#RFENews - Tour d’horizon international et calendrier des prochaines échéances

La facturation électronique transforme progressivement les obligations fiscales et les processus de facturation des entreprises à travers l’Europe. Si certains pays ont déjà mis en place des dispositifs obligatoires depuis plusieurs années, d’autres accélèrent aujourd’hui leurs réformes, avec de nouvelles échéances prévues dès 2026 et 2027.

Pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays, cette évolution représente un défi majeur : chaque marché possède son propre calendrier, ses exigences techniques et ses modalités de transmission des factures ou des données fiscales. Entre plateformes nationales, réseaux d’échange, formats structurés et obligations de reporting, la conformité ne peut plus être envisagée pays par pays sans une vision d’ensemble.

La France, la Belgique et la Pologne illustrent les évolutions récentes des obligations nationales, tandis que l’Italie et la Roumanie disposent déjà de systèmes largement déployés. L’Espagne et la Slovaquie préparent de nouvelles étapes réglementaires, alors que d’autres marchés, comme les Pays-Bas, la Hongrie et la Lituanie, suivent des trajectoires différentes.

En parallèle, l’Union européenne accélère la convergence des dispositifs avec le paquet VAT in the Digital Age (ViDA), adopté en 2025. À partir de 2030, de nouvelles exigences de reporting numérique concerneront notamment les opérations B2B transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Dans ce contexte, anticiper les échéances ne suffit plus : les entreprises doivent construire des processus capables de s’adapter à plusieurs réglementations, tout en garantissant la qualité des données, l’intégration aux ERP et la continuité des échanges commerciaux.

Où en sont les principaux marchés européens ? Quelles échéances faut-il anticiper ? Et comment préparer une architecture de facturation électronique capable de répondre aux exigences nationales comme aux futures évolutions européennes ?

Découvrez notre panorama des principaux pays concernés, leurs calendriers réglementaires et les actions à engager pour préparer votre mise en conformité.

La RFE à l’international : où en sont les différents pays ?

Avant de regarder les prochaines échéances, il est utile de distinguer trois situations parmi les pays dans lesquels nous sommes présents :

• les pays où la facturation électronique est déjà obligatoire ;
• les pays qui entrent dans une nouvelle phase d’obligation en 2026-2027 ;
• les pays qui disposent encore d’un cadre essentiellement volontaire, mais qui se préparent à évoluer sous l’effet de ViDA.

 

Note : La France, la Belgique, l’Italie, la Roumanie ou encore la Pologne : des pays qui ont déjà mis en place des dispositifs de facturation électronique ou de transmission de données.

France : une première étape majeure au 1er septembre 2026

La France a franchi une étape décisive dans la généralisation de la facturation électronique le 1er septembre 2026. Cette première phase marque le début d’une transformation progressive des échanges de factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.

Le calendrier prévoit deux grandes étapes :

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures électroniques pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
• 1er septembre 2027 : l’obligation d’émission s’étendra aux PME et aux micro-entreprises, qui devront également respecter les obligations d’e-reporting applicables à leurs opérations.

Le dispositif français repose sur des plateformes agréées pour assurer la transmission des factures électroniques et, selon les opérations concernées, la transmission des données à l’administration fiscale.

Pour les entreprises internationales, l’enjeu ne se limite donc pas à adapter le format des factures. Il consiste également à organiser les flux entrants et sortants, à intégrer les exigences d’e-reporting et à assurer la compatibilité entre les systèmes de facturation, les ERP et les plateformes de transmission.

La France entre ainsi dans une nouvelle phase opérationnelle, avec une première échéance déjà en vigueur et une seconde à anticiper dès maintenant pour les PME et les micro-entreprises.

Pour approfondir le sujet, retrouvez notre newsletter dédiée à la réforme française de la facturation électronique

Belgique : l'obligation B2B déjà en place

La Belgique fait partie des pays qui ont franchi le cap en 2026.

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA sont soumises à l’obligation de facturation électronique structurée pour leurs transactions B2B entrant dans le champ de la réforme. Le dispositif repose principalement sur le réseau Peppol.

