La facturation \u00e9lectronique deviendra obligatoire en Slovaquie pour les transactions nationales \u00e0 partir du 1er janvier 2027.<\/p>\n
Pour les entreprises, il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un changement de format de facture, mais d\u2019une \u00e9volution des processus de facturation, de comptabilit\u00e9 et de gestion de la TVA qui n\u00e9cessite des outils con\u00e7us pour r\u00e9pondre durablement aux nouvelles r\u00e8gles. La loi a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et est en vigueur, les tests volontaires d\u00e9buteront en 2026 et la phase obligatoire commencera le 1er janvier 2027. Les entreprises qui commencent \u00e0 pr\u00e9parer leurs syst\u00e8mes suffisamment t\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un avantage et \u00e9viteront la pression de derni\u00e8re minute.<\/p>\n
L\u2019Administration financi\u00e8re de la R\u00e9publique slovaque a lanc\u00e9 le projet eInvoice (eFakt\u00fara)<\/strong> en coop\u00e9ration avec des experts, des \u00e9diteurs de logiciels, des fournisseurs de syst\u00e8mes comptables et le secteur priv\u00e9.<\/p>\n L\u2019objectif est d\u2019introduire une facturation \u00e9lectronique permettant un traitement automatis\u00e9 des factures, de simplifier l\u2019administration et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9.<\/strong><\/p>\n L\u2019Administration financi\u00e8re a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le syst\u00e8me le 11 d\u00e9cembre 2025<\/strong> ; rien ne change pour le grand public, car l\u2019obligation s\u2019appliquera aux entreprises et aux entrepreneurs.<\/p>\n \n Une facture \u00e9lectronique dans le cadre du nouveau syst\u00e8me n\u2019est pas simplement un fichier PDF, ni une facture papier num\u00e9ris\u00e9e ou photographi\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un fichier structur\u00e9 au format XML contenant toutes les donn\u00e9es obligatoires, telles que le num\u00e9ro de facture, la date d\u2019\u00e9mission, l\u2019objet de la vente, le montant et les coordonn\u00e9es du destinataire, dans un format qu\u2019un ordinateur peut lire et traiter automatiquement.<\/strong> Cela \u00e9limine les erreurs<\/strong> li\u00e9es \u00e0 la ressaisie manuelle des donn\u00e9es.<\/p>\n Cela signifie qu\u2019un PDF envoy\u00e9 par e-mail ne sera plus suffisant dans le cadre de la facturation \u00e9lectronique obligatoire. Les PDF pourront toujours \u00eatre utilis\u00e9s dans les cas qui ne rel\u00e8vent pas de la facturation \u00e9lectronique obligatoire (par exemple, le B2C).<\/p>\n<\/p>\n La Slovaquie a choisi Peppol<\/strong>, le r\u00e9seau europ\u00e9en permettant l\u2019\u00e9change s\u00e9curis\u00e9 de documents commerciaux entre entreprises, comme infrastructure officielle pour l\u2019\u00e9change des factures \u00e9lectroniques. Peppol fonctionne comme une \u00ab poste num\u00e9rique \u00bb<\/strong> pour les factures, les commandes et autres documents.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9 permettant la transmission en temps r\u00e9el de documents \u00e9lectroniques avec garantie de livraison.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un format permettant l\u2019\u00e9change structur\u00e9 de documents \u00e9lectroniques dans le cadre du r\u00e9seau Peppol.<\/p>\n \u00c9galement appel\u00e9 \u00ab facteur num\u00e9rique \u00bb<\/strong>, il permet aux entreprises d\u2019envoyer et de recevoir des factures via un logiciel de comptabilit\u00e9, une application web ou une application mobile. La liste des prestataires certifi\u00e9s est publi\u00e9e et r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour par l’Administration financi\u00e8re.<\/p>\n<\/p>\n L\u2019Administration financi\u00e8re de la R\u00e9publique slovaque agit \u00e9galement en tant que Peppol Authority of the Slovak Republic (PASR)<\/strong> et, depuis le 1er janvier 2026, tient le registre des prestataires certifi\u00e9s. Pour \u00eatre identifi\u00e9 sur le r\u00e9seau, un identifiant Peppol slovaque est utilis\u00e9 sous la forme 0245:ID FISCAL (DI\u010c).<\/p>\n<\/p>\n \u00c0 partir du 1er janvier 2027<\/strong>, l\u2019obligation d\u2019\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques s\u2019appliquera aux assujettis \u00e0 la TVA pour les transactions nationales entre assujettis (B2B).