La r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique en France prend forme ! Plus qu’une obligation r\u00e9glementaire, elle constitue une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 pour moderniser vos processus, fluidifier vos \u00e9changes et optimiser votre gestion de la TVA. Voici ce que vous devez savoir en 2025.<\/p>\n
Port\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFiP)<\/strong>, cette r\u00e9forme a pour objectif de :<\/p>\n Pour y parvenir, toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA devront, \u00e0 horizon 2026-2027, \u00e9mettre et recevoir leurs factures au format \u00e9lectronique via des plateformes habilit\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n L\u2019obligation sera mise en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e, en fonction de la taille des entreprises.<\/p>\n Ce calendrier prend en compte toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA (hors soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res).<\/p>\n Notre conseil : <\/strong>ne pas attendre 2027 pour se mettre en conformit\u00e9. La complexit\u00e9 des flux, la multiplicit\u00e9 des formats et les enjeux de conformit\u00e9 n\u00e9cessitent une anticipation d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n<\/blockquote>\n Les entreprises qui ne se pr\u00e9parent pas suffisamment t\u00f4t s\u2019exposent \u00e0 :<\/p>\n L\u2019enjeu n\u2019est donc pas uniquement r\u00e9glementaire : il est aussi op\u00e9rationnel et strat\u00e9gique.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n Cette r\u00e9forme repr\u00e9sente une formidable opportunit\u00e9 de digitaliser l\u2019ensemble du cycle de facturation<\/strong>. Mais elle n\u00e9cessite de :<\/p>\n En tant que partenaire de la PA Sage<\/strong> (Plateforme Agr\u00e9e – ex PDP<\/strong>), nous vous accompagnons \u00e0 chaque \u00e9tape :<\/p>\n Notre accompagnement repose sur une double expertise : la ma\u00eetrise des exigences r\u00e9glementaires, et une connaissance approfondie des environnements ERP m\u00e9tier.<\/p>\n<\/blockquote>\n Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait croire, la r\u00e9forme de la facture \u00e9lectronique est bien plus qu\u2019une contrainte administrative ou un projet IT.<\/p>\n Elle questionne :<\/p>\n Ce changement ne concerne donc pas uniquement les \u00e9quipes comptables. Il touche \u00e9galement :<\/p>\n En d\u2019autres termes, il s\u2019agit d\u2019un projet transverse, qui m\u00e9rite une approche structur\u00e9e et une conduite du changement rigoureuse.<\/p>\n Il est donc urgent d\u2019int\u00e9grer cette r\u00e9forme dans vos feuilles de route 2025-2026.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n Fini l\u2019envoi direct de factures entre fournisseurs et clients !\u00a0 Il est remplac\u00e9 par un syst\u00e8me structur\u00e9 autour de trois entit\u00e9s cl\u00e9s :<\/p>\n Plateforme \u00e9tatique, r\u00e9ceptacle central des donn\u00e9es de facturation (e-invoicing) et de reporting (e-reporting). Il v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des donn\u00e9es, centralise l\u2019information et la transmet \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n Prestataires priv\u00e9s habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9changer des factures \u00e9lectroniques avec d’autres PA et le PPF. Elles devront :<\/p>\n Et assureront l\u2019envoi, la r\u00e9ception, la conversion de formats, la tra\u00e7abilit\u00e9, et parfois l\u2019archivage. L\u2019archivage, quant \u00e0 lui, n\u2019est pas obligatoire pour les PA, mais reste un point strat\u00e9gique pour les entreprises.<\/p>\n En tant que partenaire de la PA Sage (Plateforme Agr\u00e9e – ex PDP)<\/strong>, nous vous garantissons une interop\u00e9rabilit\u00e9 native avec l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Sage, tout en vous accompagnant sur les aspects m\u00e9tiers, techniques et r\u00e9glementaires.