MENTIONS LÉGALES

CRÉDITS ET MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.deveho.com sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans la mise en œuvre et le suivi du site :

Propriétaire : DEVEHO CONSULTING SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B513 249 524, dont le siège social est situé au 162 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.

Site web créé par l’agence : Proffice

Auteur du contenu : Deveho Consulting Group

Webmaster : marketing-digital@deveho.com

Crédits photos : Fotolia, Shutterstock, Jumpstory, Unsplash, Canva

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.deveho.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Le site www.deveho.com est régulièrement mis à jour par Deveho Consulting Group. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.deveho.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, de maintenance, de problèmes informatiques ou de problèmes liés à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.deveho.com a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

Deveho Consulting Group s’efforce de fournir les informations les plus exactes possibles sur le site www.deveho.com. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et du manque de mise à jour, qu’ils soient causés par lui-même ou par des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations présentes sur le site www.deveho.com sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées. De plus, les informations sur le site www.deveho.com ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de changements depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un équipement à jour, sans virus, et avec un navigateur de dernière génération.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Deveho Consulting Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Deveho Consulting Group.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. HYPERLIENS

Il peut arriver que le site www.deveho.com propose des hyperliens vers d’autres sites ou emplacements sur Internet. Ces hyperliens mènent à des sites publiés ou exploités par des tiers qui ne sont pas affiliés ou liés à Deveho. Ils ont été inclus sur le site www.deveho.com pour améliorer l’expérience utilisateur et sont fournis à titre informatif uniquement. Deveho s’efforce de sélectionner des sites et des sources d’information réputés pour le confort de l’utilisateur.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Deveho Consulting Group ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site www.deveho.com, soit du fait de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit du fait de l’apparition d’une erreur ou d’une incompatibilité.

Deveho Consulting Group ne sera également pas responsable des dommages indirects (tels que perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité) résultant de l’utilisation du site www.deveho.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone contact) sont à la disposition des utilisateurs. Deveho Consulting Group se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui ne respecte pas la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, Deveho Consulting Group se réserve également le droit de tenir l’utilisateur responsable civilement et/ou pénalement, notamment en cas de message raciste, insultant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.deveho.com sera soumis au droit français. Les tribunaux de Lyon auront compétence exclusive.

8. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

9. COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS

Dans la mesure permise par la loi applicable, Deveho, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles vous concernant et concernant toute autre personne dont vous nous fournissez les coordonnées lorsque vous :

  • vous inscrivez pour utiliser nos sites web, applications ou services (y compris essais gratuits, téléchargement de livres blancs et guides, inscription à des webinaires) ; cela peut inclure votre nom (y compris nom de l’entreprise), adresse, e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires sur votre entreprise et vos préférences ;
  • remplissez des formulaires en ligne (y compris demandes de rappel), participez à des enquêtes, publiez sur nos forums, blogs, téléchargez des documents ou participez à toute autre zone interactive sur notre site ou application ;
  • interagissez avec nous via les réseaux sociaux ;
  • nous fournissez vos coordonnées lors de votre inscription pour utiliser ou accéder à l’un de nos sites, applications ou services, ou lorsque vous mettez à jour ces informations ;
  • nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier.

10. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous utiliserons vos informations pour :

  • fournir les informations et services que vous avez demandés ;
  • vérifier et rapprocher les informations avec des tiers pour en garantir l’exactitude ;
  • gérer et administrer votre utilisation des applications, produits et services demandés ;
  • gérer notre relation avec vous (par exemple, activités de service client et support) ;
  • surveiller, mesurer, améliorer et protéger notre contenu, site web, applications et services, et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée ;
  • effectuer des tests internes de nos sites, applications, systèmes et services pour en améliorer la sécurité, la livraison et la performance, auquel cas nous pseudonymiserons les informations utilisées et veillerons à ce qu’elles soient affichées uniquement de manière agrégée, non reliable à vous ou à toute personne physique ;
  • vous fournir toute information que nous sommes légalement tenus de fournir ;
  • détecter, prévenir, enquêter ou stopper des activités criminelles, illégales ou interdites ou protéger nos droits légaux ;
  • vous contacter pour participer à nos études clients ;
  • effectuer des analyses statistiques et de benchmarking à condition que ce soit sur une base agrégée ;
  • fournir de la publicité ciblée, du marketing ou des informations utiles selon votre utilisation de nos services ;
  • fournir des contenus et services conjoints avec des tiers avec lesquels vous avez une relation distincte ;
  • fournir des services basés sur la localisation si nous collectons des données de géolocalisation.

