{"id":42668,"date":"2025-10-01T16:16:40","date_gmt":"2025-10-01T14:16:40","guid":{"rendered":"https:\/\/deveho.com\/?p=42668"},"modified":"2025-12-04T15:33:34","modified_gmt":"2025-12-04T13:33:34","slug":"verifactu-le-nouveau-systeme-espagnol-de-controle-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/deveho.com\/fr\/actualite\/verifactu-le-nouveau-systeme-espagnol-de-controle-fiscal\/","title":{"rendered":"VeriFactu : le nouveau syst\u00e8me espagnol de contr\u00f4le fiscal"},"content":{"rendered":"
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VeriFactu : le nouveau syst\u00e8me espagnol de contr\u00f4le fiscal<\/red><\/h2>\n

En Espagne, les entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 un nouveau d\u00e9fi de conformit\u00e9 avec la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me VeriFactu.<\/red> Initialement pr\u00e9vue pour 2026, la mise en \u0153uvre obligatoire de VeriFactu a \u00e9t\u00e9 officiellement report\u00e9e \u00e0 2027.
Ce dispositif, issu de la loi anti-fraude de 2021 et pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret royal 1007\/2023 et l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel HAC\/1177\/2024, a pour objectif de renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence des factures afin de mieux lutter contre la fraude fiscale. <\/p>\n

Deveho Consulting Group<\/red>, en tant que partenaire commercial de Sage, accompagne les entreprises dans cette transition gr\u00e2ce \u00e0 des solutions telles que Sage X3 2025R1<\/red>, con\u00e7ues pour r\u00e9pondre aux <\/i><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que VeriFactu ?<\/h3>\n

VeriFactu est un syst\u00e8me de v\u00e9rification avanc\u00e9 des factures qui impose aux logiciels de facturation certifi\u00e9s de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019inalt\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> de chaque facture.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, chaque \u00e9mission ou modification g\u00e9n\u00e8re automatiquement un enregistrement qui peut :<\/p>\n

    \n
  • \u00eatre transmis en temps r\u00e9el \u00e0 l\u2019Agence espagnole des imp\u00f4ts (AEAT), ou<\/li>\n
  • \u00eatre conserv\u00e9 sous forme inalt\u00e9rable pour une \u00e9ventuelle pr\u00e9sentation \u00e0 la demande de l\u2019AEAT.<\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    L\u2019objectif est clair :<\/strong> emp\u00eacher toute manipulation des factures et assurer un contr\u00f4le fiscal renforc\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

    \"Logo-Verifactu\"<\/p>\n

     <\/p>\n<\/p>\n

    Calendrier de mise en \u0153uvre<\/h3>\n

    La transition se fera en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n

      \n
    • \u00c0 partir du 28 juillet 2025, seuls les logiciels certifi\u00e9s seront disponibles \u00e0 la vente.<\/li>\n
    • \u00c0 partir du 1er janvier 2027, les entreprises et les cabinets de conseil seront tenus de les utiliser.<\/li>\n
    • \u00c0 partir du 1er juillet 2027, cette obligation s’\u00e9tendra aux travailleurs ind\u00e9pendants.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n

      \u00c0 noter : les contribuables utilisant d\u00e9j\u00e0 le syst\u00e8me d\u2019information imm\u00e9diate (SII) sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9s de cette obligation.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      Comment \u00eatre conforme \u00e0 VeriFactu ?<\/h3>\n

      Pour respecter la r\u00e9glementation, les logiciels de facturation certifi\u00e9s devront int\u00e9grer plusieurs exigences :<\/p>\n

