En partenariat avec une entreprise d’audit renommée, nous offrons des informations juridiques et préparons les changements en fournissant des mises à jour régulières de nos versions localisées de Sage X3.
En tant que partenaire développement de Sage et membre du programme d’adoption précoce de Sage X3, nous sommes aux premières loges lorsque de nouvelles versions de Sage X3 sortent, selon le plan d’action de Sage.
Grâce à nos conseillers, nous suivons les obligations légales de ces marchés et nous fournissons une solution conforme aux règlementations locales.
Notre catalogue de versions localisées :
Le fichier téléchargé peut être téléchargé directement auprès des autorités, au format XBRL.
PROCHAINEMENT
Le téléchargement E-Factura des factures d’achat/fournisseur depuis le portail ANAF est disponible.
À partir du 01.01.2024, la facturation électronique est obligatoire en Roumanie. Toutes les entreprises établies en Roumanie, y compris les contribuables non-résidents enregistrés à des fins de TVA en Roumanie, doivent déclarer toutes leurs transactions B2B et B2G en utilisant le système RO e-Invoice.
La facture électronique est la facture émise, envoyée et reçue dans un format électronique XML structuré, ce qui lui permet d’être traitée électroniquement et automatiquement par le système RO e-invoice.
Lorsque la validation est terminée, le système génère automatiquement une réponse et, si la validation est réussie, la signature du ministère des finances est apposée. Cela permet de s’assurer que le contenu de la facture n’a pas été modifié.
La version papier ne sera autorisée que jusqu’au 30 juin 2024 et seulement si le fournisseur ou le bénéficiaire n’est pas encore enregistré dans le registre des factures électroniques du RO.
Après le 1er juillet 2024, seules les factures émises sous forme électronique et au format XML seront acceptées aux fins de la déduction de la TVA.
Les entreprises qui ne respectent pas les règles risquent de se voir infliger des amendes et de se voir refuser la déduction de la TVA.
Les contribuables doivent se préparer à l’avance à se conformer à ces obligations.
Deveho avec Sage X3 est prêt pour le nouveau système de déclaration des factures électroniques.
Gestion des formulaires: 300 (déclarations TVA mensuelles/trimestrielles), 390 (VIES-Système d’information TVA de l’UE) et 394 (transactions nationales).
Déclarations dématérialisées (fichiers XML) pour les formulaires 300, 390 & 394.
Déclaration de TVA 300 Mise à jour mineure de la structure de la déclaration de TVA 300 – nouvelle version (mise à jour de la version XML : V8 à V9).
Conformité avec les nouveaux règlements (2013) sur le paiement des impôts sur les revenus.
Résumé TVA pour chacun des taux et journaux TVA (journal des ventes, journal des achats, journal des paiements de la TVA)
Vérifiez les numéros de TVA de vos partenaires commerciaux grâce au service en ligne de l’Autorité fiscale roumaine.
Consultation des tiers appliquant la TVA sur les paiements
Déclaration réglementaire pour la déclaration des échanges de biens entre pays UE en format XML.
Le Standard Audit File for Tax (SAF-T) est une norme internationale pour l’échange dématérialisé de données comptables entre les contribuables et les autorités fiscales. Le rapport SAF-T couvre les informations détaillées extraites des livres de compte d’un contribuable sur les créances, les dettes, les immobilisations et l’inventaire ainsi que sur le régime fiscal des transactions et des données générales.
Le taux de change de la Banque nationale roumaine (prix de clôture quotidiens) – importation automatique du fichier XML dans X3.
Contrôle du numéro d’identification unique de vos partenaires commerciaux afin d’éviter les doublons.
PROCHAINEMENT
La République Tchèque a introduit des mises à jour à compter du 1er janvier 2024 concernant les taux d’imposition. Le nombre de taux de TVA est réduit au taux de base de 21 % (taux normal) et au taux réduit de 12 %. Au lieu des 21% (normal), 15% (réduit) et 10% (super réduit) précédemment utilisés, certains biens et services passeront du taux réduit au taux de base de la TVA.
L’impact sur Sage X3 concerne uniquement les taux nationaux:
– Taux de TVA normal – pas de changement.
– Taux réduit de TVA – mise à jour du taux à partir du 1.1.2024.
– Taux super réduit – annulé à partir du 1.1.2024.
Déclarations TVA (préparatoire/finale +XML)
Déclaration SH DPH (impression +XML)
Déclarations KH DPH (impression + demande +XML)
Extractions des données financières – rapports sur les connaissements
Déclaration des échanges de biens au sein des pays UE en format CSV
Import automatique du taux journalier de la Banque nationale tchèque
Le bureau de l’administration financière de Slovaquie a préparé une nouvelle version du modèle actuel de déclaration de contrôle pour la taxe sur la valeur ajoutée (KVDPH), qui sera disponible à partir du 1er juillet 2023.
Les autorités slovaques mettent à jour les déclarations et rapports relatifs à la TVA en général avec la nouvelle année. La documentation disponible a été examinée et il n’y a pas de changement à venir avec la nouvelle année 2024 qui aurait un impact sur Sage X3.
Déclaration TVA ( préparatoire, finale)
Rapport sur les ventes UE (formulaire SVDPH +XML)
Déclaration des ventes UE (formulaire KVDPH + XML)
SLO Déclaration des échanges de biens intra-UE en format XML.
Nouvelle version de la déclaration TVA – version v.3.29.
Nouvelle version de la déclaration A60 – version v.3.29.
Déclarations TVA (XML)
Déclaration 15A60
Déclaration selon Décret NGM (XML)
Services d’informations en temps réel
Informations financières
Gestion de l’extraction des données pour les audits financiers
Plan comptable, groupe de comptes, pyramides, journaux.
Un taux normal de 20% et des taux réduits de 7%, 10% et 14%.
Déclaration de TVA.
Enregistrement de la TVA.
Mise en place de documents automatiques spécifiques pour la gestion des remises.
Bilan, journal, bilan actif et passif, compte de résultat.
– Déclaration de TVA.
– Rapports de TVA (préparatoires et légaux) + codes des impôts.
EU Intrastat : Déclaration d’échange de biens au sein des pays de l’UE au format CSV.
Factures et bons de livraison : Fichiers de déclaration du registre des factures à i.SAF et des bons de livraison aux sous-systèmes i.VAZ.
Formulaire FR0564 Ventes à l’UE, associé à la déclaration de TVA.
Fichier de paiement au format XML pour l’importation dans les banques lituaniennes : Swedbank, SEB, Luminor, Urbo (anciennement Medicinos), Šiaulių
banque.
Sage X3 & Deveho consulting group : une solution de gestion d'entreprise flexible, plus simple et plus rapide pour de meilleures prises de decision au niveau de l'entreprise.
En savoir plusVoici comment SAGE X3 accompagne le développement international de Trace One.
En savoir plusDeveho nous a aidé à rester sur la bonne voie en déterminant immédiatement les étapes clés en jeu. Laurence Martinet, Director des Systèmes d'information chez SBM.
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