En plus des finalités décrites dans cette Section, nous pouvons également utiliser les informations collectées pour fournir de la publicité ciblée, du marketing (y compris messages intégrés au produit) ou des informations que vous pourriez trouver utiles sur la base de votre utilisation du Site, des Applications ou des Services ou d’autres informations que nous possédons à votre sujet (selon le Site, l’Application ou le Service, vous pouvez configurer ces fonctionnalités selon vos préférences). Les Sections 5 et 6 de cet Avis de Confidentialité fournissent des détails supplémentaires sur la manière dont nous procéderons.

Nous pouvons surveiller et enregistrer nos communications avec vous, y compris les e-mails. Les informations collectées peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation et d’assurance qualité, pour enregistrer les détails concernant notre site web, applications et services que vous commandez ou sur lesquels vous demandez des informations, et généralement pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Analyse de données et benchmarking

Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lors de votre utilisation de nos services pour nos intérêts commerciaux légitimes afin de nous permettre de vous fournir le meilleur service et/ou solution et expérience. Ces finalités incluent :

  • Vous fournir de la publicité, du marketing (y compris messages intégrés au produit) ou des informations pouvant vous être utiles sur la base de votre utilisation des Services ;
  • Effectuer des recherches et développement pour améliorer nos services, produits et applications ;
  • Développer et fournir de nouvelles fonctionnalités et services existants (y compris analyses statistiques, insights de benchmarking, reconnaissance de reçus et services de prévision de trésorerie) ;
  • Fournir des services basés sur la localisation (par exemple contenu pertinent selon la localisation) où nous collectons des données de géolocalisation pour offrir une expérience pertinente ;
  • Droit de s’opposer au traitement basé sur nos intérêts légitimes : si vous souhaitez le faire, contactez-nous à info@deveho.com.

10.1. QUELLES SONT LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

  • Gestion du site Deveho – Article 6-1(f) du RGPD : pour les intérêts légitimes [poursuivis par le responsable : gestion du site], conformément aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
  • Gestion du formulaire de contact (demande de contact avec Deveho) – Article 6-1(f) du RGPD : pour les intérêts légitimes [poursuivis par le responsable : répondre à votre demande], conformément aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ;
  • Production de statistiques et web analytics – Article 6-1(f) du RGPD : pour les intérêts légitimes [poursuivis par le responsable : mesure et développement du site Deveho], conformément aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ;
  • Analyse et mesure de performance via cookies tiers – Article 6-1(a) RGPD : consentement au traitement des données ;
  • Publicité via cookies tiers – Article 6-1(a) du RGPD : consentement au traitement des données ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD – Article 6-1(c) du RGPD : conformité à une obligation légale ;
  • Gestion des litiges – Article 6-1(f) du RGPD : pour les intérêts légitimes [poursuivis par le responsable : défense de ses droits], conformément aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

10.2. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS ?

Selon vos actions sur notre site web, les données personnelles que nous traitons incluent :

  • Administration du site Deveho : adresse IP, date et heure de connexion, localisation ;
  • Formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, société, téléphone, pays, contenu de la demande ;
  • Formulaire de candidature : nom, e-mail, téléphone, pays, CV, lettre de motivation ;
  • Compilation de statistiques et web analytics : données anonymes agrégées ;
  • Analyse et mesure de performance via cookies tiers : adresse IP, date et heure de connexion, géolocalisation, données des cookies et autres traceurs ;
  • Publicité via cookies tiers : données des cookies et autres traceurs ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD : nom, prénom, e-mail, données relatives à la demande ;
  • Gestion des litiges : toutes les données personnelles strictement nécessaires pour défendre les droits de Deveho.

Ces données sont strictement nécessaires pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus.

10.3. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE CONSERVÉES ?

Les données personnelles seront conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement énumérées ci-dessus et pour une période supplémentaire à des fins probatoires, conformément aux délais de prescription légaux applicables.

