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E-facturation : l’Europe passe à la vitesse supérieure
L'E-facturation devient progressivement une obligation dans toute l’Europe. Sous l’impulsion de projets comme ViDA et grâce à des standards comme Peppol ou Factur-X, les États membres harmonisent leurs systèmes. Pourtant, chaque pays avance à son rythme, avec ses spécificités. Cet article propose un tour d’horizon des obligations, des formats et des échéances clés pour anticiper cette transition majeure.
L’E-facturation devient progressivement la norme dans toute l’Europe. Portée par des initiatives nationales et des projets européens comme ViDA (VAT in the Digital Age), cette transition vise à moderniser la gestion de la TVA, lutter contre la fraude, et faciliter les échanges commerciaux.
Mais entre calendriers nationaux, formats imposés, systèmes d’échange spécifiques et exigences fiscales, les entreprises doivent naviguer dans un paysage fragmenté. Cette mutation, si elle est bien anticipée, peut devenir un levier d’efficacité et de compétitivité.
Peppol est un réseau sécurisé facilitant l’échange standardisé de documents électroniques (factures, bons de commande, etc.) entre entreprises et administrations publiques.
Il repose sur :
Projet porté par la Commission européenne, ViDA vise à moderniser la gestion de la TVA à l’ère numérique. Il propose notamment :
Mise en œuvre attendue entre 2028 et 2030.
| Format | Description |
| Factur-X | Format franco-allemand hybride combinant un PDF lisible et un XML structuré |
| UBL | Langage XML standard pour documents commerciaux, utilisé dans plusieurs pays |
| CII | Format XML développé par l’UN/CEFACT, interopérable entre secteurs |
En complément de la facture électronique, le e-reporting devient un outil clé pour les administrations fiscales. Il s’agit de la transmission automatique des données de facturation (y compris B2C et export), souvent en temps réel ou sous délai court.
Exemples :
Voir notre article dédié à la facture électronique en France en Cliquant ici.
Les pays européens avancent à des rythmes différents. Voici une vue synthétique des obligations actuelles ou à venir :
| Pays | Obligation | Date | Spécificités |
|---|---|---|---|
| Italie | E-invoicing B2B & B2G obligatoire | Depuis 2019 | Format FatturaPA, transmission via SDI |
| Pologne | E-invoicing obligatoire | Juillet 2024 | Plateforme KSeF, format XML structuré |
| Espagne | E-invoicing B2B en préparation | 2025–2026 | Annonce officielle faite, modalités en cours |
| Allemagne | B2B e-invoicing obligatoire | Janvier 2025 | Norme XRechnung en B2G, extension B2B à venir |
| France | B2B e-invoicing & e-reporting | Sept. 2026–2027 | Portail public + PDP |
| Belgique | B2G obligatoire, B2B en réflexion | En projet | Projet d’alignement sur Peppol |
| Pays-Bas | E-facturation B2G via Peppol | Déjà en vigueur | Fort ancrage Peppol pour les échanges publics |
| Roumanie | E-invoicing B2B obligatoire (secteurs ciblés) | Depuis janvier 2024 | Système RO e-Factura, généralisation progressive à tous les secteurs |
| Hongrie | E-reporting en temps réel (B2B & B2C) | Depuis 2018 | Pas de e-invoicing obligatoire, mais déclaration instantanée via NAV |
Ces divergences obligent les groupes à adapter leur stratégie de conformité à chaque pays, tout en évitant les silos techniques.
Depuis le 1er janvier 2024, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises établies en Roumanie, quel que soit leur statut TVA. Le système national RO E-Factura repose sur un format XML structuré et impose une déclaration sous 5 jours ouvrables. À partir de juillet 2024, seules les factures transmises via RO E-Factura seront recevables fiscalement en B2B.
En parallèle, le système RO E-Transport est élargi aux flux internationaux, avec sanctions applicables dès juillet 2024.
Sage X3 est prêt pour ce système.
En savoir plus sur la e-facturation en Roumanie, Cliquer ici.
Découvrir le système RO E-Factura, Cliquer ici.
La Pologne rend la facturation électronique obligatoire dès juillet 2024 via la plateforme KSeF. Ce système impose un format structuré XML et une transmission centralisée à l’administration.
Les entreprises doivent adapter leurs ERP dès maintenant pour assurer la conformité.
L’Espagne a annoncé une obligation de facturation électronique B2B à horizon 2025–2026. Bien que les modalités finales soient encore en cours de définition, les entreprises sont invitées à anticiper les adaptations nécessaires.
La réforme s’appuiera sur un modèle interopérable inspiré de Peppol.
La Hongrie ne rend pas la e-facturation obligatoire, mais impose depuis 2018 un e-reporting en temps réel pour toutes les factures B2B et B2C via le système NAV. Cela implique une déclaration immédiate des données fiscales via API, mais pas de transmission de facture en tant que telle.
À partir de 2026, la France généralise la facturation électronique et le e-reporting pour toutes les entreprises. La réforme, portée par la DGFiP, repose sur une architecture à trois piliers :
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Un annuaire centralisé
Le calendrier dépendra de la taille des entreprises, avec une obligation d’émission pour les PME en 2027. Les formats structurés attendus sont : Factur-X, UBL, CII.
Sage, en tant que PDP partenaire, offre une solution intégrée et conforme.
Voir notre article dédié à la facturation électronique en France en Cliquant ici.
La dématérialisation s’accompagne d’enjeux importants en matière de confidentialité et sécurité :
Données sensibles de facturation à protéger (prix, clients, TVA…);
Stockage conforme au RGPD;
Risque de fraude ou d’usurpation d’identité via de faux documents électroniques.
Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes ERP et outils de facturation :
Gèrent les formats imposés (Factur-X, UBL, CII);
Peuvent échanger avec différents systèmes nationaux (SDI, KSeF, RO E-Factura…);
Intègrent des connecteurs vers les PDP ou portails publics.
Voici une checklist de préparation à la facturation électronique :
✅ Identifier les pays concernés par vos échanges
✅ Cartographier vos flux de facturation (clients, fournisseurs, B2B, B2C…)
✅ Vérifier la compatibilité de votre ERP (ex. : Sage X3) avec les formats requis
✅ Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée
✅ Préparer vos équipes à la transition (formation, adaptation des processus)
✅ Anticiper les obligations de e-reporting (export, B2C…)
Le projet ViDA prévoit d’ici 2028–2030 :
Cela représente une opportunité de simplifier, automatiser et sécuriser les flux de facturation à l’échelle européenne.
Mais en attendant, l’hétérogénéité des systèmes oblige chaque entreprise à adopter une stratégie localisée, sans créer de silos techniques.
La transition vers la facturation électronique européenne est structurante et incontournable. Elle implique :
Mais elle peut aussi devenir un levier de performance, de conformité et de compétitivité.
En tant que partenaire Sage certifié, nous vous accompagnons dans cette transformation, en vous proposant un diagnostic personnalisé et une solution intégrée pour gérer vos obligations en toute sérénité.
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