Facturation électronique en Espagne : Facturae, SII et le nouveau cadre VeriFactu (2027)

La facturation électronique connaît une accélération majeure en Espagne. Jusqu’ici, elle se concentrait principalement sur les échanges avec le secteur public et sur le dispositif SII pour les grandes entreprises. Désormais, elle entre dans une nouvelle phase avec le règlement VeriFactu, qui deviendra obligatoire pour toutes les entreprises en 2027. Entre changements techniques, nouvelles obligations légales et refonte des systèmes de facturation, le paysage espagnol évolue rapidement.

Si cette réforme représente un changement national majeur, elle n'uniformise pas complètement le paysage espagnol : les entreprises déjà soumises au régime SII y resteront, et le Pays basque conserve son propre système obligatoire (TicketBAI). Le nouveau cadre VeriFactu complète donc les régimes existants plutôt que de les remplacer.

Facturation électronique en Espagne : où en est-on ?

Le 2 décembre 2025, le gouvernement espagnol a officialisé le report de l’entrée en vigueur de Verifactu : la date obligatoire de mise en conformité passe de 2026 à 2027 — avec un début d’application au 1er janvier 2027 pour les sociétés, et au 1er juillet 2027 pour les pymes et indépendants. Ce report a été validé par le Conseil des Ministres via un décret-loi du Ministère de Hacienda.

Le calendrier à retenir est donc :

• 1ᵉʳ janvier 2027 : entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
• 1ᵉʳ juillet 2027 : autres entreprises et travailleurs autonomes.

Le SII continue de fonctionner indépendamment.

Un dispositif espagnol déjà bien établi

L’Espagne dispose déjà d’un écosystème avancé de facturation électronique. Trois axes structurent aujourd’hui le dispositif :

Tout d’abord, la facturation électronique vers le secteur public, obligatoire depuis plusieurs années.

Ensuite, le SII, système d’envoi quasi-immédiat des registres de facturation pour les grandes entreprises.

Enfin, le nouveau cadre national VeriFactu, qui impose dès 2027 des exigences techniques strictes à tous les logiciels de facturation.

Lexique essentiel pour comprendre le dispositif espagnol

• Facturae : format XML officiel pour les factures adressées au secteur public (versions 3.2.1 et 3.2.2).
• FACe / FACeB2B : flateformes de dépôt pour les factures électroniques destinées aux administrations publiques.
• SII (Suministro Inmediato de Información) : déclaration quasi-immédiate des registres de facturation à l’AEAT.
• SIF (Sistemas Informáticos de Facturación) : logiciels conformes au règlement VeriFactu.
• VeriFactu : règlement imposant intégrité, traçabilité, journalisation, QR code et, dans certains cas, transmission automatique des factures.
• QR VeriFactu : QR obligatoire pour toutes les factures émises par un SIF.
• TicketBAI : dispositif régional obligatoire au Pays Basque.

Les trois dispositifs espagnol clés

1. Facturae : le format officiel B2G

Les factures destinées à la sphère publique doivent être transmises au format Facturae XML, via les plateformes FACe ou FACeB2B.

2. Le dispositif Suministro Inmediato de Información (SII) : la transmission immédiate des registres de TVA

Certaines entreprises — grands groupes, inscrites dans certains régimes fiscaux — doivent transmettre en quasi-temps réel leurs registres de facturation à la Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT).

3. VeriFactu : le grand changement à partir de 2027

Le nouveau cadre intitulé Reglamento VeriFactu impose, à partir de 2027, que tous les systèmes de facturation garantissent :

• l’intégrité des données,
• la traçabilité et un journal d’audit complet,
• l’inaltérabilité des séries de facturation,
• un QR code obligatoire,
• la transmission des données lorsque l’entreprise active ce mode.

Il s’agit d’une réforme structurante comparable aux dispositifs déjà déployés au Portugal ou en Italie.

Il est important de noter que l’activation du mode de transmission VeriFactu (soumission automatique et en temps réel des factures à l’AEAT) reste facultative. Les entreprises peuvent se conformer à VeriFactu en mettant en œuvre les exigences en matière d’intégrité, d’enregistrement et de code QR sans activer la transmission automatique. L’AEAT encourage ce mode, mais il n’est pas obligatoire par défaut.

