Facturation Électronique : ce n’est plus demain, c’est maintenant

La réforme de la facturation électronique en France prend forme ! Plus qu'une obligation réglementaire, elle constitue une véritable opportunité pour moderniser vos processus, fluidifier vos échanges et optimiser votre gestion de la TVA. Voici ce que vous devez savoir en 2025.

Pourquoi cette réforme ?

Portée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), cette réforme a pour objectif de :

• Lutter contre la fraude à la TVA;
• Réduire les délais de paiement;
• Améliorer la productivité des entreprises;
• Faciliter les contrôles fiscaux et la collecte de la TVA;
• Harmoniser les formats et les processus à l’échelle européenne.

Pour y parvenir, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront, à horizon 2026-2027, émettre et recevoir leurs factures au format électronique via des plateformes habilitées.

Un calendrier ajusté

L’obligation sera mise en œuvre de manière échelonnée, en fonction de la taille des entreprises.

Ce calendrier prend en compte toutes les entreprises assujetties à la TVA (hors sociétés étrangères).

Notre conseil : ne pas attendre 2027 pour se mettre en conformité. La complexité des flux, la multiplicité des formats et les enjeux de conformité nécessitent une anticipation dès à présent.

Anticiper pour éviter les risques

Les entreprises qui ne se préparent pas suffisamment tôt s’exposent à :

• Des rejets de factures pour non-conformité;
• Des retards de paiement liés à une mauvaise interopérabilité;
• Des coûts cachés liés à des adaptations tardives de leur SI;
• Une complexité accrue en cas de contrôle fiscal.

L’enjeu n’est donc pas uniquement réglementaire : il est aussi opérationnel et stratégique.

Pourquoi être bien accompagné est un facteur clé?

Cette réforme représente une formidable opportunité de digitaliser l’ensemble du cycle de facturation. Mais elle nécessite de :

• Comprendre les implications métiers;
• Gérer les interconnexions avec l’ERP;
• Anticiper les impacts sur les flux sortants/entrants;
• Assurer la conformité dans la durée.

En tant que partenaire Sage PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), nous vous accompagnons à chaque étape :

• Audit de votre maturité SI et de vos processus actuels;
• Choix des formats (Factur-X, UBL, CII…) adaptés à votre activité;
• Intégration avec votre ERP Sage ou solutions tierces;
• Mise en conformité avec les obligations françaises et internationales (Peppol, archivage, e-reporting).

Notre accompagnement repose sur une double expertise : la maîtrise des exigences réglementaires, et une connaissance approfondie des environnements ERP métier.

Un impact qui traverse toute l’entreprise

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la réforme de la facture électronique est bien plus qu’une contrainte administrative ou un projet IT.

Elle questionne :

• Vos circuits d’achat/vente,
• Vos relations fournisseurs/clients,
• Vos obligations fiscales et comptables.

Ce changement ne concerne donc pas uniquement les équipes comptables. Il touche également :

• Les directions financières, dans leur gestion du cash et du reporting;
• Les DSI, dans l’interconnexion des outils (ERP, GED, portails tiers);
• Les services achats et ventes, qui devront s’adapter à de nouveaux processus d’émission et de réception;
• Les directions juridiques et conformité, pour assurer la conformité documentaire (archivage, cycle de vie, preuve).

En d’autres termes, il s’agit d’un projet transverse, qui mérite une approche structurée et une conduite du changement rigoureuse.

Il est donc urgent d’intégrer cette réforme dans vos feuilles de route 2025-2026.

Une nouvelle architecture des flux : PDP, PPF et annuaire

Fini l’envoi direct de factures entre fournisseurs et clients !  Il est remplacé par un système structuré autour de trois entités clés :

1. Le PPF (Portail Public de Facturation)

Plateforme étatique, réceptacle central des données de facturation (e-invoicing) et de reporting (e-reporting). Il vérifie la conformité des données, centralise l’information et la transmet à l’administration fiscale.

2. Les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires)

Prestataires privés habilités à échanger des factures électroniques avec d’autres PDP et le PPF. Elles devront :

• Gérer les formats normalisés;
• Garantir l’interopérabilité (possibilité de changer de PDP).

Et assureront l’envoi, la réception, la conversion de formats, la traçabilité, et parfois l’archivage. L’archivage, quant à lui, n’est pas obligatoire pour les PDP, mais reste un point stratégique pour les entreprises.

En tant que partenaire Sage PDP, nous vous garantissons une interopérabilité native avec l’écosystème Sage, tout en vous accompagnant sur les aspects métiers, techniques et réglementaires.

3. L’annuaire central

Un annuaire central maintenu par la DGFiP permettra d’identifier les PDP et référencera également toutes les entreprises assujetties à la TVA, les identifiants TVA, et les PDP associées. Il est indispensable au bon routage des factures.

Fonctions de l’annuaire :

• Identifier le bon destinataire
• Rediriger les flux vers la bonne PDP
• Assurer la continuité des échanges même en cas de changement de prestataire

Des phases pilotes sont en cours, notamment sur l’annuaire (via API) et la montée en charge des PDP dans les échanges avec le PPF.

Deux types de flux à distinguer

E-invoicing

Concernant les factures B2B domestiques. Elles doivent être transmises au format électronique via PDP ou PPF, selon un format structuré (Factur-X, UBL, CII).

E-reporting

Concerne :

• Les transactions B2C
• Les échanges B2B internationaux
• Certaines données de paiement

Les données sont transmises à l’administration via le PPF, tous les 10 jours, dans un format standardisé.

Formats, conformité, sécurité : des choix structurants

Les PDP doivent être capables de traiter les 3 formats standards :

• Factur-X (franco-allemand, hybride PDF/XML);
• UBL (format utilisé par Peppol notamment);
• CII (norme internationale UN/CEFACT).

Les flux devront respecter des règles de cycle de vie : validation, refus technique, litige, etc. Ce suivi précis permet un meilleur contrôle fiscal et un traitement plus fluide des litiges.

En optant pour Sage X3, vous vous assurez une conformité immédiate au format Factur-X.

Conclusion

La facturation électronique n’est pas une contrainte à subir, mais un levier à activer.
Avec les bons outils, la bonne méthode et le bon partenaire, elle devient un catalyseur d’efficacité, de sécurité et de performance.

Contactez nos experts pour bénéficier d’un diagnostic personnalisé et amorcer votre transition sereinement.

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Et demain ? Harmonisation européenne et interopérabilité

La réforme française s’inscrit dans une dynamique européenne plus large. Des initiatives telles que Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) visent à normaliser les échanges entre pays membres. La France y participe activement, via des groupes de travail pilotés notamment par l’AFNOR et la DGFiP.

Certains pays sont déjà très avancés (Allemagne, Italie, Pologne), d’autres commencent leur transition. Il devient donc crucial pour les groupes opérant à l’international d’adopter une approche centralisée mais adaptable.

On vous en dit plus dans notre article dédié à la facture électronique en Europe