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Tout ce que vous devez savoir sur la Facturation Électronique

15.05.24
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Préparez vous dès maintenant pour les changements à venir!

Avec l'adoption obligatoire de la Facturation Électronique B2B en France à partir de septembre 2026, les entreprises doivent se conformer à des normes strictes pour assurer l'efficacité et la conformité de leurs processus de facturation. Dès lors, il est crucial pour les entreprises de se préparer activement à cette transition inévitable.

Qu'est-ce qui va réellement changer pour les entreprises?

Tout d’abord, la facturation électronique obligatoire simplifiera le traitement des factures entrantes et sortantes, ainsi que le dépôt des déclarations de TVA. Elle permettra également une intégration plus fluide des factures dans les systèmes comptables, offrant un contrôle préalable de leur conformité et assurant une transparence accrue pour les clients quant au statut de traitement de leurs factures.

calendrier de la Facturation Électronique en France

Il est essentiel de comprendre les exigences spécifiques en matière de facturation électronique, non seulement en France, mais également à travers l’Europe. Se préparer dès maintenant garantira aux entreprises une transition sans heurts vers ce nouveau paradigme de facturation, leur permettant ainsi de rester compétitives dans un marché en constante évolution.

calendrier international de la Facturation Électronique

Qu’elles sont les nouvelles exigences de la Facturation électronique?

Les nouvelles exigences de la facturation électronique impliquent une intégration plus fluide des factures dans les systèmes comptables, ainsi qu’un contrôle préalable de leur conformité pour éviter les erreurs et les litiges.

De plus, les entreprises doivent être en mesure de fournir à leurs clients une transparence totale sur le statut de traitement de leurs factures, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction des clients.

En adaptant leurs systèmes et leurs pratiques pour répondre à ces nouvelles exigences, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux réglementations, mais aussi améliorer leur efficacité opérationnelle et leur compétitivité sur le marché.

En savoir plus sur ces nouvelles exigences!

Qu'elles sont les caractéristiques de la facturation électronique?

La facturation électronique présente plusieurs caractéristiques distinctives qui la différencient de la facturation traditionnelle sur papier. Voici quelques-unes des principales caractéristiques de la facturation électronique :

  1. Dématérialisation des documents : Contrairement à la facturation papier, la facturation électronique implique la création, l’envoi et la réception de factures sous forme électronique, généralement au format numérique.
  2. Automatisation des processus : La facturation électronique permet une automatisation accrue des processus de facturation, réduisant ainsi le besoin de saisie manuelle des données et minimisant les erreurs potentielles.
  3. Intégration avec les systèmes informatiques : Les systèmes de facturation électronique peuvent être intégrés aux systèmes comptables et de gestion existant, permettant un flux de données transparent et une synchronisation efficace des informations financières.
  4. Normes et formats définis : La facturation électronique repose souvent sur des normes et des formats de données spécifiques, facilitant l’échange d’informations entre les différents acteurs du processus de facturation.
  5. Sécurité et confidentialité des données : Les solutions de facturation électronique intègrent généralement des mesures de sécurité avancées pour protéger les données sensibles, telles que le chiffrement des données et l’authentification des utilisateurs.
  6. Traçabilité et archivage facilités : Les systèmes de facturation électronique offrent généralement des fonctionnalités de traçabilité des factures, permettant de suivre leur cheminement depuis l’émission jusqu’au paiement. De plus, ils simplifient souvent l’archivage électronique des documents, conformément aux exigences légales.

En résumé, la facturation électronique se caractérise par sa dématérialisation, son automatisation, son intégration avec les systèmes informatiques, ses normes et formats définis, sa sécurité des données, ainsi que sa traçabilité et son archivage facilités. Ces caractéristiques contribuent à améliorer l’efficacité, la précision et la sécurité des processus de facturation pour les entreprises.

Quels sont les formats de la Facturation électronique à retenir?

Il est important de noter que le choix du format de la facture électronique peut dépendre des exigences réglementaires, des préférences des partenaires commerciaux et de la capacité des systèmes informatiques à les traiter efficacement.

Deux formats seront en circulation :
  1. Les formats structurés (UBL, EDIFACT, CII, etc.), qui ne peuvent être lus que par des machines.
  2. Les formats mixtes, composés de données structurées et d’un PDF lisible à l’écran, comme la norme franco-allemande Factur-X.

PPF et PDP : plateformes de dématérialisations, Sage éligible PDP.

Des plateformes apparaissent dans le paysage pour permettre aux entreprises de bénéficier de la facture électronique en toute simplicité et en toute sécurité.

L’échange des factures entre les entreprises sera assuré par des plateformes privées ou Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui devront être répertoriées dans un annuaire.

La transmission des données de facturation, qui permettra la prise de pouls de l’économie, sera assurée par une plateforme publique, le Portail Public de Facturation (PPF). Seule la plateforme étatique échangera avec la DGDiP. Un lien automatique sera établi entre les plateformes privées et cette plateforme publique.

Bénéficiant de l’implication des équipes françaises dans les travaux de préparation ouverts par la DGFiP, la PDP Sage délivrera dès la première connexion l’ensemble des services de base garantis selon une ergonomie avancée : fiabilité.

Enfin, la PDP Sage ajoutera aux services de base une palette de services à valeur ajoutée, qui font pleinement entrer les entreprises dans l’ère de la performance inter-entreprises. D’autres processus que la facturation, comme la trésorerie ou les achats, seront susceptibles de bénéficier de la révolution de la mise en réseau des systèmes d’information.

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