Facturation Électronique
en France
Êtes-vous prêt
pour 2026 ?

Sage Network facilite vos échanges même avec des clients non encore intégrés à la facturation électronique.

• Envoi facile : facture par e-mail ou via un portail collaboratif sécurisé
• Suivi en temps réel : visualisez le statut de chaque facture (envoyée, reçue, traitée…)
• Historique d’actions : chaque étape est tracée pour garantir la conformité et la transparence

Les interactions avec vos fournisseurs deviennent plus efficaces grâce à une gestion centralisée et intuitive.

• Validation des factures entrantes : Acceptez ou refusez les factures directement depuis l’interface.
• Consultation immédiate : Accédez en un clic aux versions numériques des factures.
• Suivi de traitement : Gardez une visibilité en temps réel sur le statut des documents.
• Traçabilité complète : Un registre d’audit enregistre toutes les modifications pour renforcer la sécurité.
• Appariement intelligent : Associez automatiquement les factures à vos bons de commande grâce aux modules d’achat Sage compatibles (DCC inclus).

Chacun peut accéder aux factures électroniques sans passer par le logiciel de gestion :

• Interface cloud intuitive, sécurisée, et personnalisable
• Droits d’accès définis par rôle ou par service
• Une collaboration fluide entre tous les services (compta, finance, achats, etc.)

1. Comprendre les enjeux de la Plateforme Agréée (PA) – ex PDP

La Plateforme Agréée (PA)  joue un rôle central dans le nouveau dispositif : elle garantit la transmission sécurisée de vos factures électroniques vers vos clients, vos fournisseurs et l’administration.
Toutes les entreprises devront en disposer pour continuer à émettre et recevoir des factures en conformité avec la loi.

🎥 Visionnez notre vidéo explicative pour tout comprendre :

Qu’est-ce qu’une PDP et comment fonctionne la facture électronique ? | CQFE vous répond

2. Choisir la bonne plateforme

Votre Plateforme Agréée (PA) – ex PDP doit pouvoir s’intégrer naturellement à votre environnement de gestion, y compris pour les flux internationaux.

En optant pour Sage Network, vous profitez de la puissance d’une PA certifiée, enrichie de services à forte valeur ajoutée :

• Une synergie renforcée avec les banques pour une gestion optimisée de la trésorerie
• L’intégration complète aux processus achats et ventes
• Des fonctionnalités avancées de pilotage et d’analyse grâce à l’intelligence artificielle

🎥 Découvrez les atouts de Sage Network en vidéo :

Facture électronique, comment choisir sa PDP ? CQFE vous donne la réponse

3. Finaliser votre enregistrement

Enregistrez dès aujourd’hui votre PDP Sage (Plateforme Agréée (PA) – ex PDP)

& le parcours d’inscription expliqué

[Facture Électronique] Parcours d’Inscription à la PDP Sage !

À partir du 1er septembre 2026, il ne sera plus possible de demander à vos fournisseurs des factures sur papier ou au format PDF.

Toutes les entreprises devront

• Accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs.
• Les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion d’entreprise.

À partir du 1er septembre 2026 pour les plus grandes entreprises et progressivement jusqu’en septembre 2027 pour les autres, toutes les entreprises devront être en mesure de :

• Emettre des factures électroniques dans des formats conformes.
• Pouvoir les envoyer automatiquement à leurs clients via une plateforme de leur choix.

Assurer la conformité avec 4 modes de facturation électronique :

• L’échange de factures dans des formats structurés conformes à la norme européenne EN16931 (formats UBL 2.A et CII), avec l’obligation pour les plateformes (publiques ou privées) de produire un PDF lisible.
• L’échange de factures dans des formats mixtes conformes à la norme européenne EN16931, combinant des données structurées et un PDF lisible à l’écran ; le standard franco-allemand Factur-X est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et contient un fichier de données structurées (XML).
• Formats optionnels (par exemple format EDIFACT), sous réserve d’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et d’extraction des données obligatoires par une Plateforme Agréée (PA) – ex PDP.
• Flux de données dématérialisées (via EDI, API, etc.) ou saisie en ligne sur la plateforme publique.

Il sera obligatoire d’archiver les factures électroniques dans leur format informatique d’origine. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.