À retenir :

• 1er janvier 2026 : obligation B2B structurée ;
• Peppol : canal privilégié pour les échanges ;
• la réception des factures électroniques fait partie intégrante du dispositif ;
• les entreprises doivent donc disposer d’une solution capable de gérer les flux entrants et sortants.

La période de tolérance accordée au démarrage a pris fin en 2026 : le sujet est désormais pleinement opérationnel.

Vous souhaitez en découvrir plus ? Retrouvez nos articles dédiés 👇

• Facture électronique en Belgique : ce que votre entreprise doit savoir depuis l’entrée en vigueur de l’obligation B2B.
• Facturation électronique en Belgique : les premiers enseignements 9 mois après l’obligation B2B.

Roumanie : une obligation déjà largement déployée

La Roumanie a également mis en place un système particulièrement avancé avec RO e-Factura.

La facturation électronique B2B est obligatoire depuis 1er janvier 2024, tandis que le reporting des opérations B2C via RO e-Factura est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2025.

Le système fonctionne autour d’une plateforme nationale et d’un format structuré répondant aux spécifications nationales RO_CIUS.

Autre évolution importante en 2026 : depuis le 1er janvier 2026, le délai de transmission des factures au système RO e-Factura est de 5 jours ouvrables, sous réserve des règles applicables concernant la date limite d’émission.

La Roumanie illustre donc un modèle où la question du format électronique est déjà dépassée: l’enjeu porte désormais sur la rapidité, la qualité et l’automatisation de la transmission.

Pour en savoir plus, découvrez nos pages dédiées :

• La facturation électronique en Roumanie
• E-Factura

Pologne : 2026, année de bascule avec KSeF

La Pologne constitue l’un des principaux chantiers de 2026.

Le système national KSeF 2.0 est déployé progressivement :

• 1er février 2026 : première phase pour les grandes entreprises ;
• 1er avril 2026 : extension à la majorité des entreprises ;
• 1er janvier 2027 : dernière étape pour les entreprises auparavant exemptées, notamment les plus petites sous certains seuils.

La Pologne rejoint ainsi le groupe des pays ayant choisi un modèle national fortement structuré autour d’une plateforme fiscale.

Pour les entreprises opérant en Pologne, 2026 est donc moins une année de préparation qu’une année de déploiement et de stabilisation : raccordement au système, adaptation des ERP, gestion des certificats et des autorisations, traitement des rejets et prise en charge des flux entrants doivent désormais être considérés comme des processus courants.

Italie : un modèle déjà mature

L’Italie est l’un des marchés européens les plus avancés.

Depuis janvier 2019, la facturation électronique B2B et B2C est obligatoire pour les entreprises concernées, avec transmission via le Sistema di Interscambio (SdI). Depuis janvier 2024, l’obligation couvre également les entreprises auparavant exclues en raison de leur niveau de chiffre d’affaires.

Le modèle italien repose donc sur une logique très différente de celle historiquement observée dans certains pays européens : la facture électronique est directement intégrée au dispositif de contrôle et de collecte des données fiscales.

Pour une entreprise internationale, l’Italie est ainsi un bon exemple de ce vers quoi tend progressivement le marché : une facture qui n’est plus simplement un document commercial, mais également une source de données fiscales structurées.

 

Note : La Slovaquie se prépare à une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 et l’Espagne avance vers un dispositif B2B à partir de 2027-2028.

Slovaquie : prochain grand rendez-vous au 1er janvier 2027

La Slovaquie est l’un des pays à surveiller de très près dans les prochains mois.

La réforme slovaque prévoit l’entrée en vigueur de la nouvelle législation sur la facturation électronique à partir du 1er janvier 2027. La mise en œuvre repose notamment sur le réseau Peppol et sur le standard européen EN 16931.

Une phase d’implémentation volontaire est disponible depuis le deuxième trimestre 2026 afin de permettre aux entreprises et aux éditeurs de préparer leurs systèmes.

Pour les entreprises concernées, l’automne 2026 est donc une période clé : les systèmes doivent être testés, les flux identifiés et les partenaires techniques sélectionnés suffisamment tôt pour éviter une mise en conformité dans l’urgence.

