Nos modules législatifs complémentaires

En tant que partenaire certifié Sage, Deveho Consulting Group produit des localisations des versions standard de Sage X3. Nous offrons un catalogue de versions localisées du noyau Sage X3.

Nos versions localisées couvrent les obligations fiscales et les pratiques locales.

Elles comprennent aussi des paramètres pré-configurés pour garantir le respect des contraintes juridiques et des règles locales de comptabilité.

En partenariat avec une entreprise d’audit renommée, nous offrons des informations juridiques et préparons les changements en fournissant des mises à jour régulières de nos versions localisées de Sage X3.

En tant que partenaire développement de Sage et membre du programme d’adoption précoce de Sage X3, nous sommes aux premières loges lorsque de nouvelles versions de Sage X3 sortent, selon le plan d’action de Sage.

Grâce à nos conseillers, nous suivons les obligations légales de ces marchés et nous fournissons une solution conforme aux règlementations locales.

Notre catalogue de versions localisées :

Pays-Bas (NOUVELLES MAJ)
  • Déclaration de TVA sous forme numérique

Le fichier téléchargé peut être téléchargé directement auprès des autorités, au format XBRL.

  • Déclarations TVA : formulaires TVA (préparatoires et définitifs) + codes des impôts
  • Rapport UE ventes : rapport UE des ventes et format XML (déclaration des ventes intra-UE – ICP)
  • Instrastat UE : déclaration des échanges de biens intra-UE en format XML
  • Fichier audit : Fichier audit CFA

PROCHAINEMENT

  • Déclaration ICP vs Digipoort.
Roumanie (NOUVELLES MAJ)
  • Facturation électronique – Flux entrant

Le téléchargement E-Factura des factures d’achat/fournisseur depuis le portail ANAF est disponible.

  • Facturation Electronique – Flux sortant

À partir du 01.01.2024, la facturation électronique est obligatoire en Roumanie. Toutes les entreprises établies en Roumanie, y compris les contribuables non-résidents enregistrés à des fins de TVA en Roumanie, doivent déclarer toutes leurs transactions B2B et B2G en utilisant le système RO e-Invoice.

La facture électronique est la facture émise, envoyée et reçue dans un format électronique XML structuré, ce qui lui permet d’être traitée électroniquement et automatiquement par le système RO e-invoice.

Lorsque la validation est terminée, le système génère automatiquement une réponse et, si la validation est réussie, la signature du ministère des finances est apposée. Cela permet de s’assurer que le contenu de la facture n’a pas été modifié.

La version papier ne sera autorisée que jusqu’au 30 juin 2024 et seulement si le fournisseur ou le bénéficiaire n’est pas encore enregistré dans le registre des factures électroniques du RO.

Après le 1er juillet 2024, seules les factures émises sous forme électronique et au format XML seront acceptées aux fins de la déduction de la TVA.

Les entreprises qui ne respectent pas les règles risquent de se voir infliger des amendes et de se voir refuser la déduction de la TVA.

Les contribuables doivent se préparer à l’avance à se conformer à ces obligations.

Deveho avec Sage X3 est prêt pour le nouveau système de déclaration des factures électroniques.

  • Déclarations d’impôts

Gestion des formulaires: 300 (déclarations TVA mensuelles/trimestrielles), 390 (VIES-Système d’information TVA de l’UE) et 394 (transactions nationales).

  • Déclarations dématérialisées

Déclarations dématérialisées (fichiers XML) pour les formulaires 300, 390 & 394.

  • TVA

Déclaration de TVA 300 Mise à jour mineure de la structure de la déclaration de TVA 300 – nouvelle version (mise à jour de la version XML : V8 à V9).

  • Impôt sur les revenus

Conformité avec les nouveaux règlements (2013) sur le paiement des impôts sur les revenus.

  • Déclarations TVA

Résumé TVA pour chacun des taux et journaux TVA (journal des ventes, journal des achats, journal des paiements de la TVA)

  • Numéros de TVA

Vérifiez les numéros de TVA de vos partenaires commerciaux grâce au service en ligne de l’Autorité fiscale roumaine.

  • Impôts sur les revenus

Consultation des tiers appliquant la TVA sur les paiements

  • Intrastat UE

Déclaration réglementaire pour la déclaration des échanges de biens entre pays UE en format XML.

  • SAF-T

Le Standard Audit File for Tax (SAF-T) est une norme internationale pour l’échange dématérialisé de données comptables entre les contribuables et les autorités fiscales. Le rapport SAF-T couvre les informations détaillées extraites des livres de compte d’un contribuable sur les créances, les dettes, les immobilisations et l’inventaire ainsi que sur le régime fiscal des transactions et des données générales.