La création d’un réseau de facturation reliant tous les acteurs du BtoB s’accompagne d’une transparence totale sur l’avancement de chaque facture, statut par statut :

4 statuts obligatoires sont communiqués par toutes les plateformes :

• Soumise
• Rejetée
• Refusée
• Reçue

D’autres statuts (mis à disposition ; pris en charge ; approuvé ; partiellement approuvé ; paiement transmis), recommandés mais facultatifs, et d’autres encore, dits statuts libres, seront inclus ou non dans les services offerts par les plateformes.
Ces statuts sont traités comme des informations de gestion plutôt que comme des informations de facturation. En résumé, la gestion du crédit client, la gestion des flux de trésorerie et l’intelligence économique seront grandement améliorées.

En France, la réforme de la facturation électronique s’accompagne d’une nouvelle obligation : l’e-reporting.
Ce dispositif permet de transmettre à l’administration fiscale les données relatives aux opérations qui ne sont pas couvertes par la facture électronique, afin d’assurer un suivi complet de l’activité et de lutter contre la fraude à la TVA.

Calendrier de mise en œuvre

• À partir du 1er septembre 2026 : obligation pour les grandes entreprises et les ETI.
• À partir du 1er septembre 2027 : obligation pour les TPE et PME.

Les deux volets de l’e-reporting

1. E-reporting facture

Il concerne les transactions hors champ de la facture électronique :

• Les ventes aux particuliers (B2C).
• Les échanges avec des entreprises situées à l’étranger (B2B international, hors importation de biens).
• Certaines opérations spécifiques non soumises à facturation.

Données transmises :

• Numéro SIREN de l’entreprise.
• Montant et nature de l’opération.
• Montant de TVA collectée.
• Date ou période de facturation.

2. E-reporting de paiement (Flux 10)

Ce flux est essentiel pour les entreprises qui collectent la TVA sur les encaissements, notamment dans le cadre de prestations de services.
Il informe l’administration fiscale de la date et du montant du règlement d’une facture.

Fonctionnement :

• Les données sont transmises par le fournisseur (ou via sa plateforme partenaire).
• Elles permettent de relier facturation et encaissements afin de suivre précisément le cycle de vie d’une facture.

Un écosystème complet et connecté

L’e-reporting ne se limite pas à un simple envoi de fichiers : il s’inscrit dans un écosystème numérique qui interconnecte plusieurs flux de données (factures, paiements, transactions B2C et B2B international).
Ce dispositif assure une dématérialisation complète de la facturation, de l’émission au suivi des règlements, tout en alimentant en temps réel les systèmes de l’administration fiscale.

Une facture électronique doit remplir deux conditions :

• Elle doit être créée, envoyée, reçue et stockée sous forme électronique.
• Elle doit respecter les conditions imposées par la Direction Générale des Impôts.

• Le format du document : la facture électronique n’est pas un fichier PDF envoyé par courrier électronique. Il s’agit d’un format spécial qui peut être lu par une application de gestion spécialement configurée.
• Le circuit du document : la facture électronique passe par deux plateformes, l’une choisie par l’expéditeur et l’autre par le destinataire. Ces plates-formes vérifient la conformité formelle des factures et les rejettent si elles ne sont pas conformes. Elles sont également chargées de transmettre les données TVA à l’administration.

Deux formats seront en circulation :

• Les formats structurés (UBL, EDIFACT, CII, etc.), qui ne peuvent être lus que par des machines.
• Les formats mixtes, composés de données structurées et d’un PDF lisible à l’écran, comme la norme franco-allemande Factur-X.

Des plateformes vont émerger pour permettre aux entreprises de bénéficier de la facturation électronique de manière simple et sécurisée.

• L’échange de factures entre entreprises sera assuré par des plateformes privées ou Plateformes de
• Les Plateformes Agréées (PA) – ex PDP, devront être répertoriées dans un annuaire.
• La transmission des données de facturation, qui permettra de prendre le pouls de l’économie, sera assurée par une plateforme publique, le Portail Public de Facturation (PPF). Seule la plateforme publique échangera des données avec la DGDiP. Un lien automatique sera établi entre les plateformes privées et cette plateforme publique.

• Optimisation du processus de facturation : simplification, rationalisation et sécurisation.
• Réduction des litiges de recouvrement et des délais de paiement.
• Réduction de l’empreinte carbone.

Pour les entreprises, l’adoption de la facturation électronique se traduira avant tout par une réduction des coûts :

• Amélioration de la trésorerie grâce à des délais de paiement plus courts.
• Réduction des coûts de déclaration de la TVA, grâce à la possibilité de pré-remplissage.
• Réduction des coûts de gestion des factures, tant pour les factures entrantes que pour les factures sortantes.

