VeriFactu : le nouveau système espagnol de contrôle fiscal

En Espagne, les entreprises sont confrontées à un nouveau défi de conformité avec la mise en œuvre du système VeriFactu.
Ce dispositif, issu de la loi anti-fraude de 2021 et précisé par le décret royal 1007/2023 et l’arrêté ministériel HAC/1177/2024, a pour objectif de renforcer la traçabilité et la transparence des factures afin de mieux lutter contre la fraude fiscale.

Deveho Consulting Group, en tant que partenaire commercial de Sage, accompagne les entreprises dans cette transition grâce à des solutions telles que Sage X3 2025R1, conçues pour répondre aux

Qu’est-ce que VeriFactu ?

VeriFactu est un système de vérification avancé des factures qui impose aux logiciels de facturation certifiés de garantir l’intégrité, la traçabilité et l’inaltérabilité de chaque facture.

Concrètement, chaque émission ou modification génère automatiquement un enregistrement qui peut :

• être transmis en temps réel à l’Agence espagnole des impôts (AEAT), ou
• être conservé sous forme inaltérable pour une éventuelle présentation à la demande de l’AEAT.

L’objectif est clair : empêcher toute manipulation des factures et assurer un contrôle fiscal renforcé.

Calendrier de mise en œuvre

La transition se fera en plusieurs étapes :

• À partir du 28 juillet 2025, seuls les logiciels certifiés seront disponibles à la vente.
• À partir du 1er janvier 2026, les entreprises et les cabinets de conseil seront tenus de les utiliser.
• À partir du 1er juillet 2026, cette obligation s’étendra aux travailleurs indépendants.

À noter : les contribuables utilisant déjà le système d’information immédiate (SII) sont généralement exemptés de cette obligation.

Comment être conforme à VeriFactu ?

Pour respecter la réglementation, les logiciels de facturation certifiés devront intégrer plusieurs exigences :

• Certification numérique : authentification via le certificat électronique du fournisseur SIF.
• Inaltérabilité : une fois émise, impossibilité de modifier ou supprimer une facture sans en créer un nouvel enregistrement horodaté.
• Code QR obligatoire : pour permettre au destinataire de vérifier ou de transmettre les données à l’AEAT.
• Empreinte numérique (hachage) : chaque enregistrement est lié de manière irréversible pour assurer sa traçabilité.
• Transmission en temps réel : envoi automatique des enregistrements, contrairement à la facturation électronique classique.

Les rôles des acteurs

• Émetteur : l’entité qui délivre la facture et, si elle adhère à VeriFactu, transmet les enregistrements à l’AEAT. Les factures doivent comporter la mention « facture vérifiable sur le site électronique de l’AEAT » ou « VERI*FACTU ».
• Destinataire : il reçoit la facture et peut, s’il le souhaite, transmettre à l’AEAT les informations contenues dans le QR code pour validation.

Les avantages de VeriFactu

• Accès en temps réel à une base de données de facturation pour l’AEAT.
• Renforcement de la transparence et réduction de la fraude.
• Simplification des inspections fiscales.
• Moins d’exigences techniques pour les entreprises qui choisissent l’adhésion.
• Confiance accrue avec les clients grâce au QR code vérifiable.
• Une étape clé dans la digitalisation des PME et indépendants.
• Possibilité de réduction future de certaines obligations formelles, comme ce fut le cas avec le SII.

Comment Deveho Consulting Group peut vous accompagner

La mise en conformité avec VeriFactu peut s’avérer complexe. En tant que partenaire commercial de Sage, Deveho Consulting Group met à disposition son expertise et propose des solutions adaptées comme Sage X3 2025R1, permettant aux entreprises de :

• Sécuriser leurs processus de facturation,
• Assurer la conformité réglementaire,
• Anticiper sereinement l’avenir de l’administration fiscale numérique en Espagne.

Facturation électronique vs VeriFactu

L’Espagne connaît actuellement une transformation importante avec l’introduction de nouvelles réglementations visant à renforcer le contrôle fiscal et à lutter contre la fraude. Au premier plan de ce changement se trouvent deux systèmes : la facturation électronique et VeriFactu. Bien qu’ils soient liés, leurs objectifs et leurs exigences diffèrent.

La Facturation électronique

La facturation électronique consiste à créer, envoyer et conserver des factures au format numérique.

Son rôle principal est de simplifier les processus administratifs, réduire les coûts et améliorer l’efficacité.

👉 Elle permet encore une certaine flexibilité : une facture électronique peut être modifiée par le logiciel d’émission, si la réglementation le permet.

Pour en savoir plus sur le système de facturation électronique en Espagne et en Europe, découvrez notre article dédié :

https://deveho.com/fr/actualite/e-facturation-en-europe/

VeriFactu

VeriFactu va plus loin que la simple numérisation. Il s’agit d’un système de facturation vérifiable destiné à garantir le contrôle fiscal.

Ses particularités :

• transmission automatique des enregistrements à l’AEAT, en temps réel ou quasi réel,
• impossibilité de modifier ou annuler une facture une fois émise,
• traçabilité totale grâce au QR code et au hachage numérique.

👉 En résumé : alors que la facturation électronique vise avant tout la digitalisation et la fluidité des échanges, VeriFactu ajoute une dimension de contrôle et de transparence fiscale, en renforçant la fiabilité des données communiquées à l’administration.

Conclusion

Avec VeriFactu, l’Espagne franchit une nouvelle étape vers une administration fiscale plus transparente et digitalisée.

Si ce système représente un défi technique pour les entreprises et travailleurs indépendants, il constitue aussi une opportunité : gagner en confiance, moderniser les processus et anticiper les contrôles.

Grâce à l’expertise de partenaires comme Deveho Consulting Group et des solutions telles que Sage X3 2025R1, la transition peut se faire de manière fluide et sécurisée.

L’adoption de VeriFactu n’est pas seulement une contrainte réglementaire : c’est une avancée stratégique vers la facturation de demain.