Découvrez notre notre newsletter dédiée.

Espagne : un cadre désormais beaucoup plus concret

L’Espagne est longtemps restée dans une situation intermédiaire : une obligation B2B était prévue par la loi, mais les modalités techniques et le calendrier précis restaient à finaliser.

Une étape importante a été franchie en mars 2026 avec la publication du Real Decreto 238/2026, qui précise l’architecture du futur système de facturation électronique B2B et le fonctionnement de la solution publique.

Le calendrier légal repose sur deux vagues :

• 12 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel technique pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 8 millions d’euros ;
• 24 mois pour les autres entreprises.

Un projet d’arrêté ministériel prévoyait une entrée en vigueur au 1er octobre 2026, ce qui conduirait à une première obligation B2B en octobre 2027, puis à une généralisation en octobre 2028. Cette date doit toutefois être considérée avec prudence tant que l’arrêté définitif n’est pas publié au BOE.

En parallèle, l’Espagne avance également sur VERI*FACTU, qui concerne les systèmes informatiques de facturation. Les échéances actuellement indiquées par l’administration sont le 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les autres contribuables concernés.

Il est donc essentiel de ne pas confondre les deux sujets : VERI*FACTU concerne le fonctionnement du logiciel de facturation ; la réforme B2B concerne l’échange de factures électroniques entre entreprises.

On vous en dit plus dans nos articles dédiés :

• Facturation électronique en Espagne : Facturae, SII et le nouveau cadre VeriFactu (2027)
• VeriFactu : le nouveau système espagnol de contrôle fiscal

 

D’autres pays comme la Hongrie, les Pays-Bas ou encore la Lituanie suivent une trajectoire différente, avec des dispositifs de reporting fiscal déjà en place ou des évolutions réglementaires encore en préparation. Si aucune obligation générale de facturation électronique B2B n’est actuellement applicable dans ces trois pays, leurs cadres réglementaires sont amenés à évoluer, notamment sous l’impulsion du paquet européen ViDA.

Hongrie : pas encore de mandat B2B général, mais un reporting fiscal déjà très avancé

La situation hongroise est différente.

La Hongrie n’impose pas actuellement de facturation électronique B2B généralisée. En revanche, le pays dispose depuis plusieurs années d’un système de reporting obligatoire des données de facturation en temps réel auprès de l’administration fiscale, le NAV Online Invoicing System. Depuis 2021, le périmètre de déclaration est très large.

La Hongrie est donc un cas intéressant : même sans obligation générale d’envoyer une facture électronique structurée au client, l’administration dispose déjà d’une quantité importante de données de facturation.

Le pays travaille par ailleurs à l’évolution de son modèle dans le cadre de ViDA, avec une trajectoire vers une facturation électronique structurée et du reporting numérique davantage alignés sur le standard européen EN 16931.

Voici notre article dédié sur le système de reporting obligatoire des données de facturation en temps réel : Hongrie : le reporting des reçus élargit les obligations de transmission à la NAV

 

Pays-Bas : pas d'échéance nationale en 2026, mais une trajectoire désormais annoncée

Les Pays-Bas constituent un cas particulièrement intéressant pour les entreprises internationales.

En septembre 2026, le gouvernement néerlandais a annoncé son choix de mettre en œuvre la facturation électronique et le reporting pour les transactions B2B à partir du 1er juillet 2030, en cohérence avec ViDA.

Le projet néerlandais prévoit également une obligation pour les transactions domestiques : la facturation électronique serait obligatoire à partir du 1er juillet 2030 et le reporting associé à partir du 1er juillet 2031.

Le calendrier est donc plus éloigné que celui de la Belgique ou de la France, mais le signal est clair : le marché néerlandais doit lui aussi être intégré dans une stratégie de conformité européenne à moyen terme.

Lituanie : pas encore de mandat B2B général

La Lituanie est actuellement dans une situation différente.

La facturation électronique est obligatoire depuis 2017 dans le cadre des marchés publics, mais il n’existe pas à ce jour de mandat B2B général.

