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E-facturation : l’Europe passe à la vitesse supérieure

30.06.25
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Facturation électronique en Europe : obligations, formats et calendrier par pays

L'E-facturation devient progressivement une obligation dans toute l’Europe. Sous l’impulsion de projets comme ViDA et grâce à des standards comme Peppol ou Factur-X, les États membres harmonisent leurs systèmes. Pourtant, chaque pays avance à son rythme, avec ses spécificités. Cet article propose un tour d’horizon des obligations, des formats et des échéances clés pour anticiper cette transition majeure.

L'E-facturation en Europe : obligations, formats et enjeux de conformité à l’horizon 2030

L’E-facturation devient progressivement la norme dans toute l’Europe. Portée par des initiatives nationales et des projets européens comme ViDA (VAT in the Digital Age), cette transition vise à moderniser la gestion de la TVA, lutter contre la fraude, et faciliter les échanges commerciaux.

Mais entre calendriers nationaux, formats imposés, systèmes d’échange spécifiques et exigences fiscales, les entreprises doivent naviguer dans un paysage fragmenté. Cette mutation, si elle est bien anticipée, peut devenir un levier d’efficacité et de compétitivité.

Les piliers de la facturation électronique en Europe

Peppol (Pan-European Public Procurement Online)

Peppol est un réseau sécurisé facilitant l’échange standardisé de documents électroniques (factures, bons de commande, etc.) entre entreprises et administrations publiques.

Il repose sur :

  • Un format commun : Peppol BIS;
  • Un système d’adressage centralisé;
  • Une interopérabilité internationale, d’abord en B2G, puis étendue au B2B.

ViDA (VAT in the Digital Age)

Projet porté par la Commission européenne, ViDA vise à moderniser la gestion de la TVA à l’ère numérique. Il propose notamment :

  • La facturation électronique obligatoire pour les échanges intra-UE;
  • Un format standard de facture inspiré de Peppol;
  • Un e-reporting harmonisé à l’échelle européenne.

Mise en œuvre attendue entre 2028 et 2030.

Formats de factures électroniques utilisés

Format Description
Factur-X Format franco-allemand hybride combinant un PDF lisible et un XML structuré
UBL Langage XML standard pour documents commerciaux, utilisé dans plusieurs pays
CII Format XML développé par l’UN/CEFACT, interopérable entre secteurs

La place du e-reporting dans les réformes

En complément de la facture électronique, le e-reporting devient un outil clé pour les administrations fiscales. Il s’agit de la transmission automatique des données de facturation (y compris B2C et export), souvent en temps réel ou sous délai court.

Exemples :

  • Hongrie : e-reporting en temps réel depuis 2018;
  • France : e-reporting couplé à la facture électronique à partir de 2026.

Pour en savoir plus sur les termes tels que

  • PPF (Portail Public de Facturation);
  • PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).

Voir notre article dédié à la facture électronique en France en Cliquant ici. 

Obligations et calendriers par pays

Les pays européens avancent à des rythmes différents. Voici une vue synthétique des obligations actuelles ou à venir :

Pays Obligation Date Spécificités
Italie E-invoicing B2B & B2G obligatoire Depuis 2019 Format FatturaPA, transmission via SDI
Pologne E-invoicing obligatoire Juillet 2024 Plateforme KSeF, format XML structuré
Espagne E-invoicing B2B en préparation 2025–2026 Annonce officielle faite, modalités en cours
Allemagne B2B e-invoicing obligatoire Janvier 2025 Norme XRechnung en B2G, extension B2B à venir
France B2B e-invoicing & e-reporting Sept. 2026–2027 Portail public + PDP
Belgique B2G obligatoire, B2B en réflexion En projet Projet d’alignement sur Peppol
Pays-Bas E-facturation B2G via Peppol Déjà en vigueur Fort ancrage Peppol pour les échanges publics
Roumanie E-invoicing B2B obligatoire (secteurs ciblés) Depuis janvier 2024 Système RO e-Factura, généralisation progressive à tous les secteurs
Hongrie E-reporting en temps réel (B2B & B2C) Depuis 2018 Pas de e-invoicing obligatoire, mais déclaration instantanée via NAV

 

Ces divergences obligent les groupes à adapter leur stratégie de conformité à chaque pays, tout en évitant les silos techniques.

Zoom par pays : détails pratiques et exigences techniques

Roumanie

Depuis le 1er janvier 2024, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises établies en Roumanie, quel que soit leur statut TVA. Le système national RO E-Factura repose sur un format XML structuré et impose une déclaration sous 5 jours ouvrables. À partir de juillet 2024, seules les factures transmises via RO E-Factura seront recevables fiscalement en B2B.