10.4. OÙ SONT-ELLES STOCKÉES ?

Les données personnelles que nous collectons sont hébergées par OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

11. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Toute société appartenant au Deveho Consulting Group pour les finalités énoncées dans le présent Avis de Confidentialité (par exemple, gestion globale de l’information et de la relation client ; compatibilité et amélioration des logiciels et services ; et pour vous fournir les informations, applications, produits ou services que vous avez demandés) ;
  • Partenaires, y compris les intégrateurs système, revendeurs, revendeurs à valeur ajoutée, éditeurs de logiciels indépendants et développeurs, qui peuvent nous aider à fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser ;
  • Tiers avec lesquels vous avez une relation et qui ont consenti à recevoir des informations de notre part (par exemple, sites de réseaux sociaux ou autres fournisseurs d’applications tiers) ;
  • Tout tiers dans le cadre de procédures légales réelles ou menacées, lorsque nous y sommes légalement autorisés (par exemple, en réponse à une ordonnance judiciaire) ;
  • Tout tiers pour des finalités marketing (par exemple, nos partenaires et autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser dans le cadre de votre activité) ;
  • Agences de référence de crédit et agences de prévention de fraude ; toute autre organisation à qui nous pouvons transférer notre accord avec vous ; et
  • Organismes gouvernementaux, autorités réglementaires et autres tiers nécessaires pour se conformer aux obligations légales et réglementaires de Deveho Consulting Group ;

Nous pouvons divulguer publiquement ou partager avec des tiers des informations non identifiables personnellement sur l’utilisation de notre site web, applications, produits ou services, mais cela n’inclura pas les informations pouvant vous identifier.

Pour les autorités chargées de l’application de la loi, afin de détecter ou prévenir la criminalité ou poursuivre les contrevenants ;

  • À tout tiers dans le cadre de litiges réels ou menacés, lorsque nous y sommes légalement autorisés (par exemple, en réponse à une ordonnance judiciaire) ;
  • À tout tiers pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris les rapports légaux ou réglementaires ou la détection ou prévention d’activités illégales ;
  • À une autre organisation si nous vendons ou achetons (ou négocions la vente ou l’achat de) une entreprise ou des actifs ;
  • À une autre organisation à laquelle nous pouvons transférer notre accord avec vous ; et
  • Aux agences gouvernementales lorsque la loi applicable exige un rapport.

Nous pouvons divulguer publiquement ou partager avec des tiers des informations non identifiables personnellement sur l’utilisation de notre site web, applications, produits ou services, mais cela n’inclura pas les informations permettant de vous identifier.

12. MARKETING

Nous pouvons utiliser vos informations pour vous contacter avec des détails sur nos produits et services (assistance) que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez le faire en sélectionnant vos préférences de contact au moment où vous nous fournissez vos informations sur nos sites web, applications ou services, en utilisant tout centre de préférences auquel nous vous donnons accès, ou en envoyant un e-mail à info@deveho.com. Vous pouvez également vous désinscrire de tout marketing par e-mail en utilisant les liens fournis dans les e-mails que nous vous envoyons.

Publicité sur des plateformes tierces

Si vous répondez à des communications, nous postons sur des plateformes tierces (comme LinkedIn, Instagram, Google et Twitter), nous pouvons également partager vos informations avec ces tiers afin de fournir une publicité/contenu ciblé via la plateforme tierce concernée sur la base de votre profil/intérêts. Vos informations seront utilisées par le fournisseur de la plateforme tierce pour identifier votre compte et diffuser des publicités à votre attention. Vous pouvez contrôler quelles publicités vous recevez via les paramètres de confidentialité de la plateforme tierce concernée et vous devez consulter le centre d’aide/support du tiers pour plus d’informations.

13. VOS INFORMATIONS ET VOS DROITS

Si vous êtes situé dans l’EEE ou dans une autre juridiction avec des lois similaires sur la protection des données, vous pouvez avoir les droits suivants :

  • Le droit d’être informé de la manière dont nous utilisons vos informations et d’avoir accès à vos informations ;
  • Le droit de rectifier ou d’effacer vos informations ou de restreindre le traitement de vos informations ; lorsque le traitement de vos informations est basé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement sous réserve de restrictions légales ou contractuelles ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos informations, par exemple à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes ;
  • Le droit de recevoir toute information que vous avez fournie sur une base automatisée sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque techniquement possible, directement à une autre entreprise (« portabilité des données ») ;
  • Le droit de vous opposer à toute décision basée sur un traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage ;
  • Que toute information que nous détenons sur vous soit incorrecte ou si des modifications doivent être apportées, veuillez nous en informer afin que nous puissions maintenir nos dossiers exacts et à jour.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles pour les finalités définies dans notre politique de confidentialité, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à tout ou partie de notre site web, applications et services.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et par la suite aussi longtemps que nécessaire et pertinent pour nos finalités commerciales légitimes, conformément à la politique de conservation et de destruction de Deveho Consulting Group ou autrement permis par les lois et règlements applicables. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles, nous les éliminerons de manière sécurisée (sans autre avis).

