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Facture électronique en Belgique : ce que votre entreprise doit anticiper dès aujourd’hui

13.02.26
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Facture électronique en Belgique : ce que votre entreprise doit anticiper dès aujourd’hui

La facture électronique est désormais obligatoire en Belgique pour les échanges B2B depuis janvier 2026.

Pour les entreprises, cette réforme ne se limite pas à un changement de format de facture. Elle implique une évolution des processus de facturation, de comptabilité et de gestion TVA, et nécessite des outils capables de s’adapter durablement aux nouvelles règles.

Où en est la facture électronique en Belgique ?

Une obligation déjà en place pour le secteur public

La Belgique a déjà rendu obligatoire la facture électronique pour les échanges avec les administrations publiques (B2G).
Depuis mars 2024, les factures adressées au secteur public doivent être transmises sous forme électronique structurée, via le réseau PEPPOL.

Cela signifie que :

  • un simple PDF envoyé par email ne suffit plus,
  • la facture doit être lisible automatiquement par les systèmes comptables de l’administration,
  • les données de facturation doivent respecter une norme européenne commune.

Généralisation aux échanges entre entreprises dès 2026

La prochaine étape concerne les échanges entre entreprises belges (B2B).
À partir de janvier 2026, la facture électronique structurée deviendra la norme pour les transactions domestiques entre entreprises assujetties à la TVA.

L’objectif des autorités est clair :

  • renforcer la lutte contre la fraude à la TVA,
  • fiabiliser les données fiscales,
  • moderniser les échanges commerciaux.

Pour les entreprises, cela implique de s’appuyer sur un système de gestion capable d’émettre et de recevoir des factures conformes, sans rupture dans les processus existants.

Calendrier concret de mise en œuvre

Date Obligation Public concerné
1er mars 2024 Facturation électronique obligatoire pour le B2G Marchés publics publiés après cette date
2024–2025 Phase pilote B2B et sensibilisation Entreprises volontaires et grands comptes
1er janvier 2026 Facturation électronique B2B obligatoire Toutes les entreprises assujetties à la TVA

 

Il est essentiel d’être opérationnel dès aujourd’hui pour respecter la réglementation en vigueur.

PEPPOL: le réseau européen au cœur de la facture électronique

La Belgique a choisi PEPPOL comme réseau officiel pour l’échange de factures électroniques. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour votre entreprise ?

PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau sécurisé qui permet d’échanger des documents commerciaux électroniques – notamment des factures – de manière standardisée et automatisée.

Ses principaux atouts

  • Sécurité et fiabilité : chaque échange passe par des points d’accès sécurisés appelés Access Points, garantissant que les factures circulent de manière fiable entre l’émetteur et le destinataire.
  • Standardisation européenne : les documents suivent le profil Peppol BIS, basé sur la norme EN 16931, assurant que toutes les informations nécessaires sont présentes et cohérentes.
  • Interopérabilité transfrontalière : vos factures peuvent circuler facilement vers d’autres pays européens utilisant PEPPOL, sans adaptation supplémentaire.

Ce que cela change pour votre entreprise

  • Transmission automatisée d’ERP à ERP : fini la saisie manuelle ou les fichiers PDF non standardisés.
  • Réception et validation automatiques : vos factures entrantes sont immédiatement intégrées et contrôlées dans votre système.
  • Traçabilité complète : chaque facture est suivie à chaque étape, de l’envoi à l’acceptation par le destinataire.
  • Facilité pour les échanges internationaux : si vos partenaires utilisent PEPPOL, vous pouvez envoyer et recevoir des factures dans toute l’Europe via le même réseau.

En pratique, PEPPOL transforme la facture électronique en un flux de données sécurisé, standardisé et automatisé, facilitant vos échanges domestiques et internationaux.

Éléments techniques et réglementaires spécifiques à la Belgique

Pour accompagner la mise en œuvre de la facture électronique, il est important de comprendre les normes, formats et obligations réglementaires belges. Ces éléments permettent de sécuriser vos flux, de garantir la conformité et d’anticiper les exigences futures.

1. Normes et formats

  • EN 16931 : norme européenne définissant la structure obligatoire d’une facture électronique.
  • Peppol BIS 3.0 : profil belge recommandé pour les échanges B2G et B2B.
  • UBL / CII : formats XML utilisés pour structurer les données et assurer l’interopérabilité entre systèmes.

2. Points de réglementation belge

  • B2G : facturation électronique obligatoire depuis mars 2024 pour tous les marchés publics.
  • B2B : facturation électronique obligatoire depuis janvier 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
  • Taxonomie TVA : identification des taux de TVA, gestion de la TVA intracommunautaire et des codes de taxes spécifiques à la Belgique.
  • Archivage légal : conservation obligatoire des factures électroniques pendant 7 ans, avec intégrité et lisibilité garantis.

3. Lexique pratique

  • Access Point (AP) : point d’accès PEPPOL permettant d’envoyer et de recevoir des factures électroniques.
  • Peppol BIS : profil belge basé sur EN 16931 pour standardiser les échanges.
  • EN 16931 : norme européenne de facture électronique.
  • e-Reporting : transmission automatisée des données fiscales aux autorités.

Ces éléments techniques permettent de valoriser votre expertise, de sécuriser vos échanges et de garantir la conformité aux obligations belges et européennes.

4. Exigences légales et fiscales spécifiques à la Belgique

Au-delà des standards européens, plusieurs éléments sont strictement propres à la Belgique et doivent être correctement intégrés dans votre ERP et vos processus de facturation.

Numéro d’entreprise belge obligatoire (BCE/KBO) :
Les factures doivent mentionner le numéro d’entreprise belge, qui constitue l’identifiant officiel de la société et la référence du numéro de TVA.

