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RFE en Belgique : 9 mois après l'obligation B2B, la facture électronique change déjà d'échelle
En février 2026, nous revenions sur l’arrivée de la facturation électronique obligatoire en Belgique et sur les transformations qu’elle impliquait pour les entreprises.
Notre premier article consacré à la Belgique détaillait les principaux enjeux de la réforme : norme EN 16931, formats structurés, réseau Peppol, intégration ERP, données TVA et gestion des flux.
Relire l’article: Facture électronique en Belgique : ce que votre entreprise doit savoir
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire en Belgique pour les opérations B2B entrant dans le champ de la réforme.
Les factures concernées doivent être structurées et permettre leur traitement automatisé. Un simple PDF envoyé par e-mail ne répond plus à cette définition.
Quelques mois après l’entrée en vigueur, le sujet n’est donc plus seulement celui de la préparation réglementaire. Les entreprises doivent désormais faire fonctionner au quotidien de nouveaux flux, de nouveaux contrôles et de nouvelles interactions entre leurs systèmes.
Et au cœur de cette transformation se trouve Peppol.
La question n’est plus seulement : « Comment se préparer à la facturation électronique ? »
Elle devient désormais : « Que se passe-t-il une fois que la facture électronique est devenue une réalité opérationnelle ? »
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA concernées par le dispositif doivent utiliser des factures électroniques structurées pour les opérations B2B entrant dans le champ de l’obligation. Des exceptions existent notamment selon la nature de l’opération et la situation du contribuable.
Une facture électronique structurée ne correspond pas à un simple PDF envoyé par e-mail.
L’administration belge définit la facture électronique structurée comme une facture permettant un traitement automatique et électronique. Les factures concernées doivent respecter les normes européennes EN 16931-1 et CEN/TS 16931-2 et peuvent être établies au format Peppol-BIS.
Les factures électroniques structurées doivent pouvoir être envoyées et reçues via le réseau Peppol, sauf lorsqu’un autre format et un autre mode de transmission conformes à la norme européenne sont convenus entre les parties.
Le changement est donc plus profond qu’un simple changement de format.
La facture devient un flux de données destiné à être traité par des systèmes informatiques.
L’obligation s’accompagne par ailleurs d’un dispositif de sanctions. Une nouvelle sanction vise notamment l’absence de moyens techniques permettant d’émettre et de recevoir une facture électronique structurée : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour une deuxième et 5 000 € pour les suivantes, selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 8 juillet 2025.
L’enjeu a donc changé : il ne s’agit plus seulement de préparer la transition, mais de s’assurer que les flux fonctionnent réellement au quotidien.
C’est l’un des phénomènes les plus intéressants à observer depuis l’entrée en vigueur de la réforme.
La Belgique a fait de Peppol un élément central de son dispositif de facturation électronique B2B. Le réseau permet aux logiciels des entreprises d’échanger des factures électroniques structurées de manière sécurisée et interopérable. (News.belgium)
L’administration belge recommande notamment une approche « Peppol-first » : lorsqu’un partenaire commercial est connecté au réseau, le logiciel doit privilégier automatiquement l’envoi via Peppol. L’inscription sur le réseau signale également aux partenaires qu’une entreprise privilégie Peppol pour la réception de ses factures.
Il faut toutefois distinguer l’inscription au réseau et l’utilisation effective du réseau.
Un ID Peppol identifie un participant sur le réseau. En Belgique, le numéro d’entreprise constitue l’identifiant de référence à enregistrer ; d’autres identifiants, comme un numéro de TVA, un IBAN, un GLN ou un identifiant DUNS, peuvent également être utilisés en complément, sur une base volontaire.
Les données relatives aux participants ou aux identifiants ne constituent donc pas nécessairement un décompte du nombre d’entreprises uniques ni une mesure directe des volumes de factures effectivement échangés.
L’annuaire Peppol lui-même précise que sa mise à jour relève des fournisseurs de services SMP et que sa publication n’est actuellement pas obligatoire pour tous les participants. Tous les participants enregistrés ne sont donc pas nécessairement visibles dans l’annuaire.
