La facturation électronique s’est imposée comme une solution moderne et efficace pour gérer les transactions commerciales à l’échelle mondiale. En Roumanie, la réglementation en matière de facturation électronique a évolué pour refléter cette tendance et encourager l’adoption de méthodes plus efficaces.
La Roumanie a développé plusieurs solutions pour gérer l’essor de la facturation électronique :
Le 15 décembre 2023, une série de modifications du système de transport électronique du RO est entrée en vigueur. Avant la publication de l’EGO no. 115/2023, le système RO E-Transport ne s’appliquait qu’au transport routier de marchandises à haut risque fiscal effectué à l’intérieur de la Roumanie. Il comprenait diverses obligations de déclaration pour les entités impliquées dans des transactions avec et/ou le transport routier de ces marchandises.
Cependant, avec la nouvelle publication, le champ d’application du système RO E-Transport a été élargi pour inclure également une obligation de déclaration pour le transport routier international de marchandises. Ces transports doivent être déclarés quelle que soit la nature des marchandises (c’est-à-dire pas seulement pour les marchandises présentant un risque fiscal élevé).
Bien que les mesures concernant la déclaration du transport routier international de marchandises soient déjà entrées en vigueur le 15 décembre 2023, les sanctions pour non-respect des nouvelles obligations concernant le transport routier international de marchandises entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
L’obligation de déclarer dans le système RO E-Transport les données relatives au transport international de marchandises incombe aux utilisateurs suivants :
-Le destinataire figurant sur la déclaration en douane d’importation ou l’expéditeur figurant sur la déclaration en douane d’exportation, selon le cas, pour les marchandises soumises à des opérations d’importation ou d’exportation ;
-le bénéficiaire en Roumanie en cas d’acquisition intracommunautaire de biens ;
-le fournisseur en Roumanie, dans le cas de livraisons intracommunautaires de biens ;
-le dépositaire, dans le cas de biens faisant l’objet d’opérations intracommunautaires en transit.
Le cadre juridique de la facturation électronique en Roumanie repose sur plusieurs lois et règlements. La principale réglementation est la loi n° 177/2014 sur la facturation électronique, qui a été adoptée pour aligner la législation roumaine sur la directive européenne 2010/45/UE. Cette directive vise à harmoniser les règles applicables à la facturation électronique au sein de l’Union européenne.
Les entreprises roumaines doivent respecter certaines obligations lorsqu’elles émettent des factures électroniques. Elles doivent notamment utiliser des signatures électroniques avancées conformes aux normes techniques établies par la loi. Les factures électroniques doivent également être stockées pendant un certain temps et être accessibles à des fins d’audit.
La Roumanie a adopté le format de facture électronique conformément à la norme européenne EN 16931, favorisant ainsi l’interopérabilité entre les systèmes de facturation électronique au niveau européen. Ces normes visent à faciliter les échanges transfrontaliers et à garantir la validité juridique des factures électroniques.
Le passage à la facturation électronique en Roumanie a considérablement amélioré l’efficacité des processus commerciaux. Les entreprises bénéficient de délais de traitement des factures plus courts, de coûts d’impression et d’envoi moins élevés et d’une plus grande automatisation des flux de travail.
L’adoption de la facturation électronique s’inscrit également dans le cadre de la durabilité environnementale. La réduction de l’utilisation du papier contribue à réduire la déforestation et à préserver les ressources naturelles.
L’adoption de la facturation électronique (ou E-invoicing) va accélérer le recouvrement et réduire les coûts de gestion des factures de toutes les entreprises. C’est quoi, une facture électronique / facture numérique ? Et à quoi sert de tout changer pour aller vers la dématérialisation des factures ?
La facture électronique va unifier l’ensemble des systèmes de gestion des entreprises autour de règles communes et de protocoles identiques. La digitalisation franchit ainsi une nouvelle étape, avec son lot de gisements de productivité et d’accélération de la rotation du cash. Et à travers cette intégration inédite, c’est aussi la valeur de la donnée qui se trouve décuplée .
Les entreprises modernes ont besoin de rapidité et d’agilité, à commencer par les systèmes financiers et comptables qui sont la pierre angulaire de toutes les opérations.
L’environnement économique récent s’est considérablement complexifié, mettant en évidence un besoin croissant de réactivité à l’ère du numérique, mais les systèmes de gestion peinent encore à s’adapter aux évolutions des besoins des entreprises.