La simplification des relances, la diminution des litiges, l’automatisation du rapprochement des factures, la traçabilité du traitement des factures et l’accès instantané aux documents archivés contribuent à réduire le coût et le temps de traitement des factures dématérialisées.
Le Forum National de la Facture Électronique estime que le gain de productivité est de 1/3 pour le fournisseur et de 2/3 pour le client.

• Il convient aux entreprises de toutes tailles.
• Il garantit la confidentialité des politiques commerciales (conditions, tarifs, etc.).
• Il répartit la responsabilité du bon fonctionnement de l’écosystème entre les acteurs publics et privés.
• Il préserve la continuité des systèmes d’échange de factures électroniques déjà en place.
• Il stimule l’innovation et l’émulation entre les acteurs.
• Il laisse la possibilité d’enrichir les processus par des services supplémentaires.

Le code client se trouve sur les factures.
Sinon rendez-vous ici.

En contact direct avec un partenaire ou revendeur Sage ? Contactez le revendeur pour l’obtenir.

REMARQUE: Pour les clients sur Sage Active, Sage Distribution and Manufacturing Operations (SDMO) et Sage Intacct, votre code client est disponible sur votre facture uniquement.

REMARQUE: Un SIREN = une inscription.

Il faut choisir le logiciel prévu pour recevoir les factures. Le logiciel Sage est facturé sur un code client, saisissez celui-ci.

Sur le produit, le nom du logiciel est inscrit en haut à gauche de la page d’accueil.

Une seule inscription par SIREN est nécessaire. Il faut donc choisir le produit prévu pour recevoir les factures

Vérifiez le nom exact du produit, il est inscrit en haut à gauche de la page d’accueil du logiciel.

Si la gamme utilisée est spécifique expert-comptable, le parcours d’inscription sera disponible prochainement.

Le parcours d’inscription sera disponible prochainement.

En cas de gestion de plusieurs entreprises, inscrivez chacune d’entre-elles avec un compte Sage distinct.

La plateforme va bientôt évoluer et permettre l’inscription jusqu’à 10 SIREN avec un seul compte Sage. Nous vous invitons à inscrire votre société ‘principale’ dès maintenant. Dès septembre, l’inscription des autres sociétés sera possible avec le même compte.

REMARQUE: Il n’est pas nécessaire d’avoir plusieurs code client. Un seul code client est suffisant pour faire toutes les inscriptions.

Il s’agit de l’adresse postale renseignée sur la base SIREN.

Le choix de Sage en tant que PA (Plateforme Agréée – ex PDP) constitue un engagement pour l’entreprise. Il faut être habilité à prendre des décisions au nom de celle-ci pour réaliser ce parcours.

Saisissez le Prénom et le nom. Il s’agit d’une saisie manuelle.

Il est important de bien vérifier toutes les informations avant validation. La modification n’est plus possible après l’envoi du formulaire.

En cas d’erreur de connexion ou de doublon de Siren, au moment de la soumission, l’inscription n’est pas réalisée. Le bouton « Réessayer la soumission » apparaît. Refaite l’inscription. Une autre personne de l’entreprise a peut-être déjà enregistré ce SIREN ; il convient donc de le vérifier.

Il existe des exceptions dans certains territoires d’outre-mer. Cette exception concerne La Guyane, Mayotte, SaintPierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctique françaises. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’y est pas applicable, la facturation électronique ne concerne donc pas ces départements.

En revanche, la TVA s’applique en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Les entreprises qui y sont établies entrent donc dans le champ de la facturation électronique.

Pour les sociétés basées à Monaco souhaitant s’inscrire à la PDP Sage, un identifiant SIREN est requis. Celui-ci s’obtient auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Menton.

REMARQUE: Si la société monégasque n’a pas de SIREN. L’entreprise Française transmettra les données de ces transactions avec la société Monégasque via le e-reporting.

Il n’est pas nécessaire de refaire l’inscription avec le bon code client. Il n’y aura pas d’impact à l’inscription de la Plateforme Agréée (PA) – ex PDP.

Il y a trois cas possibles concernant les associations.

• Association non assujettie à la TVA : Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à la PDP
• Association à but non lucratif et avec une gestion désintéressée (non assujettie à la TVA) : il est nécessaire de s’inscrire à la PDP
• Association assujettie à la TVA : il est nécessaire de s’inscrire à la PDP

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ sur impots.gouv.