<\/strong><\/p>\n Pour les entreprises qui fournissent des biens ou des services aux administrations publiques (B2G)<\/strong>, la facturation \u00e9lectronique sera obligatoire, et les organismes et institutions publics seront tenus de recevoir et de traiter les factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n L\u2019obligation de recevoir des factures \u00e9lectroniques<\/strong> s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes morales et \u00e0 tous les entrepreneurs qui sont assujettis au sens de la l\u00e9gislation slovaque. Selon l\u2019Administration financi\u00e8re, cela inclut notamment :<\/p>\n Pour recevoir des factures, il est essentiel de conclure un contrat avec un prestataire de services de transmission certifi\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Pour g\u00e9rer la transition vers la facturation \u00e9lectronique, il est important de comprendre le cadre juridique et technique slovaque.<\/p>\n La facturation \u00e9lectronique fait partie de la modification de la loi sur la TVA<\/strong>. Il s\u2019agit sp\u00e9cifiquement de la loi n\u00b0 385\/2025 Coll.<\/strong>, qui modifie et compl\u00e8te la loi n\u00b0 222\/2004 Coll.<\/strong> relative \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Les dispositions relatives \u00e0 la facturation \u00e9lectronique figurent \u00e0 la section 76a de la loi sur la TVA<\/strong>. Certaines dispositions prennent effet \u00e0 partir du 1er janvier 2026, l\u2019obligation principale \u00e0 partir du 1er janvier 2027, et une extension suppl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juillet 2030.<\/p>\n Les factures \u00e9lectroniques doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es dans un format XML structur\u00e9 conforme au profil Peppol BIS (bas\u00e9 sur la norme EN 16931 et UBL 2.1). En vertu de la section 76a(2)(c) de la loi sur la TVA, la lisibilit\u00e9 de la facture au format XML BIS doit \u00eatre garantie. La norme europ\u00e9enne de transmission qui r\u00e9pond aux exigences de la section 76a est la norme de l\u2019organisation OpenPeppol AISBL.<\/p>\n La r\u00e9forme comprend \u00e9galement la transmission \u00e9lectronique de certaines donn\u00e9es relatives aux livraisons nationales de biens et de services \u00e0 l\u2019Administration financi\u00e8re. Du 1er janvier 2027 au 30 juin 2030, les assujettis \u00e0 la TVA seront tenus d\u2019\u00e9mettre et de recevoir des factures dans le format prescrit et de transmettre ces donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique. \u00c0 partir du 1er juillet 2030, le relev\u00e9 de contr\u00f4le et l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif<\/strong> devraient \u00eatre progressivement remplac\u00e9s, les donn\u00e9es des factures \u00e9tant transmises automatiquement \u00e0 l\u2019Administration financi\u00e8re, presque en temps r\u00e9el.<\/p>\n Le minist\u00e8re des Finances de la R\u00e9publique slovaque, en coop\u00e9ration avec l\u2019Administration financi\u00e8re, indique que la transmission de donn\u00e9es structur\u00e9es sur les factures constitue un outil permettant de lutter contre la fraude fiscale, de r\u00e9duire le d\u00e9ficit de TVA et de rendre la collecte des imp\u00f4ts plus efficace<\/strong>, tout en r\u00e9duisant la charge administrative<\/strong> pour les entrepreneurs.<\/p>\n<\/p>\n La Slovaquie rejoint les pays qui introduisent progressivement la facturation \u00e9lectronique obligatoire. Le syst\u00e8me repose sur un mod\u00e8le europ\u00e9en \u00e9prouv\u00e9, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 dans plus de vingt pays de l\u2019UE et dans d\u2019autres \u00c9tats. Gr\u00e2ce au r\u00e9seau Peppol, la Slovaquie se connecte \u00e0 un cercle de 21 pays europ\u00e9ens<\/strong>, permettant une facturation transfrontali\u00e8re fluide.<\/p>\n La r\u00e9forme est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 la prochaine initiative europ\u00e9enne ViDA (VAT in the Digital Age)<\/strong>, qui vise \u00e0 harmoniser les transactions transfrontali\u00e8res et la d\u00e9claration de TVA au sein de l\u2019UE. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison que le calendrier slovaque pr\u00e9voit une extension aux transactions B2B et B2G transfrontali\u00e8res \u00e0 partir du 1er juillet 2030.<\/strong><\/p>\n Pour les entreprises ayant des partenaires internationaux, cela signifie qu\u2019en plus des r\u00e8gles slovaques, il est conseill\u00e9 de suivre \u00e9galement les r\u00e9formes dans les autres pays. En Belgique, par exemple, la facturation \u00e9lectronique structur\u00e9e pour les transactions B2B nationales est obligatoire depuis janvier 2026, ce qui montre la direction prise par l\u2019Europe.