En parallèle, le système RO E-Transport est élargi aux flux internationaux, avec sanctions applicables dès juillet 2024.
Sage X3 est prêt pour ce système.

En savoir plus sur la e-facturation en Roumanie,  Cliquer ici.

Découvrir le système RO E-Factura, Cliquer ici.

Pologne

La Pologne rend la facturation électronique obligatoire dès juillet 2024 via la plateforme KSeF. Ce système impose un format structuré XML et une transmission centralisée à l’administration.
Les entreprises doivent adapter leurs ERP dès maintenant pour assurer la conformité.

Espagne

L’Espagne a annoncé une obligation de facturation électronique B2B à horizon 2025–2026. Bien que les modalités finales soient encore en cours de définition, les entreprises sont invitées à anticiper les adaptations nécessaires.
La réforme s’appuiera sur un modèle interopérable inspiré de Peppol.

Hongrie

La Hongrie ne rend pas la e-facturation obligatoire, mais impose depuis 2018 un e-reporting en temps réel pour toutes les factures B2B et B2C via le système NAV. Cela implique une déclaration immédiate des données fiscales via API, mais pas de transmission de facture en tant que telle.

France

À partir de 2026, la France généralise la facturation électronique et le e-reporting pour toutes les entreprises. La réforme, portée par la DGFiP, repose sur une architecture à trois piliers :

  • Le Portail Public de Facturation (PPF)

  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

  • Un annuaire centralisé

Le calendrier dépendra de la taille des entreprises, avec une obligation d’émission pour les PME en 2027. Les formats structurés attendus sont : Factur-X, UBL, CII.
Sage, en tant que PDP partenaire, offre une solution intégrée et conforme.

Voir notre article dédié à la facturation électronique en France en Cliquant ici.

Sécurité, RGPD et interopérabilité

Cybersécurité et protection des données

La dématérialisation s’accompagne d’enjeux importants en matière de confidentialité et sécurité :

  • Données sensibles de facturation à protéger (prix, clients, TVA…);

  • Stockage conforme au RGPD;

  • Risque de fraude ou d’usurpation d’identité via de faux documents électroniques.

Interopérabilité des formats et des systèmes

Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes ERP et outils de facturation :

  • Gèrent les formats imposés (Factur-X, UBL, CII);

  • Peuvent échanger avec différents systèmes nationaux (SDI, KSeF, RO E-Factura…);

  • Intègrent des connecteurs vers les PDP ou portails publics.

Quel impact pour les entreprises ?

PME et TPE : un défi spécifique

  • Moins préparées, souvent sans ERP adapté;
  • Moins informées sur les exigences techniques;
  • Besoin d’accompagnement renforcé par des partenaires ou des éditeurs.

Intégrateurs et ERP : un rôle stratégique

  • Centralisation des flux;
  • Connecteurs e-invoicing natifs;
  • Mise à jour régulière pour suivre les évolutions réglementaires.

Comment se préparer efficacement ?

Voici une checklist de préparation à la facturation électronique :

✅ Identifier les pays concernés par vos échanges
✅ Cartographier vos flux de facturation (clients, fournisseurs, B2B, B2C…)
✅ Vérifier la compatibilité de votre ERP (ex. : Sage X3) avec les formats requis
✅ Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée
✅ Préparer vos équipes à la transition (formation, adaptation des processus)
✅ Anticiper les obligations de e-reporting (export, B2C…)

Et demain : vers une harmonisation européenne ?

Le projet ViDA prévoit d’ici 2028–2030 :

  • Un format unique inspiré de Peppol BIS;
  • Un reporting fiscal unifié entre États membres;
  • Une interopérabilité standardisée entre plateformes nationales.

Cela représente une opportunité de simplifier, automatiser et sécuriser les flux de facturation à l’échelle européenne.

Mais en attendant, l’hétérogénéité des systèmes oblige chaque entreprise à adopter une stratégie localisée, sans créer de silos techniques.

En conclusion

La transition vers la facturation électronique européenne est structurante et incontournable. Elle implique :

  • Des investissements techniques;
  • Une veille réglementaire constante;
  • Une stratégie adaptée à chaque pays.

Mais elle peut aussi devenir un levier de performance, de conformité et de compétitivité.

En tant que partenaire Sage certifié, nous vous accompagnons dans cette transformation, en vous proposant un diagnostic personnalisé et une solution intégrée pour gérer vos obligations en toute sérénité.

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