14. MODIFICATIONS DE CET AVIS ET MENTIONS LÉGALES

Nous pouvons modifier cet Avis de Confidentialité de temps à autre. Cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de cet Avis. Nous mettrons toujours à jour cet Avis de Confidentialité sur notre site web, donc veuillez le lire lors de votre visite (la référence « dernière mise à jour » indiquera la dernière mise à jour de cet Avis).

15. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES INFORMATIONS

Nous garderons vos informations sécurisées en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, destruction ou dommage accidentels. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises à notre site web, applications ou services ou à tout autre site web, application ou service via Internet ou connexion similaire.

16. AUTRES SITES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Lorsque vous suivez un lien de notre site web, application ou service vers un autre site web ou service, cet Avis de Confidentialité ne s’applique plus. Nous ne sommes pas responsables des pratiques d’information des sites ou services tiers et vous encourageons à lire les avis de confidentialité publiés sur ces sites ou services.

Nos sites web, applications ou services peuvent vous permettre de partager des informations avec des sites de réseaux sociaux ou d’utiliser des sites de réseaux sociaux pour créer votre compte ou connecter votre compte social. Ces sites de réseaux sociaux peuvent automatiquement nous fournir l’accès à certaines informations personnelles qu’ils conservent à votre sujet (par exemple, tout contenu que vous avez consulté). Vous devriez pouvoir gérer vos paramètres de confidentialité depuis votre compte de réseau social tiers pour gérer quelles informations personnelles vous permettez d’accéder à partir de ce compte.

17. COOKIES, ANALYSES ET DONNÉES DE TRAFIC

Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur nos sites web, applications et services pour fournir une expérience améliorée et personnalisée, soutenir l’analytique, mesurer la performance du site et diffuser une publicité pertinente, y compris les fonctionnalités basées sur l’IA.

17.1 Types de Cookies

  • Cookies essentiels : requis pour les fonctions de base du site (par exemple, zones sécurisées, gestion de session). Toujours actifs.
  • Cookies de performance / analytics : aident à analyser l’utilisation et à améliorer nos services. Peuvent inclure l’analytique basée sur l’IA. Activés uniquement avec consentement.
  • Cookies de fonctionnalité : se souviennent des préférences de l’utilisateur (langue, nom d’utilisateur, taille du texte). Activés uniquement avec consentement.
  • Cookies de ciblage / publicité : diffusent des publicités pertinentes, mesurent l’efficacité des campagnes et limitent la fréquence des publicités. Utilisent souvent des technologies IA. Activés uniquement avec consentement.
  • Balises Web / pixels de suivi : collectent des informations limitées sur les interactions des utilisateurs après avoir cliqué sur des publicités ou e-mails. Activés uniquement avec consentement.

17.2 Consentement et contrôle

Les cookies non essentiels, y compris ceux liés à l’IA, ne sont activés qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via :

  • La bannière de consentement aux cookies sur notre site web
  • Les paramètres de votre navigateur

Le retrait du consentement n’affecte pas les fonctions essentielles du site web.

17.3 Conservation des données

  • Preuve de consentement ou refus : 6 mois
  • Cookies analytiques / IA : jusqu’à 12–13 mois
  • Autres cookies : seulement le temps nécessaire à la fonctionnalité

17.4 Données de trafic

Nous pouvons enregistrer automatiquement les données de trafic, telles que l’adresse IP, informations sur l’appareil, sites précédemment et suivants visités, pages vues et statistiques d’accès. Ces informations sont anonymes et ne peuvent pas vous identifier personnellement.

17.5 Services tiers

Certains cookies sont placés par des fournisseurs tiers (par exemple, Google Analytics, partenaires publicitaires) conformément à leurs politiques de confidentialité. Ceux-ci peuvent inclure des fonctionnalités analytiques ou publicitaires basées sur l’IA.

Google Analytics et désactivation

Certains cookies sont placés par des fournisseurs tiers tels que Google Analytics pour aider à analyser l’utilisation et améliorer nos services. Les données peuvent inclure des interactions utilisateurs anonymisées ou agrégées et sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire du suivi Google Analytics ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

17.6 Fonctionnalités de réseaux sociaux

Les boutons de réseaux sociaux tiers (Partager, J’aime) peuvent suivre votre activité sur notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de données des tiers. Consultez leurs politiques de confidentialité :

Pour des informations détaillées sur les cookies, le traitement IA et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique sur les cookies et notre Politique de confidentialité.

18. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos informations, le contenu de cette « Mention légale », vos droits en vertu de la loi locale, comment mettre à jour vos dossiers ou comment obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet, veuillez écrire à notre Délégué à la Protection des Données chez Deveho Consulting Group ou envoyer un e-mail à info@deveho.com.