Il est donc préférable de considérer les statistiques relatives aux participants et aux identifiants comme des indicateurs de la taille et de la dynamique du réseau, plutôt que comme une mesure directe de l’adoption opérationnelle.
La tendance de fond reste néanmoins importante :
Peppol devient une infrastructure centrale des échanges électroniques B2B en Belgique.
L’un des enseignements à observer dans les prochains mois concerne la manière dont les entreprises vont utiliser cette infrastructure au-delà de la seule obligation réglementaire.
Au départ, l’adoption est largement déclenchée par la réglementation.
Une obligation entre en vigueur.
Les entreprises doivent s’équiper.
Les éditeurs adaptent leurs solutions.
Les prestataires connectent leurs clients.
Les partenaires commerciaux s’adaptent.
Mais lorsque de nombreux acteurs sont connectés à la même infrastructure, celle-ci peut également devenir un canal opérationnel privilégié.
Cette logique est déjà encouragée par le dispositif belge : l’administration recommande une stratégie « Peppol-first » lorsqu’un partenaire est connecté au réseau. La dynamique mérite toutefois d’être observée dans la durée.
Les statistiques d’enregistrement ne suffisent pas, à elles seules, à démontrer que les entreprises privilégient effectivement Peppol dans leurs échanges ni à mesurer les volumes réellement échangés.
La question devient alors :
Que se passe-t-il lorsqu’une infrastructure introduite par la réglementation devient progressivement un canal d’échange intégré aux processus des entreprises ?
Une facture structurée est conçue pour permettre un traitement automatisé des données. C’est précisément l’une des différences fondamentales avec un document PDF traditionnel.
La facture électronique peut ainsi être intégrée dans les systèmes de gestion de l’entreprise plutôt que d’être simplement reçue comme une pièce jointe à traiter manuellement.
Le gouvernement belge souligne lui-même que l’échange électronique des factures ouvre des possibilités en matière de traitement automatique et de suivi des processus liés à la facturation.
Pour une direction financière, la question devient donc progressivement :
« Avons-nous simplement automatisé la transmission de la facture, ou avons-nous réellement automatisé le processus qui se trouve derrière ? »
C’est là que se situe une grande partie de la valeur potentielle de la réforme.
Une facture structurée peut être produite par un système de gestion, contrôlée, transmise via un réseau interopérable puis intégrée au système du destinataire.
Le site officiel belge décrit la facturation électronique comme un échange entre les logiciels des deux entreprises.
Dans un environnement correctement intégré, le processus peut donc être pensé comme une chaîne :
Toutes ces étapes ne sont évidemment pas automatiquement réalisées par Peppol lui-même.
Peppol assure l’interopérabilité et le transport des données ; l’automatisation du processus financier dépend ensuite de l’architecture logicielle de l’entreprise.
C’est pourquoi la connexion à Peppol ne devrait pas être considérée comme un projet informatique isolé.
Le véritable sujet est l’intégration de la facture électronique dans l’environnement financier existant.
Une facture structurée repose sur des données structurées.
L’entreprise doit donc disposer de référentiels suffisamment fiables pour permettre l’émission et la réception des factures : identification des partenaires, données de TVA, informations de facturation et autres données nécessaires à l’établissement de la facture.
L’administration belge recommande d’ailleurs aux entreprises d’évaluer leurs systèmes de facturation et de comptabilité et, si nécessaire, de les adapter afin de pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.
La qualité des données devient ainsi une condition importante de l’automatisation.
La connexion au réseau Peppol ne remplace pas le système financier de l’entreprise.
Le logiciel utilisé doit être capable d’émettre et de recevoir des factures structurées via Peppol. L’administration belge recommande également aux entreprises utilisant déjà un ERP de vérifier avec leur éditeur sa capacité à gérer ces flux.
L’enjeu est donc de connecter la facturation électronique aux processus existants :
Plus l’intégration est poussée, plus l’entreprise peut exploiter les possibilités offertes par la structuration des données.
L’automatisation ne signifie pas que toutes les situations seront traitées automatiquement.
Une architecture financière doit notamment être capable de gérer les factures non conformes, les données incorrectes ou les situations nécessitant une intervention humaine.