<\/p>\n Enregistrer sa PA<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n Un annuaire central maintenu par la DGFiP permettra d\u2019identifier les PA et r\u00e9f\u00e9rencera \u00e9galement toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA, les identifiants TVA, et les PA associ\u00e9es. Il est indispensable au bon routage des factures.<\/p>\n Fonctions de l\u2019annuaire :<\/strong><\/p>\n Des phases pilotes<\/strong> sont en cours, notamment sur l’annuaire (via API) et la mont\u00e9e en charge des PA dans les \u00e9changes avec le PPF.<\/p>\n<\/p>\n La r\u00e9forme repose sur deux obligations compl\u00e9mentaires, avec un calendrier d’entr\u00e9e en vigueur d\u00e9sormais corr\u00e9l\u00e9 :<\/p>\n Concerne les factures B2B domestiques<\/b> (\u00e9mises entre entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA). Elles doivent \u00eatre transmises au format \u00e9lectronique via une PA<\/b> ou le PPF<\/b>, selon un format structur\u00e9 (Factur-X, UBL, CII).<\/p>\n C’est l’obligation de transmission \u00e0 l\u2019administration fiscale des donn\u00e9es de transaction et de paiement<\/b> relatives aux op\u00e9rations qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing.<\/p>\n Concr\u00e8tement, l’e-reporting concerne :<\/p>\n Les donn\u00e9es sont transmises \u00e0 l’administration via le PPF<\/b>, selon une fr\u00e9quence d\u00e9pendant du r\u00e9gime de TVA de l’entreprise (tous les 10 jours, mensuellement ou tous les deux mois).<\/p>\n Point essentiel :<\/b> L’obligation d’e-reporting<\/b> entre en vigueur selon le m\u00eame calendrier<\/b> que l’obligation d’\u00e9mission de factures \u00e9lectroniques<\/b> :<\/p>\n Il est crucial de pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant votre Syst\u00e8me d’Information (SI) pour collecter, traiter et transmettre ces donn\u00e9es sp\u00e9cifiques \u00e0 temps, car il s’agit d’une nouvelle contrainte de collecte de donn\u00e9es<\/b> souvent sous-estim\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n Les PA doivent \u00eatre capables de traiter les 3 formats standards :<\/p>\n Les flux devront respecter des r\u00e8gles de cycle de vie : validation, refus technique, litige, etc. Ce suivi pr\u00e9cis permet un meilleur contr\u00f4le fiscal et un traitement plus fluide des litiges.<\/p>\n En optant pour Sage X3<\/strong>, vous vous assurez une conformit\u00e9 imm\u00e9diate au format Factur-X.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n La facturation \u00e9lectronique n\u2019est pas une contrainte \u00e0 subir, mais un levier \u00e0 activer. Contactez nos experts<\/strong> pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un diagnostic personnalis\u00e9 et amorcer votre transition sereinement.<\/p>\n\n
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\n Taille de l\u2019entreprise<\/strong><\/td>\n R\u00e9ception des factures (obligatoire)<\/strong><\/td>\n Emission des factures (obligatoire)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n Toutes tailles<\/td>\n Septembre 2026<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Grandes entreprises (GE)<\/td>\n Septembre 2026<\/td>\n Septembre 2026<\/td>\n<\/tr>\n \n ETI<\/td>\n Septembre 2026<\/td>\n Septembre 2026<\/td>\n<\/tr>\n \n PME & TPE<\/td>\n Septembre 2026<\/td>\n Septembre 2027<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
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MAIS COMMENT CES CHANGEMENTS AUTOUR DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE EN FRANCE SE STRUCTURENT ILS ?<\/h2>\n<\/p>\n
1. Le PPF (Portail Public de Facturation)<\/strong><\/h4>\n
2. <\/strong>Les PA (Plateformes Agr\u00e9\u00e9es) – ex PDP<\/em><\/strong><\/h4>\n
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3. L\u2019annuaire central<\/strong><\/h4>\n
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E-invoicing<\/h4>\n
E-reporting<\/h4>\n
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\nAvec les bons outils, la bonne m\u00e9thode et le bon partenaire, elle devient un catalyseur d\u2019efficacit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de performance.<\/p>\n\n