La facture électronique s’inscrit en France dans une évolution vers la dématérialisation des échanges. À partir de juillet 2024 en France, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir des factures au format électronique. Ce projet est porté par l’État, avec l’ambition de simplifier la chaîne de facturation et de paiement et d’optimiser la perception de la TVA.
Les impacts vont être importants. Il est donc primordial de comprendre ce que la facture électronique change pour les entreprises.
On peut parler de massification des échanges dématérialisés.
Calendrier d’Obligations d’émission et de réception en France
Pour permettre aux entreprises de se mettre plus facilement en conformité, les solutions de gestion évoluent vers une plus grande automatisation des saisies, des imports de flux bancaires ainsi que vers la dématérialisation des factures.
Les caractéristiques
Une facture électronique doit remplir deux conditions :
La facture électronique induit deux changements majeurs :
Quelle évolution pour les entreprises ?
Deux formats seront en circulation :
Des plateformes vont apparaître dans le paysage pour permettre aux entreprises de bénéficier de la facture électronique en toute simplicité et en toute sécurité.
Les bénéfices induits
Pour les entreprises, l’adoption de la facture électronique se traduira surtout par une diminution des coûts :
Un gain de productivité
La simplification des relances, la raréfaction des litiges, le rapprochement automatisé des factures, la traçabilité de leur traitement et à un accès instantané aux documents archivés permettent de diminuer le coût et le temps de traitement des factures dématérialisées.
Le Forum National de la Facture Électronique estime que le gain de productivité profite pour 1/3 au fournisseur et pour 2/3 au client.
Les 6 avantages du circuit de la facture électronique
Les obligations
L’administration fiscale en France offre trois possibilités pour garantir l’authenticité de son origine, l’intégrité et lisibilité du document électronique :
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront :
Il ne sera donc plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple.
Ce qui va changer pour émettre une facture
À partir du 1er juillet 2024 en France, pour les plus grandes, et progressivement jusqu’en janvier 2026 pour les autres, toutes les entreprises devront :
L’archivage
Il sera obligatoire de conserver les factures électroniques dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.
Les formats conformes
4 modalités de facturation électronique seront acceptées :
Comme pour le passage à la DSN ou au PAS, la mise en place de la facture électronique implique une évolution des fonctionnalités des solutions de gestion.
Dès la publication par l’État des spécifications (France), les équipes R&D de Sage et Deveho Consulting Group se mettront au travail pour faire évoluer les solutions impliquées dans le processus de facturation.
La seule solution pour obtenir ces fonctionnalités sous Sage X3 sera la version v12 accompagnée de la dernière mise à jour.
Sage travaille en amont et en collaboration avec l’ensemble des acteurs en charge de la réflexion : dans le cadre de l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociétés), au sein du FNFE-MPE (Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques).
Il est possible d’anticiper les transformations majeures en termes d’organisation en se mettant en ordre de marche autour de 4 axes majeurs de réflexion.
On détecte un réel potentiel sur la Data, elle va venir encapsuler un certain nombre d’informations non saisies auparavant dans le système comptable.
Objectifs :
L’un des objectifs principaux de la facture électronique est le temps réel pour que les données soit enregistrées dans le système d’information et les traiter en continue pour garder la visibilité sur la trésorerie et autres éléments de pilotage.
En conclusion, la facture électronique est une évolution incontournable, utile et nécessitant une adaptation de ses pratiques de facturation. Résolu à simplifier la gestion pour toutes les entreprises et à les accompagner dans la digitalisation de tous leurs processus, Sage est engagé dès l’amont de la réforme pour accompagner ses clients en toute sérénité.
Des questions ? Préparez vous à la facture électronique !
L’adoption de la facturation électronique (ou E-invoicing) va accélérer le recouvrement et réduire les coûts de gestion des factures de toutes les entreprises. C’est quoi, une facture électronique / facture numérique ? Et à quoi sert de tout changer pour aller vers la dématérialisation des factures ?
La facture électronique va unifier l’ensemble des systèmes de gestion des entreprises autour de règles communes et de protocoles identiques. La digitalisation franchit ainsi une nouvelle étape, avec son lot de gisements de productivité et d’accélération de la rotation du cash. Et à travers cette intégration inédite, c’est aussi la valeur de la donnée qui se trouve décuplée .