Particularités TVA belges :
Certains régimes TVA nécessitent une gestion spécifique dans les factures structurées, notamment :

  • Les mécanismes d’autoliquidation nationale
  • Les opérations intracommunautaires
  • Certains régimes sectoriels spécifiques
    Un mapping précis des codes TVA dans l’ERP est donc essentiel afin d’éviter toute incohérence lors d’un contrôle fiscal.

Archivage électronique conforme au Code TVA belge :
Les factures électroniques doivent être conservées pendant sept ans en garantissant :

  • L’authenticité de l’origine
  • L’intégrité du contenu
  • La lisibilité dans le temps
    Cela implique la mise en place d’une solution d’archivage électronique sécurisée et conforme.

Exigences linguistiques :
Selon la région (Flandre, Wallonie ou Bruxelles), la facture peut devoir être établie en néerlandais, français ou allemand, conformément à la législation linguistique belge.

Ces spécificités belges démontrent que la conformité ne se limite pas à un simple ajustement technique, mais nécessite un alignement précis entre exigences légales, fiscales et configuration ERP.

Contexte international : ce que votre entreprise doit savoir

La Belgique n’est pas seule : plusieurs pays européens imposent progressivement la facture électronique.

France

La Réforme de la Facturation Électronique (RFE) impose à toutes les entreprises de recevoir et, progressivement, d’émettre des factures électroniques, avec un calendrier 2024–2026/2027 selon la taille des entreprises, via Chorus Pro et e-reporting.

Autres pays européens

  • Italie, Espagne, Portugal : obligation de facture électronique pour tous ou partie des flux B2B.
  • Réseaux PEPPOL : permettent d’échanger facilement avec des partenaires dans d’autres pays européens.

Vous souhaitez en savoir plus ? 

Conséquences pour votre entreprise

  • Nécessité d’un ERP capable de gérer plusieurs standards et formats,
  • Capacité à router les factures selon le pays destinataire (PEPPOL, portail national, e-reporting),
  • Vision consolidée des flux financiers et fiscaux pour toutes vos filiales et partenaires internationaux.

En résumé, la facture électronique devient une exigence européenne, et non plus seulement nationale.

Quels sont les bénéfices pour votre entreprise ?

Même si la facture électronique est née d’une obligation réglementaire, elle est aujourd’hui un outil opérationnel et stratégique pour votre entreprise. En standardisant et structurant les données, elle simplifie vos processus, réduit les risques d’erreurs et améliore la visibilité sur vos flux financiers et fiscaux. Ses bénéfices concrets incluent :

  • Réduction des erreurs et litiges : les données structurées permettent de limiter les saisies manuelles et les incohérences.
  • Délais de traitement raccourcis et paiements accélérés : les factures circulent plus rapidement et sont traitées automatiquement par vos systèmes comptables.
  • Meilleure maîtrise de la TVA : toutes les informations nécessaires sont clairement identifiées, facilitant la conformité et la préparation aux audits fiscaux.
  • Gestion simplifiée des flux internationaux : interopérabilité avec vos partenaires et fournisseurs européens grâce à des standards communs comme PEPPOL.
  • Intégration directe dans vos systèmes ERP et comptables : les factures deviennent des flux de données exploitables, optimisant vos processus financiers et opérationnels.

En résumé, la facture électronique n’est pas seulement une contrainte légale : elle devient un outil d’efficacité et de pilotage pour votre entreprise.

Les principaux points de vigilance

La qualité des données

La facture électronique repose sur des données précises et cohérentes :
clients, articles, taux de TVA, conditions de paiement, références légales…
Une mise à niveau des données de base est souvent nécessaire.

L’adaptation des processus internes

La réforme impacte :

  • la facturation,
  • la comptabilité,
  • les échanges avec clients et fournisseurs,
  • la gestion des exceptions (avoirs, rejets, corrections).

Il est essentiel d’anticiper ces changements pour éviter les blocages opérationnels.

Le contexte international

Si votre entreprise travaille avec des partenaires à l’étranger, il faut également prendre en compte les autres réformes en cours, comme la facture électronique en France.
Disposer d’un outil capable de gérer plusieurs réglementations devient un enjeu clé.

Votre ERP doit alors être capable de gérer :

  • différents standards (PEPPOL, portails nationaux),
  • règles TVA spécifiques à chaque pays,
  • e-reporting et obligations fiscales transfrontalières.

Comment bien se préparer dès maintenant ?

La période actuelle est idéale pour anticiper, tester et sécuriser votre transition.

Nous recommandons de :

  1. Cartographier vos flux de facturation et identifier les écarts avec la norme EN 16931,
  2. Mettre à jour votre ERP pour générer et recevoir des factures conformes,
  3. Tester les échanges PEPPOL et anticiper les ajustements,
  4. Former vos équipes comptables et opérationnelles,
  5. Lancer un pilote avec vos principaux partenaires avant l’échéance 2026.

Conclusion

La facture électronique est désormais une réalité en Belgique, et la conformité est obligatoire depuis janvier 2026. Au-delà d’une contrainte légale, elle devient un levier pour fiabiliser vos processus, accélérer vos paiements et piloter vos flux financiers.

Chez Deveho, nous accompagnons les entreprises pour :

  • intégrer la facture électronique dans votre ERP,
  • automatiser l’émission et la réception via PEPPOL,
  • garantir la conformité avec les obligations belges et européennes,
  • sécuriser l’archivage et la traçabilité des flux.

👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment Deveho peut vous aider à mettre en place une facturation électronique fluide, sécurisée et conforme.

Vous souhaitez en savoir plus sur la facturation électronique en Belgique ? Site officiel belge sur l’e‑invoicing / facturation électronique