Cela ne signifie toutefois pas que le pays est en dehors de la transformation européenne. La mise en œuvre de ViDA et les futures exigences européennes de reporting numérique vont progressivement modifier le cadre applicable aux opérations transfrontalières.

La Lituanie doit donc être considérée comme un marché à surveiller plutôt qu’un marché nécessitant, à ce stade, le déploiement d’un dispositif B2B national.

Les prochains calendriers à surveiller

Si l’on regarde maintenant uniquement les prochaines échéances, le paysage devient beaucoup plus lisible.

Au-delà des calendriers nationaux, une date européenne mérite d’être gardée en tête : 1er juillet 2030.

À cette date, ViDA prévoit la mise en œuvre du reporting numérique pour les opérations B2B transfrontalières au sein de l’Union européenne. Les États membres devront alors disposer de systèmes permettant la transmission numérique des données relatives à ces transactions.

Sources :

• Commission européenne — VAT in the Digital Age (ViDA) – en anglais
• Directive (UE) 2025/516 — EUR-Lex – en anglais

Le mouvement ne s’arrêtera donc pas aux obligations nationales actuellement connues.

Les enjeux pour les entreprises : préparer un système capable de gérer plusieurs réglementations

Pour une entreprise présente dans plusieurs pays européens, le principal risque n’est plus uniquement de manquer une échéance réglementaire.

Le véritable enjeu est de construire une architecture capable de gérer des obligations différentes à partir d’un même processus de facturation.

Une facture émise depuis un ERP peut aujourd’hui devoir :

• être transmise via Peppol en Belgique ;
• passer par KSeF en Pologne ;
• être envoyée via SdI en Italie ;
• être déposée dans RO e-Factura en Roumanie ;
• transiter par une plateforme agréée en France ;
• être générée selon des exigences spécifiques en Espagne ;
• ou simplement faire l’objet d’un reporting fiscal dans un pays comme la Hongrie.

Le format, le canal de transmission, les données obligatoires, les délais et les règles de validation peuvent varier.

1. Cartographier les flux par pays

La première étape consiste à ne plus raisonner uniquement en termes de « facture électronique », mais en termes de flux.

Pour chaque pays, il faut identifier :

• qui émet les factures ;
• qui les reçoit ;
• si le flux est B2B, B2C ou B2G ;
• où se trouve le client ;
• où se trouve l’entité facturante ;
• où la TVA est due ;
• si un reporting fiscal est nécessaire ;
• quel format doit être utilisé ;
• quelle plateforme ou quel réseau doit être utilisé ;
• quel délai de transmission s’applique.

Cette cartographie devient particulièrement importante pour les entreprises ayant plusieurs établissements ou numéros de TVA européens.

2. Passer du PDF à la donnée structurée

La tendance commune à l’ensemble des réformes est claire : un PDF envoyé par e-mail n’est plus l’objectif final.

La facture devient une donnée structurée, exploitable automatiquement par les ERP, les systèmes comptables et les administrations fiscales.

Le standard européen EN 16931 joue un rôle central dans cette convergence. Les différents pays peuvent toutefois conserver des spécifications nationales, des CIUS ou des plateformes propres.

La priorité doit donc être de disposer d’un modèle de données facture suffisamment riche et standardisé, puis de gérer les spécificités nationales autour de ce socle.

3. Préparer aussi la réception

La réception est souvent sous-estimée.

Or plusieurs réformes imposent ou imposeront aux entreprises d’être capables de recevoir, contrôler, intégrer et archiver des factures électroniques, y compris lorsqu’elles ne sont pas encore obligées de les émettre.

C’est particulièrement visible en France depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.

Même logique en Espagne avec la future réforme B2B : la capacité à recevoir les factures doit être anticipée avant l’obligation d’émission.

4. Ne pas oublier le reporting

L’autre grande évolution est la séparation progressive entre : e-invoicing = échange de la facture et e-reporting = transmission de données à l’administration.

