La mise en œuvre de la facturation électronique peut varier d’un pays à l’autre, car il existe souvent des normes et des exigences spécifiques fixées par les autorités fiscales locales.
Renseignez-vous sur les exigences locales en matière de facturation électronique.
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À partir du 1er septembre 2026, vous devrez être en mesure de recevoir une facture électronique.
Mais saviez-vous que de nouvelles obligations s’ajouteront progressivement, jusqu’en 2027 ?
Découvrez ce qu’il faut anticiper en matière d’obligations de facturation électronique.
À partir du 01.01.2024, la facturation électronique est obligatoire en Roumanie. Toutes les entreprises établies en Roumanie, y compris les contribuables non-résidents enregistrés à des fins de TVA en Roumanie, doivent déclarer toutes leurs transactions B2B et B2G en utilisant le système RO e-Invoice.
Le système de facturation électronique roumain sera disponible pour les dernières versions de Sage X3 et V12.
Le 15 décembre 2023, une série de modifications du système de transport électronique du RO est entrée en vigueur. Avant la publication de l’EGO no. 115/2023, le système RO E-Transport ne s’appliquait qu’au transport routier de marchandises à haut risque fiscal effectué à l’intérieur de la Roumanie. Il comprenait diverses obligations de déclaration pour les entités impliquées dans des transactions avec et/ou le transport routier de ces marchandises.
Cependant, avec la nouvelle publication, le champ d’application du système RO E-Transport a été élargi pour inclure également une obligation de déclaration pour le transport routier international de marchandises. Ces transports doivent être déclarés quelle que soit la nature des marchandises (c’est-à-dire pas seulement pour les marchandises présentant un risque fiscal élevé).
Bien que les mesures concernant la déclaration du transport routier international de marchandises soient déjà entrées en vigueur le 15 décembre 2023, les sanctions pour non-respect des nouvelles obligations concernant le transport routier international de marchandises entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
L’obligation de déclarer dans le système RO E-Transport les données relatives au transport international de marchandises incombe aux utilisateurs suivants :
-le destinataire figurant dans la déclaration en douane d’importation ou l’expéditeur figurant dans la déclaration en douane d’exportation, selon le cas, pour les marchandises soumises à des opérations d’importation ou d’exportation ;
-le bénéficiaire en Roumanie en cas d’acquisition intracommunautaire de biens ;
-le fournisseur en Roumanie, dans le cas de livraisons intracommunautaires de biens ;
-le dépositaire, dans le cas de biens faisant l’objet d’opérations intracommunautaires en transit.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
| Date | Obligation principale |
|---|---|
| 1er février 2026 | Grandes entreprises (CA > 200 M PLN) doivent émettre via KSeF |
| 1er avril 2026 | Tous les autres assujettis à la TVA doivent utiliser KSeF |
| 1er janvier 2027 | Micro‑entrepreneurs obligés de passer à KSeF |
| Avant 2026 | Utilisation volontaire possible pour tous les assujettis |
✅ Remarque : KSeF devient le système officiel pour l’émission, la réception et l’archivage des e‑factures en Pologne.
Le 2 décembre 2025, le gouvernement espagnol a officialisé le report de l’entrée en vigueur de Verifactu : la date limite pour se conformer à la réglementation est reportée de 2026 à 2027, et son application débutera le 1er janvier 2027 pour les entreprises et le 1er juillet de la même année pour les PME et les travailleurs indépendants. Ce report a été validé par le Conseil des ministres par le biais d’un décret-loi du ministère des Finances.
Le calendrier à prendre en compte est donc le suivant :
Pour plus d’informations, consultez notre article consacré à la facturation électronique et notre article consacré à Verifactu : le nouveau système espagnol de contrôle fiscal.
| Date | Obligation principale |
|---|---|
| 2022-2024 | E-invoicing obligatoire pour certains B2G via IS EFA |
| 01/01/2026 | Mise à disposition volontaire du système pour tous les assujettis |
| 01/01/2027 | Obligation générale d’e-invoicing et de reporting pour transactions domestiques B2B/B2G |
| 01/07/2030 | Extension obligatoire aux transactions intra-UE et remplacement des déclarations TVA classiques |
L’adoption de la facturation électronique (ou E-invoicing) va accélérer le recouvrement et réduire les coûts de gestion des factures de toutes les entreprises. C’est quoi, une facture électronique / facture numérique ? Et à quoi sert de tout changer pour aller vers la dématérialisation des factures ?
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La facture électronique