        \n
      • Certification num\u00e9rique<\/strong> : authentification via le certificat \u00e9lectronique du fournisseur SIF.<\/li>\n
      • Inalt\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> : une fois \u00e9mise, impossibilit\u00e9 de modifier ou supprimer une facture sans en cr\u00e9er un nouvel enregistrement horodat\u00e9.<\/li>\n
      • Code QR obligatoire<\/strong> : pour permettre au destinataire de v\u00e9rifier ou de transmettre les donn\u00e9es \u00e0 l\u2019AEAT.<\/li>\n
      • Empreinte num\u00e9rique (hachage)<\/strong> : chaque enregistrement est li\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9versible pour assurer sa tra\u00e7abilit\u00e9.<\/li>\n
      • Transmission en temps r\u00e9el<\/strong> : envoi automatique des enregistrements, contrairement \u00e0 la facturation \u00e9lectronique classique.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les r\u00f4les des acteurs<\/h3>\n
          \n
        • \u00c9metteur<\/strong> : l\u2019entit\u00e9 qui d\u00e9livre la facture et, si elle adh\u00e8re \u00e0 VeriFactu, transmet les enregistrements \u00e0 l\u2019AEAT. Les factures doivent comporter la mention \u00ab facture v\u00e9rifiable sur le site \u00e9lectronique de l\u2019AEAT \u00bb ou \u00ab VERI*FACTU \u00bb.<\/li>\n
        • Destinataire<\/strong> : il re\u00e7oit la facture et peut, s\u2019il le souhaite, transmettre \u00e0 l\u2019AEAT les informations contenues dans le QR code pour validation.<\/li>\n<\/ul>\n

          Les avantages de VeriFactu<\/h3>\n
            \n
          • Acc\u00e8s en temps r\u00e9el \u00e0 une base de donn\u00e9es de facturation pour l\u2019AEAT.<\/li>\n
          • Renforcement de la transparence et r\u00e9duction de la fraude.<\/li>\n
          • Simplification des inspections fiscales.<\/li>\n
          • Moins d\u2019exigences techniques pour les entreprises qui choisissent l\u2019adh\u00e9sion.<\/li>\n
          • Confiance accrue avec les clients gr\u00e2ce au QR code v\u00e9rifiable.<\/li>\n
          • Une \u00e9tape cl\u00e9 dans la digitalisation des PME et ind\u00e9pendants.<\/li>\n
          • Possibilit\u00e9 de r\u00e9duction future de certaines obligations formelles, comme ce fut le cas avec le SII.<\/li>\n<\/ul>\n

            Comment Deveho Consulting Group peut vous accompagner<\/h3>\n

            La mise en conformit\u00e9 avec VeriFactu peut s\u2019av\u00e9rer complexe. En tant que partenaire commercial de Sage, Deveho Consulting Group<\/strong> met \u00e0 disposition son expertise et propose des solutions adapt\u00e9es comme Sage X3<\/a> 2025R1<\/strong>, permettant aux entreprises de :<\/p>\n

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            • S\u00e9curiser leurs processus de facturation,<\/li>\n
            • Assurer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire,<\/li>\n
            • Anticiper sereinement l\u2019avenir de l\u2019administration fiscale num\u00e9rique en Espagne.<\/li>\n<\/ul>\n

              Facturation \u00e9lectronique vs VeriFactu<\/h2>\n<\/p>\n

              Facturation \u00e9lectronique vs VeriFactu<\/red><\/h3>\n

              L’Espagne conna\u00eet actuellement une transformation importante avec l’introduction de nouvelles r\u00e9glementations visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le fiscal et \u00e0 lutter contre la fraude. Au premier plan de ce changement se trouvent deux syst\u00e8mes : la facturation \u00e9lectronique et VeriFactu. Bien qu\u2019ils soient li\u00e9s, leurs objectifs et leurs exigences diff\u00e8rent.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/p>\n

              La Facturation \u00e9lectronique<\/h3>\n

              La facturation \u00e9lectronique consiste \u00e0 cr\u00e9er, envoyer et conserver<\/strong> des factures au format num\u00e9rique.<\/p>\n

              Son r\u00f4le principal est de simplifier les processus administratifs, r\u00e9duire les co\u00fbts et am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n

              \ud83d\udc49 Elle permet encore une certaine flexibilit\u00e9 : une facture \u00e9lectronique peut \u00eatre modifi\u00e9e par le logiciel d\u2019\u00e9mission, si la r\u00e9glementation le permet.<\/p>\n

              \n

              Pour en savoir plus sur le syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique en Espagne et en Europe, d\u00e9couvrez notre article d\u00e9di\u00e9 :<\/em><\/p>\n

              E-facturation : l\u2019Europe passe \u00e0 la vitesse sup\u00e9rieure<\/a><\/p><\/blockquote>\n