La France constitue un très bon exemple : la réforme porte à la fois sur l’e-invoicing et sur l’e-reporting, notamment pour certaines opérations B2C et internationales.

L’Italie et la Roumanie montrent également que la facture électronique peut devenir un véritable canal de transmission de données fiscales.

C’est un point essentiel dans une architecture internationale : recevoir et envoyer une facture ne suffit plus toujours ; il faut également savoir transmettre les bonnes données, au bon moment, au bon destinataire fiscal.

5. Anticiper les échéances plutôt que les dates limites

Le calendrier réglementaire donne une date d’obligation. Il ne donne pas le temps réellement nécessaire pour être prêt.

Pour une entreprise opérant dans plusieurs pays, le travail devrait idéalement être organisé autour de plusieurs étapes :

J-12 à J-9 mois

• analyse réglementaire ;
• cartographie des flux ;
• identification des entités concernées ;
• analyse des systèmes existants ;
• définition de l’architecture cible.

J-9 à J-6 mois

• choix ou validation des partenaires techniques ;
• définition des formats ;
• mapping des données ;
• adaptation ERP / facturation ;
• définition des workflows de réception et de rejet.

J-6 à J-3 mois

• intégration ;
• tests techniques ;
• tests de bout en bout ;
• tests de cas particuliers : avoirs, acomptes, autoliquidation, exonérations, multi-TVA, etc.

J-3 à J-1 mois

• tests avec les partenaires ;
• formation des équipes ;
• validation des processus comptables ;
• préparation du support et du traitement des anomalies.

Après le go-live

• suivi des rejets ;
• contrôle des données transmises ;
• supervision des statuts ;
• veille réglementaire ;
• adaptation continue aux évolutions nationales.

Conclusion : De plusieurs réformes nationales vers un système européen plus intégré

Le paysage européen de la facturation électronique reste aujourd’hui fragmenté, mais la direction générale est désormais difficile à ignorer.

L’Italie et la Roumanie disposent déjà de dispositifs très avancés. La Belgique a franchi le cap du B2B en 2026. La Pologne déploie KSeF. La France vient d’entrer dans sa première phase de généralisation. La Slovaquie prépare son obligation de janvier 2027. L’Espagne finalise son dispositif B2B. Les Pays-Bas ont désormais annoncé une trajectoire à horizon 2030, tandis que la Lituanie et la Hongrie évoluent progressivement dans le cadre européen.

Pour les entreprises internationales, le sujet n’est donc plus de savoir si la facturation électronique va se généraliser, mais comment construire un dispositif suffisamment flexible pour accompagner des réglementations qui n’évoluent ni au même rythme ni selon exactement les mêmes modèles.

À court terme, les échéances les plus importantes sont clairement celles de 2027 : France, Slovaquie, Pologne, Espagne et, en parallèle, plusieurs évolutions nationales liées aux systèmes de reporting.

À plus long terme, 2030 constitue le prochain grand horizon européen, avec l’entrée en application des exigences de reporting numérique de ViDA pour les opérations B2B transfrontalières.

Pour les entreprises présentes dans plusieurs pays, l’enjeu est donc double : être conforme à chaque réglementation nationale aujourd’hui, tout en construisant dès maintenant une architecture capable d’accompagner la convergence européenne de demain.

Chez Deveho, nous accordons une importance particulière à vous accompagner et à vous éclairer au mieux dans cette transition européenne.

Un sujet vous intéresse particulièrement ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

Vous pouvez également suivre nos actualités sur nos pages LinkedIn :

• Deveho Consulting Group : nous y partageons l’actualité sur les marchés français, espagnol et à l’échelle européenne.
• Deveho Digital Hub : retrouvez-y plus spécifiquement l’actualité des réformes et des marchés d’Europe de l’Est, notamment en Slovaquie avec notre newsletter dédiée, Roumanie, Pologne, Pays-Bas, Hongrie et Lituanie.

Restez informés : la facturation électronique évolue rapidement en Europe, et nous continuerons à vous accompagner dans la compréhension de ces changements.

 

Vos questions et retours sont les bienvenus ! Merci de nous lire.

Deveho Consulting Group