<\/p>\n<\/p>\n Bien que la facturation \u00e9lectronique ait initialement \u00e9t\u00e9 introduite comme une obligation r\u00e9glementaire, elle constitue en pratique un outil op\u00e9rationnel et strat\u00e9gique. Selon l\u2019Administration financi\u00e8re, ses avantages<\/strong> comprennent :<\/p>\n La facturation \u00e9lectronique repose sur des donn\u00e9es pr\u00e9cises et coh\u00e9rentes \u2013 clients, produits, taux de TVA, conditions de paiement. Il est souvent n\u00e9cessaire de commencer par nettoyer et compl\u00e9ter les donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence dans le syst\u00e8me.<\/p>\n Les entreprises qui \u00e9mettent actuellement des factures manuellement (Word, Excel) ou utilisent une solution qui ne communique pas avec Peppol devront passer \u00e0 un logiciel capable de cr\u00e9er et de recevoir des factures au format Peppol BIS. Cela peut n\u00e9cessiter \u00e0 la fois un investissement et une formation du personnel.<\/p>\n Les factures relatives \u00e0 des livraisons effectu\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026 ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre \u00e9lectroniques, m\u00eame si elles sont \u00e9mises aussi tard qu\u2019en janvier 2027.<\/p>\n Le choix d\u2019un prestataire de services de transmission certifi\u00e9 appartient \u00e0 chaque entrepreneur. Plusieurs solutions r\u00e9pondant aux exigences techniques, de s\u00e9curit\u00e9 et l\u00e9gales seront disponibles sur le march\u00e9. La liste actuelle est tenue \u00e0 jour par l\u2019Administration financi\u00e8re.<\/p>\n<\/p>\n La p\u00e9riode actuelle est id\u00e9ale pour planifier, tester et s\u00e9curiser la transition. Nous recommandons :<\/p>\n La facturation \u00e9lectronique est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 en cours de d\u00e9ploiement en Slovaquie \u2013 la l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, les tests volontaires d\u00e9buteront en 2026 et l\u2019obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019une obligation l\u00e9gale, mais \u00e9galement d\u2019une opportunit\u00e9 de s\u00e9curiser les processus, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les paiements et de g\u00e9rer plus efficacement les flux financiers et fiscaux.<\/p>\n Chez Deveho Consulting Group<\/strong>, nous aidons les entreprises \u00e0 :<\/p>\nCalendrier : dates cl\u00e9s<\/strong><\/h4>\n
\n\n
\n Date<\/strong><\/td>\n Etape cl\u00e9<\/strong><\/td>\n P\u00e9rim\u00e8tre<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n 1er janvier 2026<\/strong><\/td>\n Entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation sur la facturation \u00e9lectronique<\/td>\n Le registre des prestataires de services de transmission certifi\u00e9s est tenu par l\u2019Administration financi\u00e8re<\/td>\n<\/tr>\n \n T2 2026<\/strong><\/td>\n Utilisation volontaire et tests d\u2019eInvoice<\/td>\n Entreprises, entrepreneurs et d\u00e9veloppeurs de logiciels<\/td>\n<\/tr>\n \n 1er janvier 2027<\/strong><\/td>\n Entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation \u2014 facturation \u00e9lectronique obligatoire<\/td>\n Transactions nationales B2B et B2G entre assujettis<\/td>\n<\/tr>\n \n 1er juillet 2030<\/strong><\/td>\n Extension aux transactions B2B et B2G transfrontali\u00e8res au sein de l\u2019UE<\/td>\n Remplacement progressif du relev\u00e9 de contr\u00f4le et de l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif par une transmission automatis\u00e9e des donn\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Principaux \u00e9l\u00e9ments techniques de la solution slovaque :<\/h4>\n
1. R\u00e9seau Peppol eDelivery<\/strong><\/h4>\n
2. Format Peppol BIS<\/strong><\/h4>\n
3. Prestataire de services de transmission certifi\u00e9<\/strong><\/h4>\n
<\/h3>\n
\n
Base l\u00e9gislative<\/strong><\/h4>\n
Format et lisibilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n
Transmission des donn\u00e9es et remplacement des d\u00e9clarations<\/strong><\/h4>\n
La motivation de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h4>\n
\n
Qualit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n
Compatibilit\u00e9 des logiciels<\/strong><\/h4>\n
Factures pendant la p\u00e9riode de transition<\/strong><\/h4>\n
Choix d\u2019un prestataire<\/strong><\/h4>\n
\n
\n