La facture électronique est désormais obligatoire en Belgique pour les échanges B2B depuis janvier 2026.
Pour les entreprises, cette réforme ne se limite pas à un changement de format de facture. Elle implique une évolution des processus de facturation, de comptabilité et de gestion TVA, et nécessite des outils capables de s’adapter durablement aux nouvelles règles.
La Belgique a déjà rendu obligatoire la facture électronique pour les échanges avec les administrations publiques (B2G).
Depuis mars 2024, les factures adressées au secteur public doivent être transmises sous forme électronique structurée, via le réseau PEPPOL.
Cela signifie que :
La prochaine étape concerne les échanges entre entreprises belges (B2B).
À partir de janvier 2026, la facture électronique structurée deviendra la norme pour les transactions domestiques entre entreprises assujetties à la TVA.
L’objectif des autorités est clair :
Pour les entreprises, cela implique de s’appuyer sur un système de gestion capable d’émettre et de recevoir des factures conformes, sans rupture dans les processus existants.
| Date | Obligation | Public concerné |
|---|---|---|
| 1er mars 2024 | Facturation électronique obligatoire pour le B2G | Marchés publics publiés après cette date |
| 2024–2025 | Phase pilote B2B et sensibilisation | Entreprises volontaires et grands comptes |
| 1er janvier 2026 | Facturation électronique B2B obligatoire | Toutes les entreprises assujetties à la TVA |
Il est essentiel d’être opérationnel dès aujourd’hui pour respecter la réglementation en vigueur.
La Belgique a choisi PEPPOL comme réseau officiel pour l’échange de factures électroniques. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise ?
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau sécurisé qui permet d’échanger des documents commerciaux électroniques – notamment des factures – de manière standardisée et automatisée.
En pratique, PEPPOL transforme la facture électronique en un flux de données sécurisé, standardisé et automatisé, facilitant vos échanges domestiques et internationaux.
Pour accompagner la mise en œuvre de la facture électronique, il est important de comprendre les normes, formats et obligations réglementaires belges. Ces éléments permettent de sécuriser vos flux, de garantir la conformité et d’anticiper les exigences futures.
Ces éléments techniques permettent de valoriser votre expertise, de sécuriser vos échanges et de garantir la conformité aux obligations belges et européennes.
Au-delà des standards européens, plusieurs éléments sont strictement propres à la Belgique et doivent être correctement intégrés dans votre ERP et vos processus de facturation.
Numéro d’entreprise belge obligatoire (BCE/KBO) :
Les factures doivent mentionner le numéro d’entreprise belge, qui constitue l’identifiant officiel de la société et la référence du numéro de TVA.
Particularités TVA belges :
Certains régimes TVA nécessitent une gestion spécifique dans les factures structurées, notamment :
Archivage électronique conforme au Code TVA belge :
Les factures électroniques doivent être conservées pendant sept ans en garantissant :
Exigences linguistiques :
Selon la région (Flandre, Wallonie ou Bruxelles), la facture peut devoir être établie en néerlandais, français ou allemand, conformément à la législation linguistique belge.
Ces spécificités belges démontrent que la conformité ne se limite pas à un simple ajustement technique, mais nécessite un alignement précis entre exigences légales, fiscales et configuration ERP.
La Belgique n’est pas seule : plusieurs pays européens imposent progressivement la facture électronique.
La Réforme de la Facturation Électronique (RFE) impose à toutes les entreprises de recevoir et, progressivement, d’émettre des factures électroniques, avec un calendrier 2024–2026/2027 selon la taille des entreprises, via Chorus Pro et e-reporting.
Vous souhaitez en savoir plus ?
En résumé, la facture électronique devient une exigence européenne, et non plus seulement nationale.
Même si la facture électronique est née d’une obligation réglementaire, elle est aujourd’hui un outil opérationnel et stratégique pour votre entreprise. En standardisant et structurant les données, elle simplifie vos processus, réduit les risques d’erreurs et améliore la visibilité sur vos flux financiers et fiscaux. Ses bénéfices concrets incluent :
En résumé, la facture électronique n’est pas seulement une contrainte légale : elle devient un outil d’efficacité et de pilotage pour votre entreprise.
La facture électronique repose sur des données précises et cohérentes :
clients, articles, taux de TVA, conditions de paiement, références légales…
Une mise à niveau des données de base est souvent nécessaire.
La réforme impacte :
Il est essentiel d’anticiper ces changements pour éviter les blocages opérationnels.
Si votre entreprise travaille avec des partenaires à l’étranger, il faut également prendre en compte les autres réformes en cours, comme la facture électronique en France.
Disposer d’un outil capable de gérer plusieurs réglementations devient un enjeu clé.
Votre ERP doit alors être capable de gérer :
La période actuelle est idéale pour anticiper, tester et sécuriser votre transition.
Nous recommandons de :
La facture électronique est désormais une réalité en Belgique, et la conformité est obligatoire depuis janvier 2026. Au-delà d’une contrainte légale, elle devient un levier pour fiabiliser vos processus, accélérer vos paiements et piloter vos flux financiers.
Chez Deveho, nous accompagnons les entreprises pour :
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Vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique en Belgique ? Site officiel belge sur l’e‑invoicing / facturation électronique