Cette logique découle notamment des exigences techniques applicables aux factures électroniques structurées : celles-ci doivent respecter des règles précises de sémantique, de syntaxe et de transmission. Le non-respect de certaines obligations peut par ailleurs donner lieu à des sanctions.
La performance du processus ne dépend donc pas uniquement de la capacité à traiter automatiquement les cas standards.
Elle dépend également de la capacité à identifier et résoudre rapidement les exceptions.
La réussite de la transition ne dépend pas uniquement de l’émetteur.
Elle dépend également de la capacité des clients et fournisseurs à recevoir et traiter les factures structurées.
L’administration belge indique qu’une entreprise inscrite sur Peppol signale à ses partenaires commerciaux qu’elle privilégie ce canal pour la réception des factures. Elle recommande également une stratégie « Peppol-first » pour les factures sortantes lorsque le partenaire est connecté.
Plus les partenaires sont accessibles sur le réseau, plus il devient pertinent d’intégrer cette information directement dans les processus de facturation et les référentiels partenaires.
L’entrée en vigueur de la facturation électronique B2B ne constitue pas nécessairement la fin de la transformation réglementaire.
Le e-reporting constitue déjà une évolution à surveiller.
Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à instaurer une obligation de rapportage électronique de certaines données de facturation à l’administration et à supprimer l’obligation de déposer la liste annuelle des clients assujettis.
Le dispositif envisagé prévoit une forme de déclaration électronique « en temps quasi réel » de certaines données obligatoires figurant sur les factures, tant de la part du fournisseur ou prestataire que de la part de son cocontractant.
À ce stade, il est important de parler d’avant-projet : le texte doit encore suivre son processus législatif et réglementaire.
Il serait donc prématuré de présenter un calendrier définitif d’entrée en vigueur.
Pour les entreprises, le message est néanmoins important :
la conformité de 2026 peut constituer le socle technologique de futures obligations fiscales.
Les données structurées produites dans les systèmes de facturation pourront ainsi prendre une importance croissante dans les processus de reporting réglementaire.
Cette évolution se reflète également dans la gouvernance du réseau.
Le 25 juin 2026, le SPF BOSA a annoncé que le SPF Finances reprendra le rôle d’Autorité Peppol belge à partir de 2027. BOSA exerce actuellement cette fonction.
Le transfert est notamment lié au besoin de renforcer l’expertise fiscale autour du réseau, en particulier dans la perspective de l’e-reporting. Le SPF Finances deviendra ainsi le point de contact central pour l’e-facturation et l’e-reporting.
Cette évolution ne modifie pas, à elle seule, les obligations opérationnelles des entreprises.
Elle illustre toutefois un changement de dimension de Peppol dans l’écosystème belge : le réseau constitue désormais la base de la facturation électronique et des futures obligations de reporting.
Peppol n’est donc plus uniquement un canal technique d’échange.
Il devient progressivement une composante de l’infrastructure numérique sur laquelle reposent les échanges électroniques B2B et les futures évolutions du reporting fiscal belge.
L’entrée en vigueur de janvier 2026 a également une autre conséquence : elle prépare le terrain pour les prochaines évolutions du dispositif belge.
Le e-reporting constitue notamment la prochaine étape importante à surveiller.
La première phase de 2026 ne prévoit pas encore le dispositif de rapportage électronique prévu par l’avant-projet adopté en juillet. Celui-ci vise à instaurer une transmission électronique de certaines données de facturation à l’administration dans une logique de rapportage quasi temps réel.
Cette évolution est importante pour les entreprises déjà engagées dans la structuration de leurs flux.
La facture structurée constitue en effet une source de données directement exploitable par les systèmes financiers et, à terme, potentiellement par les dispositifs de reporting réglementaire.
Autrement dit : la conformité de 2026 peut devenir le socle technologique des obligations fiscales de demain.
La Belgique est particulièrement intéressante à observer alors que la France vient à son tour d’entrer dans la phase opérationnelle de sa réforme.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également être capables d’émettre leurs factures électroniquement. Les PME, TPE et micro-entreprises devront être capables d’émettre électroniquement à partir du 1er septembre 2027. La France repose toutefois sur une architecture différente de celle de la Belgique.
