e9tude Sage.\u00a0<\/em><\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019expertise de Deveho<\/strong> et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de solutions ERP<\/strong> adapt\u00e9es, vous pouvez transformer vos donn\u00e9es ESG en informations strat\u00e9giques<\/strong> exploitables.<\/p>\n<\/blockquote>\n La CSRD<\/strong> (Corporate Sustainability Reporting Directive) <\/strong>est une directive europ\u00e9enne qui vise \u00e0 renforcer la transparence<\/strong> des entreprises sur leurs pratiques de durabilit\u00e9. Elle remplace la directive NFRD avec des exigences beaucoup plus larges :<\/p>\n La CSRD concerne un large \u00e9ventail d\u2019acteurs \u00e9conomiques : les grandes entreprises, les PME cot\u00e9es en bourse, ainsi que les institutions financi\u00e8res op\u00e9rant au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne via la d\u00e9clinaison VSME de la directive.<\/strong> Pour se conformer \u00e0 la CSRD, les entreprises devront renforcer leur reporting extra-financier<\/strong> en respectant plusieurs exigences cl\u00e9s :<\/p>\n Assurer une transparence renforc\u00e9e<\/strong> sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG);<\/p>\n<\/li>\n Mettre en place une collecte de donn\u00e9es fiable, standardis\u00e9e et tra\u00e7able;<\/strong><\/p>\n<\/li>\n \u00c9valuer la double mat\u00e9rialit\u00e9<\/strong> : c\u2019est-\u00e0-dire analyser \u00e0 la fois l\u2019impact de l\u2019entreprise sur la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019environnement, et l\u2019influence des enjeux de durabilit\u00e9 sur sa performance \u00e9conomique;<\/p>\n<\/li>\n D\u00e9finir et publier une trajectoire de d\u00e9carbonation claire.<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L\u2019ensemble de ces informations devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 selon les normes ESRS<\/strong> (European Sustainability Reporting Standards) et int\u00e9gr\u00e9 au rapport de gestion annuel<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n Face aux critiques sur la complexit\u00e9 et la charge administrative de la directive, la Commission europ\u00e9enne<\/strong> a propos\u00e9 en avril 2025<\/strong> une s\u00e9rie d\u2019ajustements via le projet de loi Omnibus<\/strong>, dans une logique de simplification. Cette proposition de r\u00e9forme doit encore \u00eatre valid\u00e9e par le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, <\/strong>mais cette \u00e9tape est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une formalit\u00e9.<\/p>\n Son objectif ?<\/strong> Simplifier et clarifier les exigences r\u00e9glementaires, tout en les rendant plus accessibles et applicables pour les entreprises.<\/p>\n<\/blockquote>\n Ce projet s\u2019inscrit dans la dynamique du Green Deal europ\u00e9en<\/strong>, et \u00e9mane de la Commission europ\u00e9enne<\/strong>, dans le but de rendre le reporting de durabilit\u00e9 plus coh\u00e9rent, tout en r\u00e9duisant la charge administrative pesant sur les entreprises.<\/p>\n Concr\u00e8tement, le texte regroupe plusieurs ajustements r\u00e9glementaires dans une seule loi. Il concerne notamment :<\/p>\n En centralisant ces r\u00e9formes dans un m\u00eame texte, l\u2019Union cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus l\u00e9gislatif et \u00e0 harmoniser les diff\u00e9rentes obligations impos\u00e9es aux entreprises dans le cadre de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n Le reporting ESG reste un levier strat\u00e9gique<\/strong>, m\u00eame pour les entreprises non directement concern\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n Le projet Omnibus apporte du temps et de la clart\u00e9<\/strong>, mais ne supprime pas les exigences fondamentales de transparence.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Sur le site portail-rse.beta.gouv.fr :<\/p>\n Sur le site entreprendre.service-public.fr:<\/p>\nPourquoi la d\u00e9carbonation est aujourd\u2019hui un imp\u00e9ratif<\/h4>\n
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\u00c0 qui s\u2019adresse cette r\u00e9glementation ?<\/h4>\n
\nCes organisations devront produire un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur leurs impacts ESG, mais \u00e9galement sur les risques li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 qui pourraient affecter leurs performances \u00e9conomiques.<\/p>\nQuelles sont les obligations cl\u00e9s ?<\/h4>\n
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Voici les 5 principales \u00e9volutions<\/strong> propos\u00e9es :<\/h4>\n
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\nLes obligations de reporting pour les grandes entreprises non cot\u00e9es (vague 2) sont d\u00e9cal\u00e9es \u00e0 2028 (au lieu de 2026), et celles des PME cot\u00e9es (vague 3) \u00e0 2029 (au lieu de 2027).
