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Facturation Électronique : ce n’est plus demain, c’est maintenant
La réforme de la facturation électronique en France prend forme ! Plus qu'une obligation réglementaire, elle constitue une véritable opportunité pour moderniser vos processus, fluidifier vos échanges et optimiser votre gestion de la TVA. Voici ce que vous devez savoir en 2025.
Portée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), cette réforme a pour objectif de :
Pour y parvenir, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront, à horizon 2026-2027, émettre et recevoir leurs factures au format électronique via des plateformes habilitées.
L’obligation sera mise en œuvre de manière échelonnée, en fonction de la taille des entreprises.
Ce calendrier prend en compte toutes les entreprises assujetties à la TVA (hors sociétés étrangères).
| Taille de l’entreprise | Réception des factures (obligatoire) | Emission des factures (obligatoire) |
| Toutes tailles | Septembre 2026 | |
| Grandes entreprises (GE) | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
| ETI | Septembre 2026 | Septembre 2026 |
| PME & TPE | Septembre 2026 | Septembre 2027 |
Notre conseil : ne pas attendre 2027 pour se mettre en conformité. La complexité des flux, la multiplicité des formats et les enjeux de conformité nécessitent une anticipation dès à présent.
Les entreprises qui ne se préparent pas suffisamment tôt s’exposent à :
L’enjeu n’est donc pas uniquement réglementaire : il est aussi opérationnel et stratégique.
Cette réforme représente une formidable opportunité de digitaliser l’ensemble du cycle de facturation. Mais elle nécessite de :
En tant que partenaire de la PA Sage (Plateforme Agrée – ex PDP), nous vous accompagnons à chaque étape :
Notre accompagnement repose sur une double expertise : la maîtrise des exigences réglementaires, et une connaissance approfondie des environnements ERP métier.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la réforme de la facture électronique est bien plus qu’une contrainte administrative ou un projet IT.
Elle questionne :
Ce changement ne concerne donc pas uniquement les équipes comptables. Il touche également :
En d’autres termes, il s’agit d’un projet transverse, qui mérite une approche structurée et une conduite du changement rigoureuse.
Il est donc urgent d’intégrer cette réforme dans vos feuilles de route 2025-2026.
Fini l’envoi direct de factures entre fournisseurs et clients ! Il est remplacé par un système structuré autour de trois entités clés :
Plateforme étatique, réceptacle central des données de facturation (e-invoicing) et de reporting (e-reporting). Il vérifie la conformité des données, centralise l’information et la transmet à l’administration fiscale.
Prestataires privés habilités à échanger des factures électroniques avec d’autres PA et le PPF. Elles devront :
Et assureront l’envoi, la réception, la conversion de formats, la traçabilité, et parfois l’archivage. L’archivage, quant à lui, n’est pas obligatoire pour les PA, mais reste un point stratégique pour les entreprises.
En tant que partenaire de la PA Sage (Plateforme Agrée – ex PDP), nous vous garantissons une interopérabilité native avec l’écosystème Sage, tout en vous accompagnant sur les aspects métiers, techniques et réglementaires.
Un annuaire central maintenu par la DGFiP permettra d’identifier les PA et référencera également toutes les entreprises assujetties à la TVA, les identifiants TVA, et les PA associées. Il est indispensable au bon routage des factures.
Fonctions de l’annuaire :
Des phases pilotes sont en cours, notamment sur l’annuaire (via API) et la montée en charge des PA dans les échanges avec le PPF.
La réforme repose sur deux obligations complémentaires, avec un calendrier d’entrée en vigueur désormais corrélé :
Concerne les factures B2B domestiques (émises entre entreprises françaises assujetties à la TVA). Elles doivent être transmises au format électronique via une PA ou le PPF, selon un format structuré (Factur-X, UBL, CII).
C’est l’obligation de transmission à l’administration fiscale des données de transaction et de paiement relatives aux opérations qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing.
Concrètement, l’e-reporting concerne :
Les données sont transmises à l’administration via le PPF, selon une fréquence dépendant du régime de TVA de l’entreprise (tous les 10 jours, mensuellement ou tous les deux mois).
Point essentiel : L’obligation d’e-reporting entre en vigueur selon le même calendrier que l’obligation d’émission de factures électroniques :
Il est crucial de préparer dès maintenant votre Système d’Information (SI) pour collecter, traiter et transmettre ces données spécifiques à temps, car il s’agit d’une nouvelle contrainte de collecte de données souvent sous-estimée.
Les PA doivent être capables de traiter les 3 formats standards :
Les flux devront respecter des règles de cycle de vie : validation, refus technique, litige, etc. Ce suivi précis permet un meilleur contrôle fiscal et un traitement plus fluide des litiges.
En optant pour Sage X3, vous vous assurez une conformité immédiate au format Factur-X.
La facturation électronique n’est pas une contrainte à subir, mais un levier à activer.
Avec les bons outils, la bonne méthode et le bon partenaire, elle devient un catalyseur d’efficacité, de sécurité et de performance.
Contactez nos experts pour bénéficier d’un diagnostic personnalisé et amorcer votre transition sereinement.
La réforme française s’inscrit dans une dynamique européenne plus large. Des initiatives telles que Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) visent à normaliser les échanges entre pays membres. La France y participe activement, via des groupes de travail pilotés notamment par l’AFNOR et la DGFiP.
Certains pays sont déjà très avancés (Allemagne, Italie, Pologne), d’autres commencent leur transition. Il devient donc crucial pour les groupes opérant à l’international d’adopter une approche centralisée mais adaptable.
On vous en dit plus dans notre article dédié à la facture électronique en Europe