Le dispositif français s’appuie sur des plateformes agréées par l’État. À compter du 1er septembre 2026, les entreprises assujetties doivent recourir à une plateforme agréée pour recevoir et transmettre leurs factures électroniques ainsi que les données de facturation, de transaction et de paiement concernées par le dispositif.
Les plateformes agréées jouent notamment un rôle d’intermédiaire dans l’échange des factures et dans la transmission de certaines données à l’administration fiscale.
Peppol peut intervenir dans l’écosystème français, mais le modèle français ne doit donc pas être assimilé au modèle belge.
Pour les groupes disposant de plusieurs filiales européennes, cette différence d’architecture est importante.
Le véritable enjeu devient alors :
Comment construire une architecture de facturation capable de gérer plusieurs réglementations, plusieurs formats, plusieurs réseaux et plusieurs obligations de reporting ?
Les premiers mois de la réforme belge permettent déjà de dégager plusieurs enseignements.
Être capable d’émettre et de recevoir une facture électronique structurée répond à une exigence réglementaire.
Mais cela ne signifie pas nécessairement que l’ensemble du processus financier est optimisé. L’intégration dans les systèmes de facturation et de comptabilité constitue une étape distincte. L’administration belge recommande d’ailleurs aux entreprises de vérifier la capacité de leurs logiciels à envoyer et recevoir des factures structurées via Peppol.
La facture électronique structurée repose sur des données exploitables automatiquement. La fiabilité des données devient donc une condition importante pour automatiser les processus. La norme européenne impose notamment des exigences précises en matière de sémantique et de syntaxe.
Le réseau constitue l’infrastructure sur laquelle repose l’échange des factures électroniques structurées en Belgique. L’administration recommande en outre l’approche « Peppol-first » lorsqu’un partenaire est connecté.
La facture électronique doit être reliée aux systèmes qui gèrent la facturation, la comptabilité et les processus financiers de l’entreprise. L’administration belge recommande aux entreprises utilisant un ERP de vérifier sa capacité à envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.
L’automatisation ne supprime pas les cas particuliers. Elle doit permettre de les identifier et de les traiter efficacement, notamment lorsque les données ou les exigences techniques ne sont pas respectées. Les règles belges prévoient notamment des exigences précises en matière de sémantique, de syntaxe et de transmission des factures structurées.
L’avant-projet belge sur l’e-reporting montre que les exigences réglementaires pourraient progressivement s’étendre au-delà de l’émission et de la réception des factures.
Près de neuf mois après l’entrée en vigueur de la facturation électronique B2B en Belgique, un premier enseignement peut déjà être tiré.
La réglementation déclenche l’adoption.
Mais la valeur de la réforme ne se limite pas à la conformité.
En transformant la facture en donnée structurée et en l’intégrant à un réseau interopérable comme Peppol, la Belgique crée les conditions permettant d’aller plus loin dans l’automatisation des processus financiers. Le gouvernement belge souligne lui-même les possibilités offertes par l’échange électronique en matière de traitement automatique.
Le véritable changement est donc ailleurs.
La facture électronique commence à sortir du simple cadre du document transmis pour devenir une donnée intégrée à un processus financier de bout en bout.
C’est cette évolution qui mérite aujourd’hui l’attention des directions financières et des équipes IT.
La question n’est donc plus seulement : « Sommes-nous conformes ? »
Mais désormais : « Comment pouvons-nous exploiter cette infrastructure pour automatiser réellement nos processus financiers ? »
Pour les entreprises françaises qui entrent à leur tour dans la phase opérationnelle de leur réforme depuis septembre 2026, l’expérience belge constitue un point de comparaison intéressant, tout en gardant à l’esprit que les deux pays ont retenu des architectures réglementaires et techniques différentes.
Chez Deveho, nous accompagnons les entreprises dans la transformation de leurs processus de facturation et dans l’intégration des exigences de facturation électronique au sein de leurs environnements ERP.
L’objectif : ne pas simplement rendre votre entreprise conforme, mais intégrer la facture électronique dans des processus financiers plus fiables, plus automatisés et mieux préparés aux évolutions réglementaires européennes.
Les différentes sources liées:
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