  • Taux de change

Le taux de change de la Banque nationale roumaine (prix de clôture quotidiens) – importation automatique du fichier XML dans X3.

  • Numéro de TVA

Contrôle du numéro d’identification unique de vos partenaires commerciaux afin d’éviter les doublons.

PROCHAINEMENT

  • Mise en œuvre de la facturation électronique des achats en Roumanie – exigée par la loi à partir de juillet 2024.
  • Système de transport électronique – disponibilité prévue au cours du deuxième trimestre 2024.

 

République tchèque
  • TVA

La République Tchèque a introduit des mises à jour à compter du 1er janvier 2024 concernant les taux d’imposition. Le nombre de taux de TVA est réduit au taux de base de 21 % (taux normal) et au taux réduit de 12 %. Au lieu des 21% (normal), 15% (réduit) et 10% (super réduit) précédemment utilisés, certains biens et services passeront du taux réduit au taux de base de la TVA.

L’impact sur Sage X3 concerne uniquement les taux nationaux:

– Taux de TVA normal – pas de changement.
– Taux réduit de TVA – mise à jour du taux à partir du 1.1.2024.
– Taux super réduit – annulé à partir du 1.1.2024.

  • Déclarations TVA

Déclarations TVA (préparatoire/finale +XML)

  • Déclarations des ventes UE

Déclaration SH DPH (impression +XML)

  • Déclarations des transactions nationales

Déclarations KH DPH (impression + demande +XML)

  • Déclaration FDE

Extractions des données financières – rapports sur les connaissements

  • Intrastat UE

Déclaration des échanges de biens au sein des pays UE en format CSV

  • Taux journalier

Import automatique du taux journalier de la Banque nationale tchèque

Slovaquie
  • TVA : KVDPH – Déclaration de contrôle

Le bureau de l’administration financière de Slovaquie a préparé une nouvelle version du modèle actuel de déclaration de contrôle pour la taxe sur la valeur ajoutée (KVDPH), qui sera disponible à partir du 1er juillet 2023.

Les autorités slovaques mettent à jour les déclarations et rapports relatifs à la TVA en général avec la nouvelle année. La documentation disponible a été examinée et il n’y a pas de changement à venir avec la nouvelle année 2024 qui aurait un impact sur Sage X3.

  • Déclarations TVA

Déclaration TVA ( préparatoire, finale)

  • Déclaration des ventes UE

Rapport sur les ventes UE (formulaire SVDPH +XML)

  • Déclarations des transactions nationales

Déclaration des ventes UE (formulaire KVDPH + XML)

  • Intrastat UE

SLO Déclaration des échanges de biens intra-UE en format XML.

Hongrie (NOUVELLES MAJ)
  • Nouvelle version des déclarations

Nouvelle version de la déclaration TVA – version v.3.29.
Nouvelle version de la déclaration A60 – version v.3.29.

  • Déclarations TVA

Déclarations TVA (XML)

  • Ordre d’achat/ventes UE

Déclaration 15A60

  • Déclaration de transactions

Déclaration selon Décret NGM (XML)

  • RTIR (Rapport sur la facturation en temps réel)

Services d’informations en temps réel

  • Rapport d’extraction des données financières (FDE)

Informations financières

  • Décret NGM

Gestion de l’extraction des données pour les audits financiers

Maroc
  • Préparation

Plan comptable, groupe de comptes, pyramides, journaux.

  • La TVA marocaine

Un taux normal de 20% et des taux réduits de 7%, 10% et 14%.
Déclaration de TVA.
Enregistrement de la TVA.

  • Règlement des clients par traite

Mise en place de documents automatiques spécifiques pour la gestion des remises.

  • Des états financiers personnalisés

Bilan, journal, bilan actif et passif, compte de résultat.

Lituanie (NOUVELLES MAJ)
  • Taxes et TVA

– Déclaration de TVA.
– Rapports de TVA (préparatoires et légaux) + codes des impôts.

  • Intrastat/ESD

EU Intrastat : Déclaration d’échange de biens au sein des pays de l’UE au format CSV.

  • Déclaration électronique à l’inspection des impôts

Factures et bons de livraison : Fichiers de déclaration du registre des factures à i.SAF et des bons de livraison aux sous-systèmes i.VAZ.

Formulaire FR0564 Ventes à l’UE, associé à la déclaration de TVA.

  • Conformité bancaire

Fichier de paiement au format XML pour l’importation dans les banques lituaniennes : Swedbank, SEB, Luminor, Urbo (anciennement Medicinos), Šiaulių
banque.

  • Déclaration de la taxe sur la pollution de l’environnement par les sources mobiles de pollution, rapport FR0521.

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