\n\u27a4 Cela accorde aux entreprises un d\u00e9lai de deux ans suppl\u00e9mentaire pour se pr\u00e9parer.<\/li>\n
\nLe seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 serait fortement relev\u00e9 : seules les entreprises de plus de 1000 salari\u00e9s et r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res financiers plus \u00e9lev\u00e9s (CA > 50 M\u20ac ou bilan > 25 M\u20ac) seraient concern\u00e9es.
\n\u27a4 80 % des entreprises initialement concern\u00e9es seraient ainsi exclues.<\/li>\n
\nUne protection renforc\u00e9e, le “value-chain cap”, limiterait les demandes de donn\u00e9es aux entreprises de moins de 1000 salari\u00e9s, \u00e9vitant une pression excessive sur les petites structures.<\/li>\n
\nLes normes sectorielles sp\u00e9cifiques seraient abandonn\u00e9es au profit d\u2019un cadre simplifi\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ral, centr\u00e9 sur les donn\u00e9es quantitatives les plus pertinentes.<\/li>\n
\nLe niveau d’assurance sur les donn\u00e9es ESG resterait d\u00e9finitivement limit\u00e9, sans possibilit\u00e9 d’\u00e9volution vers une assurance raisonnable.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n
\n \nAspect<\/th>\n CSRD actuelle<\/th>\n Proposition Omnibus<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n \n P\u00e9rim\u00e8tre<\/strong><\/td>\n > 250 salari\u00e9s<\/td>\n > 1 000 salari\u00e9s et CA > 50 M\u20ac ou bilan > 25 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n Calendrier vague 2<\/strong> (grandes non cot\u00e9es)<\/td>\n Reporting 2026<\/td>\n Reporting 2028<\/td>\n<\/tr>\n \n Calendrier vague 3<\/strong> (PME cot\u00e9es)<\/td>\n Reporting 2027<\/td>\n Reporting 2029<\/td>\n<\/tr>\n \n Normes<\/strong><\/td>\n Normes ESRS compl\u00e8tes, avec versions sectorielles<\/td>\n Normes simplifi\u00e9es et g\u00e9n\u00e9rales, priorit\u00e9 aux donn\u00e9es quantitatives<\/td>\n<\/tr>\n \n Cha\u00eene de valeur<\/strong><\/td>\n Obligation sur l\u2019ensemble des fournisseurs<\/td>\n All\u00e8gement pour les entreprises < 1 000 salari\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n \n Assurance<\/strong><\/td>\n Limit\u00e9e puis raisonnable possible<\/td>\n Assurance limit\u00e9e uniquement<\/td>\n<\/tr>\n \n Normes PME<\/strong><\/td>\n LSME obligatoire pour PME cot\u00e9es<\/td>\n Normes VSME volontaires<\/td>\n<\/tr>\n \n Taxonomie<\/strong><\/td>\n Obligatoire pour toutes les entreprises CSRD<\/td>\n Seulement pour celles avec CA > 450 M\u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Ce qu\u2019il faut retenir<\/h4>\n
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Quelques sources externes pour compl\u00e9ter votre documentation :<\/h4>\n
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