Schéma d’ensemble du dispositif espagnol

Qui est concerné et comment ?

• Les fournisseurs des administrations publiques : déjà soumis au format Facturae.
• Les grandes entreprises déjà sous SII : obligations maintenues, avec quelques aménagements.
• Toutes les entreprises espagnoles dès 2027 : obligation d’utiliser un SIF conforme VeriFactu.

Il est important de ne pas confondre le SII et VeriFactu

Les obligations techniques clés

Les SIF doivent :

• Assurer l’intégrité et l’inaltérabilité des données.
• Tenir un journal des événements (créations, annulations, corrections, hash…).
• Horodater et rendre irréversibles les séries.
• Apposer le QR VeriFactu sur chaque facture.
• Garantir une conservation légale conforme.
• Soumettre une Déclaration Responsable déposée par l’éditeur.

Concernant les formats et les signatures, Facturae reste la référence pour le B2G, et la signature électronique (XAdES ou équivalent) s’impose dans la plupart des cas.

Points encore à clarifier

Bien que le cadre général soit défini, plusieurs détails techniques et d’application restent à déterminer par l’AEAT. Il s’agit notamment :

• de la granularité exacte du journal des événements techniques,
• de certains aspects de la structure QR VeriFactu,
• des procédures opérationnelles pour les inspections et la notification des incidents,
• de l’interaction entre VeriFactu et les systèmes régionaux tels que TicketBAI.
  Des mises à jour sont attendues par le biais des lignes directrices, des FAQ et des manuels techniques de l’AEAT.

Ce qu’il ne faut pas oublier

• Sanctions élevées en cas de non-conformité.
• Interaction possible entre cadre national et dispositifs régionaux (TicketBAI).

Le Pays basque (Álava, Gipuzkoa et Bizkaia) applique son propre système obligatoire, TicketBAI, qui continue de s’appliquer indépendamment de VeriFactu. Les entreprises opérant dans ces territoires peuvent donc être soumises simultanément aux deux cadres, avec des exigences techniques qui se recoupent partiellement mais qui restent distinctes.

• Besoin d’un archivage légal robuste (WORM, indexation).
• Vérifier la compatibilité EN-16931 et les réseaux Peppol pour l’international.

Checklist concrète pour vos équipes

Pour vous assurer de la conformité, suivez ces étapes :

• Déterminer si vous relevez du SII ou de l’impôt sur les sociétés.
• Cartographier les flux actuels (format, signature, ERP).
• Obtenir l’engagement de conformité de votre éditeur SIF.
• Tester Facturae, FACe, archivage et intégration ERP.
• Mettre en place un archivage légal sécurisé.

FAQ – Les questions les plus fréquentes

Voici les questions les plus fréquentes auxquelles vous devez prêter attention :

VeriFactu remplace-t-il le SII ?
Non, les deux coexistent.

Devrai-je envoyer toutes mes factures en temps réel ?
Seulement si l’entreprise active le mode VeriFactu ; sinon, seules les obligations de journalisation s’appliquent.

Facturae devient-il obligatoire pour le B2B ?
Non, uniquement pour le B2G.

Le PDF classique reste-t-il autorisé ?
Oui, s’il est généré par un SIF conforme et porte le QR.

TicketBAI disparaît-il ?
Non, toujours obligatoire au Pays Basque.

Peppol sera-t-il requis ?
Pas obligatoire, mais recommandé pour l’interopérabilité UE.

Conclusion

En résumé, au 4ᵉ trimestre 2025, l’Espagne est déjà bien structurée en matière de facturation électronique. Avec l’arrivée de VeriFactu en 2027, toutes les entreprises doivent se préparer à une mise à niveau de leurs systèmes de facturation. Anticiper ces évolutions est essentiel pour éviter les risques, les surcoûts et les sanctions.

Voir aussi

• Pour une analyse détaillée des obligations SIF, du QR, des journaux techniques et des impacts ERP, vous pouvez consulter notre article dédié au règlement VeriFactu.
• Page de la AEAT – Reglamento VeriFactu (sistemas informáticos de facturación) : FAQ, caractéristiques, champ d’application.
• AEAT – «Sistemas informáticos de facturación (VeriFactu)» – Manuel / nouveautés 2025